Ces derniers temps, il a beaucoup été question d’un « déficit » de la démocratie, en raison des décisions et / ou des pressions de la BCE, de l’UE sur les choix faits par les gouvernements nationaux en Grèce, en Espagne, en Italie et au Portugal, en termes d’État-providence, de marché du travail, de coupures dans les dépenses des gouvernements et ainsi de suite. Certains commentateurs et faiseurs d’opinions (en Italie, en Allemagne et, presque toujours, en France) soutiennent ouvertement qu’ « au-delà de la nation, il n’y a pas de démocratie » et que, par conséquent, les décisions européennes sont entachées d’un manque de légitimité démocratique.
À l’opposé, l’idée commence à émerger que, véritablement grâce à la crise, il est nécessaire de mettre en avant le thème de la « démocratie européenne », comme forme nécessaire pour légitimer les décisions européennes. Et que celle-ci s’ajoute à la nationale, sans évidemment la mettre de côté. Un débat sur la démocratie européenne est d’importance cruciale pour orienter et la gestion de la crise économique et le développement même du processus d’unification.
Le concept de démocratie met en évidence deux choses, le peuple (demos) et le gouvernement (kratos) et signifie donc « le gouvernement du peuple ». L’ajout de l’adjectif « européenne » sert à indiquer que, avec le développement du processus d’unification, le problème s’impose d’amener les règles de la démocratie au plan européen également. Et que c’est à ce niveau que la conjonction entre « demos » et « kratos » doit se réaliser, ce qui est possible si le peuple européen intervient dans le processus de création d’un « gouvernement européen ».
Les indications du fédéralisme organisé, depuis Spinelli, ont toujours argumenté que, pour atteindre la fédération européenne, une participation du peuple était également nécessaire. Et les « campagnes fédéralistes » ont toujours essayé, avec des pétitions et des recueils de signatures, de stimuler la participation populaire.
L’élection directe du Parlement européen représente certainement un pas en avant, mais le « demos » ne s’est jusqu’à présent jamais conjugué avec le « kratos », car l’élection européenne ne fait pas encore naître le gouvernement de l’Europe.
Avec la crise financière, économique, sociale et politique de l’eurozone, nous sommes entrés dans une phase politique qui présente une caractéristique tout à fait nouvelle : la nécessité de contrôler, au niveau européen, les bilans nationaux et, par conséquent, les dépenses publiques nationales. Le contrôle et la gestion des ressources constituent un élément déterminant de la souveraineté. Dans la mesure où ces ressources doivent être contrôlées au niveau européen, nous sommes en présence du début de la fin de la séparation entre politique nationale et européenne. Mais la gestion des ressources au niveau national, au moins en termes de macro-agrégats, doit également être convenue au niveau européen. Ce qui a des conséquences au niveau politique (les gouvernements nationaux doivent suivre les indications de Bruxelles) et sur le consensus européen (des gouvernements d’ « union nationale » ou « techniques » sont formés pour faire les « réformes », afin d’éviter de devoir payer un prix trop élevé en termes de consensus [politique]).
À présent, le problème vient du fait que la politique d’équilibre et de supervision européenne des dépenses publiques nationales est mise en place en suivante une méthode intergouvernementale, car les gouvernements (en commençant par les plus forts) veulent conserver l’idole de la souveraineté nationale sur la finance et sur le déficit public. C’est justement cela qui aggrave la crise de la démocratie (nationale). Mais cette crise peut aussi être lue comme un possible « passage » pour l’affirmation d’une histoire nouvelle : celle de la naissance d’une « démocratie européenne », comme réponse à la crise profonde de la vieille démocratie nationale.
Cette affirmation – à son stade d’hypothèse – est à réclamer dès aujourd’hui, à chaque fois que l’on parle de croissance manquée, de crise de l’emploi, de réduction des droits liés à l’État-providence, etc. C’est l’absence d’une démocratie européenne, c’est-à-dire d’un gouvernement européen, qui détermine en dernier recours des politiques restrictives au niveau national, auquel il manque les instruments pour agir autrement.
Et l’affirmation de la démocratie européenne pourra commencer à se déployer si, lors des prochaines élections en 2014, se développe une compétition réelle entre les formations politiques pour prendre le contrôle de la Commission européenne, au travers de programmes européens, de candidats-leaders et par la naissance d’une première véritable « agora européenne ».
À cet égard, la démocratie européenne ne sera plus seulement une réponse à la crise de la démocratie nationale, mais également le moyen grâce auquel on pourra compléter la construction européenne. Grâce à elle, et avec elle, on pourra construire le « gouvernement fédéral », c’est-à-dire, faire la « fédération européenne ».
1. Le 21 mai 2012 à 08:40, par Xavier Chambolle
En réponse à : Pour la « démocratie européenne »
« Avec la crise financière, économique, sociale et politique de l’eurozone, nous sommes entrés dans une phase politique qui présente une caractéristique tout à fait nouvelle : la nécessité de contrôler, au niveau européen, les bilans nationaux et, par conséquent, les dépenses publiques nationales. » Mais que faites-vous donc du principe de subsidiarité ?
À mon sens le déficit démocratique de l’UE a plusieurs sources :
– le manque de politiciens fédéralistes (on ne peut pas envisager de construire une Europe fédérale avec des pays menés par des intergouvernementalistes),
– la politique actuelle de l’UE et sa tendance (invasive, centralisatrice, uniformisatrice) qui nuit au projet fédéraliste parce que le citoyen a tendance à croire qu’une Fédération européenne serait une Union européenne encore plus puissante, encore plus invasive, encore plus centralisée, encore plus uniformisatrice (qui gomme donc les différences).
Donc, si nous voulons avancer vers plus de fédéralismes, il nous faut :
– définir la Fédération européenne que nous voulons (quelles compétences ? quelles composantes ? Fédération des actuels État ou Europe des régions ?), donc formuler clairement le projet fédéraliste, quelle fédération voulons-nous ?
– faire le ménage de ce que nous voulons garder et approfondir de l’UE (Parlement européen, Eurokorps, BCE, euro, etc.) et de ce que nous ne voulons pas (la Commission, le principe de subsidiarité non-respecté, la centralisation à Bruxelles, l’hégémonie de quelques langues nationales, etc.).
Parce que là c’est comme si on n’osait pas dire ce qui cloche avec l’UE et qu’on n’osait pas porter un projet audacieux
2. Le 21 mai 2012 à 15:50, par Julien-223
En réponse à : Pour la « démocratie européenne »
@Chambolle
Vous avez une vision claire pour l’UE, je vous l’accorde. Mais la démocratie, c’est permettre à plusieurs visions concurrentes de s’exprimer dans un cadre commun, et non pas faire le choix définitif d’une vision contre tous les autres. C’est permettre à un président de faire l’Obamacare et au suivant de supprimer le Département fédéral en charge de l’éducation.
Plus le corset constitutionnel sera rigide, moins votre Europe démocratique aura de chance de survivre à l’alternance.
3. Le 21 mai 2012 à 16:39, par Xavier Chambolle
En réponse à : Pour la « démocratie européenne »
Je vous l’accorde volontiers.
Néanmoins, il me semble plus que nécessaire que de délimiter les compétences (comme en Suisse et au Canada). De toute façon, sans cela, les européens adhèreront difficilement (ou par nécessite) au projet fédéraliste. Car si nous le faisons pas, cela signifie que, potentiellement, l’État européen pourrait s’occuper de tout. Or il me semble nécessaire de préserver la liberté des européens et de maintenir une diversité des solutions en Europe, avec des régions abordant différemment les défis de demain.
Donc, en substance, je serai pour que l’alternance se produise dans les régions en Europe, mais que le cadre fédéral reste léger et stable. Qu’il soit protecteur plutôt qu’innovant.
4. Le 21 mai 2012 à 20:41, par Julien-223
En réponse à : Pour la « démocratie européenne »
Sauf erreur de ma part, contrairement à ce que vous supposez, le fédéralisme est fortement évolutif partout où il trouve à s’appliquer. Sauf peut-être en Suisse où tout prend beaucoup de temps.
Un seul indicateur : la part du budget fédéral sur le PIB / dans le total des dépenses publiques et son évolution. Vous verrez qu’elle augmente fortement dans certaines fédérations, diminue ailleurs. Il n’y a pas de règle et des constitutions qui peuvent paraîtres rigides et stables sur la durée font l’objet d’adaptations et d’interprétations différentes à travers les décennies, ce qui bouleversent l’organisation effective de la fédération sans pour autant qu’on juge utile de réformer la constitution. Canada : 1961 : 52,7 % pour le Fédéral / 47,3 % pour les provinces, après transferts 1999 : 39,2 % pour le Fédéral / 60,8 % pour les provinces, après transferts.
Votre principale erreur est de considérer que le social et l’emploi doivent rester une compétence étatique. Tout le débat que nous avons eu sur le fédéralisme budgétaire a montré qu’il n’est pas une fédération sur Terre et plus généralement une zone ménataire dépourvue de transferts financiers sous la forme de politiques sociales ou politiques de l’emploi (théorie des zones monétaires optimales) : médicair, assurance chômage allemande, politiques sociales canadiennes, etc. Les politiques sociales sont le meilleur stabilisateur économique. Il n’y en a pas beaucoup d’autres...
5. Le 22 mai 2012 à 00:03, par Xavier Chambolle
En réponse à : Pour la « démocratie européenne »
Que faites-vous de la BEI dans ce cas-là ?
6. Le 22 mai 2012 à 14:11, par Julien-223
En réponse à : Pour la « démocratie européenne »
De la BEI ? Vous voulez dire de la BCE, non ?
La BEI, c’est que c’est un peu comme Oseo, la Banque mondiale ou la Caisse des Dépôts. C’est bien, mais ça ne casse pas trois pattes à un canard.
7. Le 22 mai 2012 à 23:57, par Xavier Chambolle
En réponse à : Pour la « démocratie européenne »
« Tout le débat que nous avons eu sur le fédéralisme budgétaire a montré qu’il n’est pas une fédération sur Terre et plus généralement une zone ménataire dépourvue de transferts financiers sous la forme de politiques sociales ou politiques de l’emploi (théorie des zones monétaires optimales) : médicair, assurance chômage allemande, politiques sociales canadiennes, etc. » Et bien la BEI c’est cela : un transfert financier, une politique d’emploi.
Sans parler des subventions, avec la PAC par exemple.
8. Le 23 mai 2012 à 10:27, par Julien-223
En réponse à : Pour la « démocratie européenne »
Si la BEI est tout cela, alors Lady Ashton est commandante des forces armées européennes. La BEI, ce sont des montants pour le moins limités et des modalités de financement particulières, ça ne vous a pas échappé.
Et quand bien même la BEI, la PAC, et les fonds structurels étaient ce que vous dites, alors je ne comprends pas pourquoi l’Euro est en crise depuis fin 2009 alors que notre endettement n’est pas plus fort que celui des Etats-Unis ou du Japon. Si la BEI était une solution miracle, nous n’en serions pas là.
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