Dans les prochains jours, le site thenewfederalist.eu tentera de répondre à cette question en éclaircissant différents aspects de ce problème complexe grâce à trois articles pertinents et à cet éditorial qui donne matière à réfléchir.
Le premier article est intitulé Cour internationale de Justice – Kosovo : une indépendance légale pour une dépendance totale. Écris par Pierre Bonifassi, membre des JE – Bordeaux, cet article a été publié initialement sur son blog un jour après la décision et le 4 Août sur le site cadet français Le Taurillon. Bonifassi fait une évaluation objective des prévisions précédant la décision qui implique chacun des deux pays et continue ensuite en évoquant deux problèmes majeurs. Le premier est la question de la reconnaissance d’un Kosovo indépendant. Il attire l’attention sur la situation actuelle en termes d’arguments pour et contre. Le deuxième problème est encore plus pertinent puisqu’il s’agit de la dépendance du Kosovo de facto (sans tenir compte de son statut) envers l’aide internationale. Bonifassi soulève ainsi des questions en suspend mais ne cherche pas à fournir de réponse.
Le deuxième article de cet éditorial dédié à la CIJ se prononçant sur la situation du Kosovo est intitulé The Need to Recognise Kosovo (le besoin de reconnaître le Kosovo) écris par Johannes Langer, membre de la JEF-Autriche et ancien rédacteur en chef de Global View. Langer nous rappelle quelques faits connus mais décide d’axer son article sur l’UE. Il relève, à juste titre, les problèmes économiques et sociaux auxquels le Kosovo fait actuellement face et attire grandement l’attention sur le besoin de mettre en place des discussions à long terme sur l’ intégration du Kosovo à l’UE et à court terme, sur la libéralisation des visas. Langer affirme qu’il serait réellement préférable que les cinq membres de l’UE qui ne reconnaissent pas encore le Kosovo, à savoir Chypre, la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie et l’Espagne, le reconnaisse sans tarder pour le bien de la région occidentale des Balkans.
Le troisième article nous vient de Jofre Rocabert, membre de la JEF – Catalogne, et porte le titre Cour Internationale de Justice : la décision Kosovo, et un sous-titre révélateur : conséquences doctrinales et comparaisons de cas. Comme le sous-titre laisse supposer, l’article de Rocabert se concentre sur les aspects et significations juridiques de l’avis consultatif ainsi que sa (non)applicabilité. Rocabert propose une conclusion perspicace, comme quoi la CIJ a établi une nouvelle ligne doctrinale qui rendrait les choses beaucoup plus compliquées pour les pays s’opposant aux mouvements d’indépendance au sein de leur propre territoire, avec des arguments juridiques fondés sur un cas de droit international. De plus, Rocabert se penche sur des comparaisons possibles entre le cas du Kosovo et des cas similaires dans d’autres régions, principalement en Espagne, son pays natal. Tout aussi intéressant, aucun média ou groupe politique sérieux n’a tenté, jusqu’à présent, de comparer le Kosovo à des cas comme la Catalogne, la Flandre ou l’Écosse.
71 et comptage…
Une chose est cependant sûre. L’appel du Kosovo pour la reconnaissance de son indépendance par ceux qui ont encore à se décider vient d’être encouragé par l’avis de la CIJ. A ce jour, 71 pays ont reconnu l’indépendance du Kosovo, dont des États-Unis ainsi que 22 des 27 pays membres de l’UE. Les pays comme la Russie, la Chine et l’Inde ne seront probablement pas influencés par l’avis consultatif, resteront sur leurs positions et appuieront la cause de la Serbie en se basant sur leurs propres problèmes régionaux et/ou sur leurs intérêts. Mais beaucoup de pays ont décidé d’attendre la décision de la CIJ avant de se prononcer. Une telle décision en faveur du Kosovo les aidera sans aucun doute à se décider, à l’instar du Honduras et du Qatar ces dernières semaines.
La Serbie et sa résolution à l’assemblée générale de l’ONU
Un changement d’autant plus intéressant à suivre se passe au sein de la Serbie, où le président en exercice Boris Tadić a assuré sa victoire aux dernières élections présidentielles en soutenant qu’il pouvait associer la volonté d’entrer au sein de l’UE et continuer d’affirmer l’appartenance du Kosovo à la Serbie. Les conséquences à terme d’un tel coup de poing extérieur de la part de la CIJ sur la politique serbe restent encore à être démontrées. Ce qui est d’ores et déjà certain est que la Serbie semble avoir légèrement fait marche arrière, puisque sa proposition d’une résolution de l’assemblée générale des Nations-Unies au sujet du Kosovo – qui doit se tenir à New York dans la semaine – ne condamne plus la déclaration d’indépendance du Kosovo mais appelle au dialogue entre les deux parties plutôt qu’à des discours sur des questions vastes. Ce dialogue doit avoir lieu sous la tutelle de l’Union Européenne plutôt que sous celle des Nations Unies. A cet égard, la chef de la diplomatie européenne, Mme Ashton, et le président serbe Mr Tadić doivent travailler conjointement sur des amendements possibles de cette ébauche de résolution à l’AG de l’ONU.
Et ensuite ?
Le cas du Kosovo est sui generis et doit ainsi être traité comme tel. Les problèmes relatifs à ce thème sont nombreux mais la CIJ a au moins fourni des éclaircissements étonnants sur l’aspect juridique international. Le gouvernement du Kosovo va maintenant continuer sa lutte afin que le plus de pays possible reconnaissent son indépendance. A juste titre, mais cette lutte ne devrait pas être prise comme excuse, ni les opposants pris pour des boucs émissaires et on ne devrait pas non plus fermer les yeux sur les problèmes politiques et sociaux-culturels internes. Le gouvernement serbe devrait arrêter une bonne fois pour toute de tourner autour du pot et d’abuser du caractère émotionnel et sensible du cas du Kosovo pour détourner l’attention sur ses propres problèmes socio-économiques et devrait admettre qu’un passage à une adhésion à part entière à l’UE est une nécessité pour la région dans son ensemble, mais que ce passage ne peut se concevoir sans un dialogue avec Prishtina. L’UE devrait s’assurer de l’uniformité de l’opinion sur la question d’indépendance du Kosovo, engager un processus de libéralisation des visas pour les kosovars, aider à mettre en place une confiance et une compréhension mutuelles et arrêter de compromettre sa propre crédibilité pour les intérêts nationaux égoïstes de ses pays membres.
La CIJ a publié une décision juridiquement très claire. Espérons que les décisions politiques qui suivront seront tout aussi claires et dans le sens d’une résolution de paix rapide envers ce conflit en instance.
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