Les eurodéputés ont débattu mardi 24 novembre en séance plénière du premier rapport sur « l’état de l’Union de l’énergie ». Un examen global qui sera dorénavant mené annuellement dans le cadre du marché unifié proposé en février 2015 par la Commission européenne. L’objectif de l’Union de l’énergie est d’assurer la sécurité d’approvisionnement et l’efficacité énergétique tout en développant une économie décarbonée pour réduire d’au moins 40% d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990.
Si la majorité des partis politiques européens sont acquis au projet, le premier rapport a donné l’occasion aux parlementaires d’adresser leurs critiques à Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission en charge de l’Union de l’énergie.
Outre les débats sur le nucléaire, le gaz de schiste et la réforme du système d’échange de quotas d’émissions pour les entreprises européennes (ETS), des eurodéputés craignent que les mesures envisagées par la Commission pénalisent l’industrie européenne. « La sidérurgie n’est pas une activité écologique mais elle est indispensable. On en a besoin et quoi qu’il advienne, nous devons préserver ces emplois », a souligné Krisjanis Karins, du PPE.
Un risque de discréditer l’Union européenne
Mais le principal sujet de mécontentement a concerné l’extension du gazoduc North Stream 2, fournissant du gaz russe à l’Allemagne via les pays baltes. Ce programme a été présenté comme une menace pour l’Union de l’énergie par les eurodéputés qui ont pris la parole. Loin de diversifier les fournisseurs et les sources énergétiques comme souhaité, ce projet prévu pour 2019 renforce le poids du gaz russe dans l’approvisionnement européen.
En septembre dernier, les entreprises allemandes E.ON et BASF, le français Engie, l’autrichien OMV et l’anglo-néerlandais Shell ont signé cette extension avec Gazprom, actionnaire à 50%. « Si North Stream 2 se réalise, on affaiblit l’Ukraine de manière à être discrédité dans le marché énergétique », s’est offusqué le membre des Verts Claude Turmes, déplorant que rien ne soit proposé en Afrique pour contribuer à son électrification et profiter de son énergie solaire.
« Je suis inquiet de voir qu’il n’y a rien de contraignant pour les États alors que c’est leur faute si les objectifs ne sont pas atteints », s’est indigné l’eurodéputé italien Dario Tamburrano. Ce conflit révèle l’absence de pouvoir de la Commission quant à la politique énergétique aux mains des États. Le paragraphe 2 de l’article 194 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne précise en effet que la législation européenne n’affecte pas « le droit d’un État membre de déterminer les conditions d’exploitation des ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique ». « L’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne agissent seuls. Peut-on espérer un marché unifié dans ces conditions ? », a reproché Rolandas Paksas, vice-président du groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe. Face à ces critiques, Maroš Šefčovič a assuré que ce canal d’approvisionnement controversé n’obtiendrait pas de financements européens.
Par ailleurs, pointant l’absence de normes juridiques effectives, le député de la gauche unitaire Neoklis Sylikiotis a dénoncé le fait qu’à l’heure actuelle « aucune action n’a encore été mise en place ». Le commissaire en charge de l’énergie s’est défendu en promettant que 2016 sera « l’année des résultats ».
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