L’agriculture, une priorité de la présidence

La présidence française de l’UE, de juillet à décembre 2008 était l’occasion rêvée pour la France d’entamer un débat sur la PAC, avant que l’attention ne soit focalisée sur les perspectives financières de 2013-2020. En février 2008, au salon de l’agriculture, Nicolas Sarkozy avait déjà annoncé ses ambitions de mettre à profit la présidence pour engager une refonte de la PAC.

Le programme de la présidence française stipulait parmi ses axes de travail, en quatrième point, le bilan de santé et l’avenir de la PAC après les questions relatives à la migration, à l’Europe de la défense et à l’énergie et au développement durable. Il s’agissait pour la France de poursuivre le travail entamé par la présidence slovène, travail qui aurait été achevé par la présidence tchèque dans le cadre de la troïka. La France devait s’appuyer sur les conclusions du conseil agricole du 17 mars 2008. De plus, la Commission avait publié en 2007 une communication sur le bilan de santé de la PAC à mi-parcours qui devait structurer les actions de la présidence en la matière.

Des priorités bousculées par le contexte

L’agenda de la réunion informelle des ministres de l’agriculture à Annecy en septembre 2008 donne un aperçu des préoccupations européennes : sécurité sanitaire, santé des animaux et protection des végétaux. Mais c’était sans compter les événements de l’été et de l’automne 2008. La présidence française a dû revoir ses ambitions. Tout d’abord, la guerre en Ossétie du sud a poussé la France à recentrer ses efforts sur la géopolitique du Caucase et sur les relations entre l’UE et la Russie.

Le contexte de crise alimentaire a également modifié la donne. Sur fond de crise alimentaire, l’attention des consommateurs européens, centrée sur des questions sanitaires et environnementales, s’est alors portée sur les prix des denrées alimentaires et sur des questions d’approvisionnements. Les sirènes du libéralisme venant de pays comme la Grande-Bretagne ou le Danemark ont fait place à des propos plus protectionnistes, en particulier suite à la crise financière de l’automne 2008.

La réforme de la PAC était jugée indispensable pour se conformer aux réglementations de l’OMC mais la crise financière amène de nombreux pays à réfléchir à un repli sur eux-mêmes et pousse à envisager l’auto approvisionnement. En ce dernier mois de présidence française, le nouveau scandale de dioxine dans le porc irlandais finit de paralyser les velléités françaises de débats en profondeur sur l’avenir de la PAC.

Obtention d’un fragile compromis

On ne peut cependant pas dire que la présidence française ait été infructueuse dans le domaine agricole : le bilan de santé de la PAC, présenté le 20 mai 2008, a été adopté le 19 et 20 novembre par les ministres de l’agriculture des 27, grâce, en partie, aux efforts de négociation de la présidence française. Les négociations du 20 novembre ont bien abouti à un compromis entre le Royaume-Uni le Danemark et la Suède, partisans d’abaisser subventions et garde-fous au maximum et la France, l’Espagne et l’Italie, partisans de l’autonomie alimentaire et du maintien des aides actuelles.

Les discussions de novembre sur le bilan de santé de la PAC ont confirmé la suppression des quotas laitiers après 2014. D’ici-là, les quotas seront maintenus et augmenteront annuellement de 1%. De plus, le bilan de santé entérine le principe d’augmenter la modulation qui devrait passer de 5% à 10% (transfert de fonds entre le budget des aides directes et celui du développement rural).

Certains agriculteurs comme les français manifestent leur mécontentement face aux mesures prises comme la suppression des quotas laitiers ou le découplage des aides. A terme, ils considèrent que la libéralisation des marchés signifie l’incertitude et l’exposition aux aléas de mauvaises années. La présidence française n’aura donc pas porté de coup d’arrêt à la tendance actuelle : l’agriculture européenne doit continuer à s’adapter au marché pour en respecter les principes de bases que sont l’offre et la demande.

La commissaire à l’agriculture, Mariann Fischer Boel est néanmoins contrainte de composer avec les positions françaises, espagnoles et italiennes qui revendiquent des filets de sécurité pour leurs agriculteurs. Enfin, le contexte de crise économique pourrait amener certains pays à nuancer leurs propos libéraux, d’autant plus que l’année 2008 a été marquée par des mesures américaines de soutien à leur agriculture, mesures en complet désaccord avec ce que préconise l’OMC.

La présidence française aura échoué sur un point, celui de convaincre une UE à 27 de maintenir une PAC ambitieuse après 2013. Certains parlent déjà de renationaliser la politique agricole, bien que la PAC soit, avec l’Union Économique et Monétaire (UEM) les domaines où l’intégration communautaire est la plus poussée.

Si elle veut à l’avenir une politique agricole ambitieuse, la France devra composer avec les pays libéraux de l’UE, les nouveaux états membres mais également les pays en voie de développement pour qui la PAC est parfois une menace pour leur développement économique. Espérons que la présidence tchèque saura réaliser les projets inachevés des français, pour préparer la PAC post-2013, sans pour autant céder aux tendances isolationnistes ambiantes et sans oublier les promesses faites aux pays en voie de développement.