Combattre le changement climatique

, par JEF Europe, Traduit de l’anglais par les JE-Lille

Combattre le changement climatique

Résolution adoptée lors du XXème Congrès européen de la JEF Europe à Florence, Italie, 1er novembre 2009

La JEF-Europe,

Remarquant les résultats alarmants des rapports du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) ;

Reconnaissant la grande part de responsabilité des pays industrialisés dans le changement climatique ;

Considérant le changement climatique comme une menace envers les droits humains, économiques et sociaux, mais aussi envers les libertés civiles en perturbant la stabilité des régimes démocratiques en générant des conflits liés la rareté des ressources et aux flux migratoires ;

Rappelant les conclusions du "rapport sur les conséquences humaines du changement climatique" publié par le Forum Humanitaire Mondial en 2009 qui estime que le réchauffement climatique cause 300 000 morts par an, affecte 325 millions de personnes et a pour conséquence la perte de plus de 125 milliards de dollars ;

Insistant sur le fait que la prévention vaut mieux que la guérison, le changement climatique étant un problème trans-générationnel et un processus cumulatif qui sera de plus en plus difficile à stopper dans le futur ;

Rappelant que l’article 174 du Traité CE définit explicitement « la promotion aux niveaux international et national de mesures destinées à faire face aux problèmes environnementaux régionaux ou planétaires » comme l’un des quatre objectifs prioritaires de l’UE ;

Croyant fermement que l’Union Européenne doit devenir le leader sur les questions environnementales et en a la capacité ;

Convaincue que trouver une solution au changement climatique n’est pas tant une question économique ou scientifique mais surtout un problème de volonté politique ;

Par conséquent la JEF-Europe,

Exhorte les pays européens à prendre de leur propre initiative toutes les mesures nécessaires pour montrer au reste du monde qu’il est possible de stopper puis de limiter efficacement le réchauffement climatique et ses conséquences ;

Accueille favorablement l’appel pour la création d’une Union Européenne Environnementale comme l’un des futurs projets majeurs de l’union pour devenir le précurseur « d’un monde sans carbone » ;

Appelle l’UE à entreprendre des engagements plus ambitieux et à pousser à la négociation d’un traité international à la prochaine Conférence des Parties (COP 15) de la CCNUCC à Copenhague en décembre 2009, ceci étant impératif pour la sécurité et la stabilité internationale et nationale ;

Fait pression pour que la Commission européenne assume un rôle directeur et de coordination en matière de politique environnementale afin de mettre fin au flou actuel en matière de responsabilités et de représentation sur le plan extérieur ;

Demande aux pays membres de l’UE d’entamer les négociations sur un traité contraignant qui mettra fin à l’augmentation des gaz à effet de serre d’ici 2015 et restreindra les émissions dans des pays développés de 35 % d’ici 2020 par rapport à 1990 et de 45% d’ici 2030 si les pays en développement se fixent aussi des objectifs clairs ;

Demande aux pays européens et aux institutions communautaires d’initier les mesures permettant de réduire de 90% d’ici 2050 les émissions de carbone, comme le conseille la communauté scientifique ;

Insiste sur la nécessité d’une aide financière et technique des pays européens et des autres pays industrialisés pour aider les pays les plus démunis en les accompagnant à travers les politiques industrielles, énergétiques, culturelles et agricoles afin de faciliter un développement pauvre en carbone ;

Demande à l’UE de faire participer la société civile et en particulier les associations jeunes des deux hémisphères dans la conception et la mise en œuvre de ces politiques pionnières.

Illustration : Logo de la JEF-Europe

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Vos commentaires

  • Le 31 décembre 2009 à 10:49, par Yohan En réponse à : Combattre le changement climatique

    art.174 TCE devenu entre-temps art.191 TFUE et qui précise désormais « et en particulier la lutte contre le changement climatique ».

    Sinon, la position de la JEF est intéressante mais il est regrettable qu’elle ne soit publiée que maintenant (je ne l’ai pas retrouvée sur le site de la jef...) et je ne comprends pas bien l’idée de créer une Union Européenne environnementale. Y a-t-il un rapport avec l’organisation européenne pour l’environnement voulue par N. Sarkozy ? Et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) actuelle, à laquelle les Etats membres ont toujours refusé tout pouvoir de contrôle sur leur implementation de la législation européenne, ne pourrait-elle pas remplir ce rôle ?

  • Le 3 janvier 2010 à 01:55, par Cédric En réponse à : Combattre le changement climatique

    Attention à ne pas tout mélanger !

    - Créer une Union Européenne environnementale ne signifie pas créer une nouvelle organisation européenne mais développer considérablement les politiques environnementales de l’UE actuelle. Un peu comme on parle de créer une République sociale ou une Éco-région : il ne s’agit pas de créer un nouvel État ou une autre région PACA qui doublonneraient l’existant !

    - NS ne veut pas une organisation européenne de l’environnement, mais une organisation mondiale de l’environnement. Il s’agirait entre autres d’une organisation équilibrant les politiques commerciales de l’OMC, considérées comme trop favorables aux pays du Sud « qui ne sont pas aussi respectueux de l’environnement que nous ».

    - Il n’y a aucun intérêt à accorder un pouvoir de contrôle à l’AEE : ce pouvoir revient de droit à la Commission, conformément aux traités qui l’encadrent de manière souple sans entrer dans les détails, et c’est très bien comme ca. Le problème, c’est que la Commission n’utilise pas ses prérogatives, et les raisons sont toujours les mêmes (Barroso...). Mais le contrôle de l’application du droit européen lui revient, et il faut éviter tout morcèlement des pouvoirs de contrôle. D’ailleurs, l’AEE n’aurait pas les moyens d’assurer une telle fonction de contrôle : qui dirige l’AEE ? Deux représentants de la Commission, et un représentant par Etat membre. 2 contre 27. L’AEE est donc une organisation intergouvernementale. Vous pensez réellement qu’avec un tel conseil d’administration, l’AEE osera entreprendre quoi que ce soit ?

    Au lieu de revendiquer une telle prérogative pour l’AEE, il conviendrait d’exiger son internalisation dans la Commission, car les compétences de l’AEE correspondent à 100% au travail de la Commission. Elles ont juste été « outsourcées » pour raison politique.

    Dans certains domaines, l’existence d’une agence européenne est toutefois nécessaire, pour faire par exemple participer la société civile dans la structure de régulation. Les agences européennes (http://europa.eu/agencies/index_fr.htm) devraient cependant être pilotées par la Commission, qui aurait la majorité des votes dans ces structures. Tout comme, en France, l’État a la majorité des votes dans ses agences nationales (AFITF, CSA, etc.) et même régionales ou locales (EPAD, EPAMSA).

    Avec les agences européennes, on fait du n’importe quoi. Ex : L’Agence ECHA en charge de REACH, dont le conseil d’administration est composé d’un représentant de chaque État membre et d’un maximum de six représentants nommés par la Commission, y compris trois personnes sans voix délibérative, représentant les parties intéressées, ainsi que de deux personnes indépendantes nommées par le Parlement européen.

  • Le 3 janvier 2010 à 18:56, par Yohan En réponse à : Combattre le changement climatique

    • Nicolas Sarkozy le 18 déc. 2009 lors de sa conférence de presse à CPH : « mais nous espérons que l’Organisation européenne de l’environnement servira de modèle à une organisation mondiale » (source:Présidence de la Rép). Il a également rappelé aux ONG environnementales à l’Elysée le 22 déc. son intention de lancer au niveau de l‘UE une réflexion sur la constitution d’une « organisation européenne de l’environnement » (source : FNE).
    • Quant à l’AEE, en effet le conseil d’administration est composé de représentant des Etats membres de l’Agence (32 au total) et de deux représentants de la Commission, mais également de deux scientifiques indépendants nommés par le PE et du chairman du comité scientifique. De plus, le vote n’est pas à l’unanimité mais aux 2/3. La situation est donc plus compliquée que 2 vs 27 et que intergouvernementalisme classique. En 1989, l’idée initiale était de créer l’AEE sur le modèle de l’Environmental Protection Agency des Etats Unis en lui conférant 2 tâches : 1) coordonner les agences à différents niveaux (européen, national, local), rassembler l’information, la refondre et la répandre. 2) supervisation de l’implementation de la législation environnementale européenne par les EM. Malgré les réformes du statut de l’Agence qui ont eu lieu, cette seconde tâche ne lui a jamais été dévolue. Cependant, dans les faits, l’Agence évalue déjà les performances des EM ainsi que des politiques européennes et publie ses observations. Elle fait un travail assez remarquable dans les limites de ses compétences restreintes et je ne vois pas en quoi sa structure-même (qui par ailleurs n’est pas immuable) ferait obstacle à une expansion de ses compétences.
    • Ainsi, si je mélange tout, c’est peut-être parce que les discours de certains sont eux-mêmes confus.
  • Le 5 janvier 2010 à 11:14, par Cédric En réponse à : Combattre le changement climatique

    Au temps pour moi :)

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