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Martin Bafoil
Directeur associé de l’association « L’Europe a besoin d’initiative ».
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Prévu pour réduire le déficit démocratique dont souffrirait l’Union Européenne, ce dispositif est mis entre parenthèse suite au rejet des deux traités par une partie des citoyens européens. En attendant la suite probable du processus de ratification du traité de Lisbonne, le référendum d’initiative citoyenne ne doit pas sombrer dans les oubliettes.
Le non irlandais de 2008 faisant suite à ceux français et néerlandais de 2005, la construction européenne est à l’arrêt. Empêtré dans des négociations intergouvernementales sur les institutions communautaires, le processus d’intégration européenne ne peut plus faire l’impasse sur le déficit démocratique. L’amélioration du fonctionnement institutionnel doit être mesuré à travers la réduction du fossé entre les citoyens européens et les dirigeants tant communautaires que nationaux.
A question européenne, réponse européenne !
A ce titre, l’UE se doit de répondre à la question de la légitimation de son action. Hormis les élections pour le Parlement Européen, l’UE ne permet pas aux citoyens d’exprimer leurs choix et préférences en ce qui concerne les affaires communautaires. Et quand un référendum est organisé sur une question européenne, celui-ci est national et donc soumis aux aléas nationaux. Ne faudrait il pas, pour toute question concernant l’UE dans son ensemble, organiser un référendum paneuropéen ?
Les référendums nationaux sur des problématiques européennes ne peuvent pas avoir la même force de légitimation qu’un référendum paneuropéen. Les voix d’environ 305.000 électeurs Maltais ne peuvent être comparées avec le poids des voix de 60,5 millions d’Allemands. Ainsi que l’on montré les référendums sur la Constitution européenne de 2005 en France et aux Pays-Bas, ou dernièrement en Irlande sur le traité de Lisbonne, les référendums nationaux sont en mesure de bloquer la construction dans son ensemble si l’on considère que celle-ci est rythmée par tout nouveau traité.
Prendre l’initiative pour déclencher le débat
Considérant qu’il y a des enjeux strictement européens pour les citoyens et pour peu que les initiateurs soient en mesure de mobiliser des ressources financières et avoir accès aux médias, nous pensons pouvoir atteindre l’organisation d’un référendum paneuropéen grâce au „droit à l’initiative" énoncé à l’article 11.4 du traité de Lisbonne (nouvelle version du traité sur l’Union Européenne). Cet article permet aux 400 millions de citoyennes et citoyens en âge de voter, d’exprimer leur avis grâce à une initiative citoyenne et d’avoir ainsi, la capacité d’influencer directement les décisions européennes :
Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’union est nécessaire aux fins de l’application des traités.
L’Union Européenne est bien plus qu’un simple assemblage d’Etats souverains. Il s’agit donc de trouver de nouveaux instruments pour légitimer démocratiquement la prise de décision. Ce n’est qu’à travers le questionnement de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, que des opinions et des majorités claires peuvent émerger.
Au delà du succès ou non, d’une telle initiative citoyenne, il nous semble important de souligner, que le fait même d’enclencher la procédure est déjà une victoire en soi. En effet, cela signifierait que l’on parle de l’UE autrement qu’à travers les messages simplistes dont elle est souvent l’objet. Une initiative citoyenne, sans parler de son aboutissement (le référendum paneuropéen), contribuerait au débat transfrontalier et donc à la création d’un espace public européen. Cet espace public européen en gestation n’a pas vocation à remplacer les espaces publics nationaux. Au contraire, son existence dépend de son interaction avec ceux-ci. .
L’Article 11.4 n’est sûrement pas la solution miracle, mais il représente une chance afin de réduire le déficit démocratique. En tant que tel, il serait dommage de l’ignorer. Que se passerait-il, si faisant suite à un débat ayant traversé toute l’UE, nous parvenons à rassembler sur un sujet précis plusieurs millions de voix ? Et si autant de voix sont suffisamment bien articulées que la Commission soit obligée de les prendre en compte ?
L’association a été créée en 2007 par le Prof. Dr. Johannes W. Pichler, expert en droit européen autrichien. Le « droit à l’initiative », inscrit dans le traité de réforme de Lisbonne (article 11.4 TUE), est la base sur laquelle repose l’initiative populaire des citoyens européens.
Vos commentaires
1. 6 août 2008 11:11, par arturh
Au lieu de parler de cet erzatz de Démocratie que constitue cette foutaise de référendum d’initiative populaire, il vaudrait mieux commenter cette expression révélatrice de « déficit démocratique » qui appartient maintenant au langage politique courant de l’Union Européenne.
Il serait alors intéressant de voir comme cet euphémisme sert d’abord et avant tout à refuser de reconnaître que le vrai sens de « déficit démocratique » signfie que l’Union Européenne n’est pas une Démocratie. Et ce n’est certainement pas une « référendum d’initiative populaire » qui y changera quoique ce soit.
PS(E) : L’auteur compte 400 millions de citoyens européens. D’autres indiquent 350 millions. N’est-il pas révélateur que l’UE soit incapable de fournir des sources fiables pour compter ses citoyens inscrits sur liste électorale ?
http://www.vie-publique.fr/decouver…
http://www.touteleurope.fr/fr/actio…
http://fr.wikipedia.org/wiki/Citoye…’Union_europ%C3%A9enne
2. 6 août 2008 19:11, par NingúnOtro
Vous cherchez quoi, exactement ?
Le RIC prévu dans le « Traitre de Lisbonne » ne vaut pas son nom… et n’existe pas sans que le « Traitre de Lisbonne » soit approuvée.
Tout ce charabia se réduit donc à un plaidoyer pour approuver le « Traitre de Lisbonne » parce-que cela serait la seule façon d’avoir ce fantôme de RIC.
Réveillez-vous, pour le « Traitre de Lisbonne », c’est le RIP qu’il faut écrire (Requiescat In Pacem).
Puis, le référendum pan-européen, c’est une bonne chose à établir, je vous l’accorde… APRÈS que une vraie « Constitution Européenne » ait été élaborée, pour lui donner l’affidavit des peuples européens désormais réunis dans une seule entité « Constitutionnelle » qui serait approuvé par tous avant d’entrer en vigueur.
Mais on ne peut construire une souveraineté populaire européenne que si on propose pour cela un texte qui offre au moins les mêmes garanties constitutionnelles à la souveraineté populaire européenne que celles dont disposent les souverainetés populaires nationales aujourd’hui dans leurs textes constitutionnels respectifs… sans quoi c’est une vraie blague que penser que les souverainetés populaires nationales vont accepter de se dissoudre dans le néant. Parce-que il est impératif de dissoudre les souverainetés nationales, chacune selon ses propres règles, avant que ce territoire puisse s’adhérer à une autre souveraineté à échelle européenne. Et pour cela, SEUL un référendum vinculant exclusif dans chacun des pays concernés est envisageable… faute de quoi, nul traité, même signé par les 27 gouvernements, n’a de légitimité si il touche une seule virgule de n’importe laquelle des souverainetés nationales.
Les exécutives ne sont effectivement nullement mandatées pour brader aucune de ces souverainetés nationales.
Je vous vois venir… alors mieux le dire tout-de-suite : je ne suis point nationaliste.
Mais évidemment, la logique du thème traité met la défense de la souveraineté populaire sur les vieilles frontières inter-étatiques, et cela vous permet de crier en simplifiant beaucoup « faisons gaffe aux nationalismes », avec le superlatif « Le Pen » comme idiot utile à votre cause.
Je crois que depuis qu’on s’échange ce genre de simplifications d’un coté et d’autre… ceux qui entendent les deux cotés savent parfaitement quoi en penser… et que cela ne favorise pas nettement le champs du OUI.
Continuez donc, les âneries qui ne nous tuent pas nous rendent plus forts que jamais.
3. 7 août 2008 09:27, par valery
Vous pouvez prendre vos rêves pour des réalités mais le fait est que le nouveau traité sera bientôt ratifié par 26 des 27 Etats membres : les élus des Européens l’ont donc approuvés massivement. On finira bien par trouver un modus vivendi avec l’Irlande pour que le texte puisse entrer en vigueur, en dépit des campagnes de mensonge et d’intoxication propagées par les nationalistes à l’extrême droite et les sociaux-nationalistes à l’extrême-gauche.
Je ne suis pas convaincu pour ma part par des procédures de type initiative populaire (que la constitution française vient d’introduire égakement qui me semblent relever du pur gadget. En toute hypothèse il faut des corps intermédiaires forts (associations, syndicats, partis politiques) ce qui n’existe pas encore au niveau européen et qui n’existe pas non plus en France. On peut toutefois imaginer des initiatives prises par la Confédération européenne des syndicats ou les grands partis politiques pouvant permettre d’utiliser la procédure, sachant qu’il s’agit dans cette configuration de démontrer un soutien populaire aux initiatives de ces organisations. On reste dans la démocratie représentative.
Si le nouveau traité de Lisbonne est une bonne chose, c’est surtout en raison du renforcement considérable de la démocratie représentative par l’augmentation encore accrue du rôle de nos élus au Parlement européen et dans les parlements nationaux et par l’extension des mécanismes majoritaires qui viennent réduire encore plus l’antidémocratique règle de l’unanimité. L’initiative populaire, pourquoi pas, cela mérite d’être expérimenté, mais ce n’est vraiment pas l’essentiel.
4. 7 août 2008 18:14, par YVAN BACHAUD
Bonjour,
OUI je dirais même que Le référendum d’initiative citoyenne,est la seule solution pour rapprocher les citoyens de l’Europe.
Mais le problème c’est que ce qui est proposé n’a rien à voir avec un RIC ; C’est ce qui a suffit a me faire voter NON…et je le ferai aussi longtemps que le RIC européen ne sera pas instauré.
L’initiative citoyenne de Un million personnes pour INVITER la commission a faire une proposition appropriée ce qui veut dire en Français qu’elle n’est pas TENUE d’accéder à l’invitation je voudrais bien que l’on me dise l’avantage sur la pétition au parlement européen de UN CITOYEN dont il est dit
sur le site de l’U.E :
"’La pétition peut donner lieu à une initiative politique du Parlement ou de la Commission. "
Un million c’est 0,3% . des inscrits quel poids cela peut avoir sur une commission qui n’est pas élue et pas renouvelable je crois…
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De plus l’initiative demandée serait hors du champs prévu… l’organisation d’un référendum paneuropéen ne pourrait être organisé que s’il était prévu par la Constitution européenne. !
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Je ne pense pas qu’il soit bon de faire un RIC pour l’adhésion de la SUISSE si par miracle elle demandait à adhérer…
Au niveau européen un RIC serait très lourd et couteux. Il faut qu’il soit là a titre subsidiaire s’il est incontestable que la décision prise par l’exécutif européen ou le législatif est très largement contestée.
Le Rassemblement pour l’Initiative citoyenne propose des modalités réalistes de RIC européen sur son site www.ric-france.fr
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L’élection du président de l’UE au suffrage unviversel est une fausse bonne idée car personne ne le connaitra sauf PEUT -ETRE dans son pays…
Il faut le faire élire par le parlement européen mieux à même d’apprécier les candidats.
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Ce qui est capital c’est de faire une mode de scrutin UNIQUE pour les européennes et PREFERENTIEL pour que les citoyens puissent CHOISIR LEURS REPRESENTANTS en modifiant pas exemple l’ordre sur la litse cela existe dans au moins 10 pays je crois pas en France.
POURQUOI ALLER VOTER si les élus sont DESIGNES par d’autres et NON CONTROLABLES une fois elus puisque le RIC abrogatif au moins n’existe pas.
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L’URGENCE est de faire une CONSTITUTION EUROPEENNE entre citoyens motivés par une euroipe DEMOCRATIQUE ;
Cela est en court sur le site de Etienne CHOUARD qui a ouvert un forum et un wiki..
ALLEZ Y PARTICIPER et démocratisons l’U.E si on veut que les citoyens participent.
Yvan Bachaud porte parole du Rassemblement pour l’initiative Citoyenne
5. 8 août 2008 09:00, par arturh
"… le fait est que le nouveau traité sera bientôt ratifié par 26 des 27 Etats membres : "
Comment faut-il appeler ça ? Politique de l’Autruche ? Pensée politique magique ? Refus de regarder la réalité en face ? Passons.
Par contre, on peut remarquer quelque chose de nouveau en UE, sur le plan politique. En effet, dans l’Histoire, on peut pratiquement dire que c’est en Europe qu’on a, sinon inventé, en tout les cas abondamment pratiqué ce qu’il est aujourd’hui convenu d’appeler « le coup d’Etat ».
Valéry se fait donc le partisan et le propagantiste de quelque chose de nouveau dans le monde : Le coup d’Etats ! Marque déposée ? A inscrire au concours Lépine ? L’Histoire de l’Europe est hélas riche d’événements politiques, en particulier au cours des deux derniers siècles où l’aspiration à la Démocratie se faisait continuellement entendre, qui ont permis de faire taire la voix de la majorité des citoyens.
Voici donc la nouvelle manière, le coup d’Etats, et Valéry, son théoricien/propagandiste. On s’inscrit comme on peut, dans l’Histoire.
6. 8 août 2008 09:36, par Fabien Cazenave
Pour rigoler, est-ce que vous savez comment dit-on « coup d’Etat » en japonais dans les mangas ?
….
« koudéta » ! (écriture phonétique évidemment)
Passons et revenons à nos moutons…
Je trouve quand même extraordinaire que nos chefs d’États et de Gouvernements ne tirent pas la leçon de la règle de l’unanimité :
on a des pays qui ont respecté leur règle démocratique (un référendum européen aurait été mieux, mais force est de constater qu’ils ont tous respecté leur constitution)
ils sont presque tous d’accord, sauf un.
on bloque tout ou on retriture un traité qui a été accepté par plus de 90 % des États.
Les règles diplomatiques ne sont plus viables pour l’UE.
7. 8 août 2008 12:30, par ?
« … Les règles diplomatiques ne sont plus viables pour l’UE.
Evidemment. Et je suis étonné que les Jeunes Européens n’en aient pas encore analysé les raisons politiques. En effet, les règles diplomatiques sont applicables pour les pays »étrangers". Mais depuis 1992, les Etats de l’UE ne sont plus des « pays étrangers » les uns aux autres. En réalité, et nous le savons tous, au fond, les représentations diplomatiques françaises en Allemagne et allemandes en France sont totalement inutiles aujourd’hui, politiquement, pour prendre l’exemple qu’on pourrait citer comme le plus représentatif. Elle ne sont plus là que comme souvenir dun passé politique en Europe qui est aujourd’hui en réalité complètement révolu.
8. 8 août 2008 14:56, par Fabien Cazenave
Si j’étais méchant, je dirais bien que les diplomates + Jouyet ont permis d’éviter que la relation franco-allemande ne se gèle à cause de l’idée d’Union méditerranéenne de Guaino…
9. 9 août 2008 09:37, par arturh
Guaino est très utile à l’Union Européenne. Avec son aventure, il a réussi à démontrer quasiment à lui tout seul que les « politiques nationales », en termes de relations internationales, ne résistaient pas deux secondes à la logique politique de l’Union Européenne. Encore deux ou trois démonstrations du même genre, et Henri Guaino aura fait la leçon à tout le monde. Il faudra penser à le remercier pour ça un jour… Rien qu’avec la réussite européenne de l’UPM, qui sera probablement la seule de la présidence française de l’UE, il le méritera.
10. 9 août 2008 09:57, par Fabien Cazenave
Le seul problème de votre raisonnement par l’ironie, c’est que vous touchez le problème des médias…
Qui parmi les journaux de TF1 ou de France 2 a expliqué les tensions qui ont amené à l’UPM ? Toutes les rédactions, voir même celles de la presse écrite qui reprenaient l’AFP, ont repris le communiqué élyséen.
La seule question pertinente : comment cela va être financé ? Bref, on a encore du boulot.
11. 9 août 2008 11:11, par arturh
Il est vrai que j’aurais dû évidemment préciser que pour l’instant, l’UE est condamné au victoires diplomatiques purement symboliques, où il s’agit surtout de financer un séjour à Paris tout frais payé. Qui le refuserait ? Pour le reste, c’est comme toute l’UE, ça reste à faire…
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