2020, une année charnière pour la Suisse en Europe

Pour bien saisir la position actuelle de la Suisse face à l’UE, revenons d’abord en arrière au début des années 1990, à la création du marché unique et de l’Espace économique européen (EEE). Ce dernier a pour but la participation des pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse, au marché commun de l’UE. Bien que faisant partie des pays négociateurs, la Suisse rejette l’adhésion à l’EEE à une faible majorité lors de la votation du 6 décembre 1992.

Par la suite, la Suisse négocie de façon bilatérale avec l’UE pour obtenir un accès sectoriel au marché unique dans des domaines-clé. En 1999, le paquet des accords bilatéraux I est signé. Il comporte sept accords, qui couvrent la libre circulation des personnes, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics, l’agriculture, les transports terrestres, le transport aérien et la recherche. Ils sont tous liés par la clause dite de guillotine : si un des sept accords tombe, les six autres deviennent caducs aussi. Dès le départ, l’accord sur la libre circulation des personnes, inclus sur demande de l‘UE, était combattu en Suisse par la droite nationaliste conservatrice (parti UDC/SVP). Ces accords n’étaient pas conçus comme solution durable, mais plutôt comme régime transitoire. En effet, la Suisse avait déposé en 1992 une demande d’adhésion à l’UE. Malgré le rejet de l’EEE, le Conseil fédéral continuait à affirmer l’adhésion comme but stratégique. Ainsi, des aspects-clé de la gestion future des accords, comme leur adaptation à l’acquis communautaire en constante évolution ou encore le règlement de différends, n’ont pas été réglés.

Par la suite, les partis politiques suisses ont de plus en plus prôné les accords bilatéraux I comme étant l’option préférée de relation avec l’UE. La perspective d’une adhésion ayant disparu, l’UE insiste depuis 2010 sur la nécessité de régler les aspects de gestion omis à l’époque. En 2013, les négociations en vue d’un tel accord-cadre institutionnel ont commencé. Après plusieurs changements de cap suisses et un nouveau ministre des affaires étrangères, le Conseil fédéral a enfin publié le texte de l’accord en décembre 2018, sans pour autant se prononcer en faveur ni en défaveur, ni même le parapher. En effet, l’accord-cadre touche à des éléments sensibles de politique intérieure. Les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes sont un d’entre eux : l’UE considère les mesures suisses contre le dumping social dans le domaine des travailleurs détachés comme discriminatoires et de ce fait incompatibles avec le marché unique. Faute de mécanisme de règlement de différends, cette question n’a pas pu être tranchée au fil des années. Voilà une des raisons principales de l’UE pour l’accord-cadre. Or, les syndicats suisses, appuyés par le parti socialiste et dans une démarche de confrontation peu habituelle entre les partenaires sociaux en Suisse, refusent catégoriquement toute discussion sur le sujet des mesures d’accompagnement et ne souhaitent pas les soumettre à la systématique de l’accord-cadre. Début 2019, le Conseil fédéral a envoyé le texte de l’accord en consultation auprès des acteurs concernés. A l’issue de cette démarche en juin dernier, il a demandé des clarifications à l’UE sur trois éléments (dont les mesures d’accompagnement), sans pour autant proposer d‘idées concrètes. Il reste à espérer qu’après les élections fédérales d’octobre dernier, le brouillard se dissipe et que les discussions reprennent de nouveau. En 2020, la Suisse devra enfin prendre position sur l’accord et sa relation future avec l’UE.

En parallèle aux tergiversations sur l’accord-cadre, la libre circulation des personnes occupait la politique suisse. Le 9 février 2014, l’initiative populaire contre l’immigration de masse est acceptée. Elle stipule au niveau constitutionnel (sic !) que la Suisse règle l’immigration par elle-même et que le Conseil fédéral négocie en vue de modifier l’accord avec l’UE. Celle-ci ayant refusé toute négociation, la Suisse a dû se contenter d’une mise en œuvre partielle, afin de ne pas déclencher la clause guillotine. La droite nationaliste conservatrice n’étant bien évidemment pas satisfaite, elle a lancé une nouvelle initiative populaire, qui cette fois-ci exige explicitement la résiliation de l’accord sur la libre circulation des personnes, si aucune modification n’y est faite en l’espace d’un an. Cette initiative sera soumise au vote le 17 mai prochain. En cas d’acceptation, tout le paquet des accords bilatéraux I s’effondrera et la Suisse sera plongée 20 ans en arrière en matière de politique européenne. Voilà donc l’échiquier politique suisse sur lequel les young european swiss (yes) doivent lutter pour la sauvegarde d’un statu quo fragile.