France

Édito : semaine spéciale Municipales 2008

Et l’Europe dans tout ça ?

, par Fabien Cazenave

Édito : semaine spéciale Municipales 2008

Les élections municipales vont avoir lieu le 9 mars 2008 pour le premier tour. Cette élection concerne l’un des personnages politiques les plus appréciés par les Français : leur maire. Pourtant, cette élection casse les frontières nationales puisque tout citoyen européen inscrit sur les listes électorales peut voter... et donc influer sur le résultat !

Les marchés du dimanche-matin sont inondés de tracts, comme à chaque approche d’une élection. Les élections municipales sont un peu particulières pour le citoyen. En effet, elles représentent le moyen pour lui d’influer sur l’activité de sa propre ville ou de son village. Il est aussi concerné par l’Europe, directement ou indirectement, dans le cadre des fonctions qu’ils possèdent.

Les fonctions générales du maire en France

Quelles sont les fonctions du maire ? Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Car l’État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions.

En tant qu’agent de l’État : il remplit des fonctions administratives dont notamment la publication des lois et règlements. Il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. Il est aussi l’adent exécutif de la commune. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine.

Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public (le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques). Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Il sera donc le maire de tous les citoyens de sa commune... mais pas seulement des citoyens français !

La citoyenneté européenne dépasse les frontières

En effet, les "Européens" peuvent tous voter aux élections municipales. Sur Touteleurope.fr, nous nous apercevons que ce droit existe depuis 1992 et le traité de Maastricht :

L’article 8 du Traité de Maastricht signé en 1992 donne un nouveau droit aux citoyens de l’Union européenne résidant dans un autre Etat membre que leur pays d’origine : ils peuvent participer en tant qu’électeur et présenter leur candidature aux élections municipales, ainsi qu’aux élections européennes, de leur pays de résidence principale, dans les mêmes conditions que les nationaux. En revanche, ils ne peuvent devenir ni maire, ni adjoint. En France, la directive européenne est transposée par une loi organique du 25 mai 1998.

C’est la meilleure traduction pour les peuples d’Europe que nous sommes tous ensemble dans la même aventure que représente la construction communautaire. N’en déplaise aux nationalistes de tous bords, nous sommes bien différents mais unis (pour plagier la devise de l’Union européenne).

Pourtant, nous avons peut-être des cultures différentes. Mais nous nous apercevons au travers des élections récentes qu’il n’y a pas de vote « communautaire », où la question de l’origine des votants et les promesses des futurs élus ne sont pas dirigés dessus spécialement. Pas plus en tous les cas que vers les associations sportives ou les associations culturelles...

C’est une grande réussite peu mise en avant. Si la citoyenneté européenne n’est pas une notion totalement intégrée, c’est qu’elle est un complément de celle nationale qui elle est tout le temps cité. Pourtant, des questions viennent de plus en plus sur l’espace public européen. On se souvient des débats sur la guerre en Irak en 2003 qui transcendait les frontières nationales par exemple.

Mais si une « conscience européenne » progresse et est effective avec ces élections, regardons ce que nous proposent la classe politique.

Élus municipaux et Europe

Lors des dernières grandes élections en France, nous avions été frappés dans la rédaction du Taurillon par le manque d’Europe dans la campagne, notamment au moment de la polémique sur le drapeau tricolore et lors du débat du second tour entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal. Encore une fois, l’Union européenne apparaît peu dans les débats.

D’ailleurs, il est symptomatique que nous ayons si peu d’informations sur les financements que l’Union européenne donnent à la réalisation de routes ou de constructions importantes. Souvenons-nous de Jacques Chirac qui affichait sans mauvaise conscience les réussites d’Airbus... comme une réalisation française !

La méconnaissance des futurs élus et de leurs équipes sur les possibilités offertes par l’Europe est souvent criante. Par exemple, lors d’un débat organisé par le Mouvement Européen des Hauts-de-Seine en fin d’année dernière, le maire avouait qu’il ne savait pas du tout ce que l’Union européenne pouvait apporter à sa commune. La réaction de ses administrés dans la salle était des plus claires : ils étaient ulcérés, preuve que l’Union européenne intéresse les citoyens quand on leur donne la parole sur le sujet...

Nous ne pouvons que saluer l’initiative du site Relatio de Daniel Riot d’avoir lancé l’appel à un pacte européen local où « les euro-électeurs élisent des euro-candidats ». La citation d’Edgar Morin y est justement rappelée : « L’Europe n’est pas qu’une affaire supranationale, mais elle est d’abord infra-nationale ».

Les Jeunes Européens Lorraine ont ainsi décidé de demander aux candidats des grandes villes de leur région de répondre à des questions sur l’Europe. Le peu d’empressement de ceux-ci à répondre est un signe négatif mais nous espérons bien que cette initiative locale d’un groupe local des Jeunes Européens - France aboutira.

Ces deux exemples démontrent bien que nous avons besoin en tant que membre de la société civile de nous mobiliser pour que la classe politique n’hésite plus à parler de l’Union européenne et de son apport. Alors le Taurillon se mobilise toute cette semaine pour vous offrir un éclairage particulier sur les élections municipales.

Illustration : photographie réalisée par Fabien Cazenave.

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Vos commentaires
  • Le 3 mars 2008 à 11:59, par arturh En réponse à : Édito : semaine spéciale Municipales 2008

    La démonstration que élections locales ou nationales et élection européenne (il n’y en a qu’une) sont déconnectées n’est plus à faire.

    C’est un déni de Démocratie que de vouloir faire croire que les citoyens européens (que viennent faire « les peuples » dans cet article ?) peuvent débattre d’enjeux européens dans une élection locale ou nationale. La pauvreté de la vie politique européenne ne sera jamais compensée par des débats au niveau municipal, régional ou national.

    La pauvreté du débat politique chez les citoyens européens sur les enjeux politiques qui concernent l’UE ne tient qu’à une chose : les institutions politiques de l’Etat de l’UE ne sont pas démocratiques.

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