15 ans d’élargissement : après le « Big Bang », des adhésions au compte-gouttes

UE : de 15 à 28 puis 27 en 15 ans

Tout État européen peut prétendre adhérer à l’Union européenne, il doit néanmoins respecter quelques conditions. Le Traité sur l’Union européenne exige de lui qu’il respecte et promeuve les valeurs fondamentales de l’Union citée dans son article 2, comme la dignité humaine, la liberté, le pluralisme, l’égalité entre femmes et hommes ou encore la justice. De plus, l’État candidat doit répondre de la présence d’institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits fondamentaux et le respect des droits des minorités, d’une économie de marché capable de faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l’intérieur de l’Union mais également au respect de la législation de l’UE concernant l’union politique, économique et monétaire.

En 2004, l’UE procède au plus grand élargissement de son histoire dirigé à l’Est et au Sud. Ce sont alors Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie qui entrent dans le club européen. Cet élargissement est l’aboutissement de la dislocation du bloc soviétique au début des années 1990. Les nouveaux régimes démocratiquement installés après l’implosion de l’Union soviétique se sont rapidement tournés vers l’Ouest, afin d’asseoir leur tout jeune système démocratique et bénéficier d’une alliance solide avec les puissances occidentales.

Ce n’est qu’en 2007 que la deuxième phase de ce grand élargissement se tient. En effet, la Bulgarie et la Roumanie avaient été écartées de l’adhésion en 2004 en raison des efforts que ces deux pays devaient encore fournir concernant la situation économique, le sort des minorités, notamment roms, mais également le niveau de corruption. Force est de constater que les réformes sur ces derniers points ont satisfait les autorités européennes, même si la corruption est encore endémique dans ces pays et le sort des Roms guère meilleur qu’il y a 15 ans.

Le 1er juillet 2013 enfin, la Croatie est devenue le 28ème membre de l’UE. Nouvelle étape dans l’arrimage des États de l’ancienne Yougoslavie au bloc continental, les prochaines s’annoncent ardues au regard notamment de la situation de l’État de droit chez les voisins serbes, albanais ou des difficultés ethniques en Bosnie-Herzégovine et en Macédoine du Nord. Si cette adhésion n’a pas posé beaucoup de problèmes, la Slovénie a tout de même fait grise mine. En effet Ljubljana et Zagreb s’écharpent depuis des années sur le sort de la baie de Piran, au nord de la péninsule d’Istrie. La Slovénie revendique un accès aux eaux libres de l’Adriatique alors que la Croatie refuse d’amputer ses eaux territoriales. Une affaire de corruption a même entaché la résolution du litige par la Cour internationale de justice.

Si l’on parle d’élargissement, il est nécessaire désormais de parler de rétrécissement. En effet, situation inédite, un État membre a quitté l’Union européenne. Pas si inédit quand on sait qu’il s’agit du Royaume-Uni qui a toutefois bien du mal à larguer les amarres. Son départ est acté le 31 janvier dernier.

Cinq États sont actuellement reconnus comme candidats : Turquie, Albanie, Macédoine du Nord, Monténégro et Serbie. Les deux derniers sont les plus proches d’une adhésion, la date de 2025 est souvent citée mais aussi souvent rejetée en raison des efforts que ces États doivent poursuivre, notamment s’agissant de la Serbie qui connait certaines tentations peu compatibles avec la démocratie.

Euro : de 12 à 19 en 15 ans

S’agissant de la Zone euro, l’élargissement s’est également maintenu à un niveau soutenu. Pour adopter la monnaie unique, il est nécessaire de remplir quatre conditions : la stabilité des prix, des finances publiques saines et stables, à savoir la fameuse règle d’or budgétaire (un déficit atteignant maximum 3% du PIB et une dette ne dépassant pas 60% du PIB), la convergence des taux d’intérêt à long terme pour les emprunts d’État et des taux de change stables pendant deux ans via l’adhésion au Mécanisme de change européen II (MCE II).

L’intégration aux marchés et la balance des paiements sont également étudiées par les autorités européennes. Pour rappel, tous les États membres de l’Union européenne ont l’obligation d’adopter la monnaie unique, l’euro, c’est une obligation inscrite dans les traités que les États signent au moment de leur adhésion à l’UE. Seul le Danemark est autorisé à ne pas l’adopter, ce qui n’est pas le cas de la Suède qui pourtant agit comme tel.

En 2007, la Slovénie adopte l’euro, puis les deux îles méditerranéennes, Chypre et Malte, l’année suivante et en 2009 c’est au tour de la Slovaquie. Les pays Baltes suivent ensuite : Estonie en 2011, Lettonie en 2014 et enfin Lituanie en 2015. Tous les micro-États (Andorre, Monaco, Saint-Marin et Vatican), à l’exception du Liechtenstein, ont adopté l’euro en même temps que les premiers européens en 1999, bien qu’ils ne soient pas membres de l’Union européenne. En 2013, Andorre a toutefois obtenu l’autorisation de dessiner ses propres pièces.

En outre, le Monténégro et le Kosovo utilisent l’euro comme monnaie national de facto (c’est ce qu’on appelle un phénomène « d’euroïsation ». La Commission européenne aura donc à traiter de la situation inédite d’une adhésion d’un État candidat qui utilise déjà la monnaie unique.

La Croatie et la Bulgarie sont les plus proches d’une adoption de la monnaie unique. En effet, ces deux pays devraient adhérer très prochainement au MCE II, l’antichambre de la zone euro. À l’heure actuelle, plus de la moitié des Croates sont favorables à l’adoption de la monnaie unique.

La Bulgarie a déjà choisi le dessin de ses futures pièces, il s’agira du cavalier de Madara, un rocher sculpté à l’est du pays. Avant la crise liée au coronavirus, la Bulgarie satisfaisait tous les critères de convergence pour l’adoption de la monnaie unique, contrairement à la Croatie qui présentait une dette trop élevée.

De son côté, la Roumanie a indiqué qu’elle était en mesure d’adopter la monnaie unique d’ici 5 ans.

L’enjeu pour les États candidats à l’adhésion à l’entrée dans l’UE ou à l’adoption de la monnaie unique est de s’arrimer à une zone de stabilité en termes politiques, économiques et diplomatiques. L’enjeu pour l’Union européenne est de continuer son objectif d’élargissement pour unifier le continent sans toutefois mettre en danger son fonctionnement interne alors que le mouvement d’approfondissement qui pousse vers toujours plus d’harmonisation s’avère d’autant plus complexe que le nombre d’États à mettre d’accord augmente. Certains exemples d’élargissement comme la Pologne ou la Hongrie illustrent actuellement les dangers d’une adhésion trop rapide et trop souple sur la question des droits fondamentaux. Il est nécessaire de rester exigeant et prudent, pour le bien de tous, et surtout pour la préservation des valeurs fondamentales.