État des lieux
Il est bien loin le temps où l’écrivain irlandais Oscar Wilde avait dû se réfugier à Paris pour fuir aux pressions homophobes de son propre pays durant la seconde moitié du XIXe siècle. Aujourd’hui, en Europe, aucun État signataire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ne peut pénaliser l’homosexualité en tant que telle. Toutefois, il existe actuellement un débat : doit-on conférer les mêmes droits aux homosexuels européens qu’à leurs concitoyens hétérosexuels ?
Cette seule question soulève bien des interrogations : doit-on autoriser le mariage homosexuel ? L’adoption homosexuelle est-elle légale et si oui à quelles conditions ? Des questions qui divisent l’Union dans la mesure où les lois de la famille ne relèvent pas nécessairement du droit européen.
La force de la jurisprudence européenne
L’Europe a cependant une influence sur les lois de la famille nationales. Le dernier exemple date du mardi 22 janvier 2008 avec l’arrêt EB contre France. Ce jour-là, laCour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France pour avoir refusé à une de ses ressortissantes le droit d’adopter un enfant en tant que célibataire du fait de son homosexualité. Acquerrant force de jurisprudence, cet arrêt pourra être invoqué par tout citoyen européen dans une situation similaire devant son juge national.
Concernant la question du mariage homosexuel, on compte à ce jour trois pays qui l’autorisent : la Belgique, les Pays-Bas et l’Espagne. En somme, il ne s’agit pas des pays les plus influents dans le concert européen. Il y a en revanche fort à parier que si des États comme l’Allemagne ou la France (en particulier après le mariage homosexuel de Bègles en 2004), adoptent des positions en faveur du mariage homosexuel, l’ensemble des acteurs européens seront politiquement amenés tôt ou tard à évoluer dans ce sens, même si pour le moment leur agendas politiques respectifs ne le prévoient pas. Pour l’heure, à défaut de reconnaissance du mariage homosexuel, des États comme la Hongrie et la Suède pratiquent les unions civiles sur le modèle du PACS français.
Libéralisme politique contre conservatisme
Parmi les pays en faveur de l’égalité des droits entre hétérosexuels et homosexuels on trouve en première ligne la Grande-Bretagne, qui sous l’impulsion du gouvernement travailliste de Tony Blair a su donner une véritable identité à ses citoyens homosexuels. Pour ce faire, les Britanniques ont compris que la justice est l’arène idéale pour défendre ces valeurs.
L’élargissement de l’Union aux pays de l’Est en 2004 est marqué par la division des nouveaux pays adhérents en deux catégories d’États : ceux comme la Hongrie ou la République tchèque où la condition des homosexuels est relativement bien acceptée et d’autres comme la Pologne ou la Lettonie pour lesquels l’homosexualité reste socialement réprimée. Il faut rappeler qu’en 2005 l’actuel président polonais Lech Kaczynski, alors qu’il était encore maire de Varsovie, s’était farouchement opposé à l’organisation de la Gay Pride dans la capitale polonaise. Même scénario du côté de Riga où le conseil municipal avait condamné la Gay Pride…
Ce n’est pas tout : en 2007, l’ancien ministre de l’éducation nationale polonais Roman Giertych avait même envisagé d’interdire le droit d’enseigner aux professeurs homosexuels. Suite à ses propos, le pays a connu une vague de manifestations d’enseignants - homosexuels ou non - venus témoigner leur rejet du gouvernement précédent du très conservateur Jaroslaw Kaczynski.
Face à ce type de débordements, on peut espérer une évolution des mentalités, tout en se rappelant qu’« il vaut mieux une décision de la Cour européenne que des centaines de manifestations », comme le souligne Daniel Borillo, juriste spécialiste des questions LGBT [1].
1. Le 19 février 2008 à 08:41, par Valéry
En réponse à : Homophobie : quand l’Europe compte
En ce qui concerne l’arrêt de la CEDH (qui, peut être faut-il le rappeler systématiquement n’a rien à voir avec l’Union européenne), si je comprend bien le commentaire de Maitre Eolas c’est la discrimination entre célibataires qui a été sanctionnée et non pas le principe de l’adoption pas les homsexuels qui a été instauré. Si la loi nationale ne prévoit pas l’adoption par un célibtaire, l’arrêt de changera rien, pas plus qu’il ne permet l’adoption par le couple (le partenaire ’nayant alros pas l’autorité parentale).
Il faut donc de nouvelles interventions du législateur pour faire progresser les droits des personnes concernées, et du législateur national, l’Union n’ayant pas de compétence en droit de la famille.
2. Le 19 février 2008 à 12:43, par Fabien Cazenave
En réponse à : Homophobie : quand l’Europe compte
Effectivement, ce n’est pas le fait que la France n’autorise pas l’adoption par des homosexuels qui est remis en cause...
Mais le fait que l’administration française ait pris le fait que la personne avait un type de sexualité pour justifier son refus d’accorder l’adoption. Ce n’est pas suffisant, mais c’est déjà un premier pas.
Je me souviens qu’au moment du PACS, les « auteurs » du texte disaient clairement que ce texte préparait l’adoption par les homosexuels. On ne les a plus entendus ensuite. Perso, j’aurais préféré qu’on soit logique : si on estime que l’adoption par des homosexuels ne portent pas « préjudice » à l’enfant, pourquoi ne pas les considérés comme des couples « normaux » ? L’institution du mariage et l’adoption serait alors tout à fait appropriées.
Je suis toujours un peu interloqué à chaque fois que je lis que l’homosexualité n’a été dépénalisée en France qu’en 1982...
3. Le 19 février 2008 à 13:52, par Valéry
En réponse à : Homophobie : quand l’Europe compte
En ce qui me concerne je suis pour la suppression du mariage civil et un PACS renforcé ouvert à tous. Le mariage civil c’est la république qui singe une pratique religieuse ce qu’elle n’a pas à faire à mon sens. Que tout le monde signe un contrat d’union civil, et que ceux que ça amuse se trouvent un curé le weekend d’après. Bon en même temps je suis conscient que ma position n’est pas forcément majoritaire.
4. Le 19 février 2008 à 22:19, par Abdul-Rahim
En réponse à : Homophobie : quand l’Europe compte
Je crois que tu as raison pour croire que le Grande Bretagne est la plus avancée en matière des libertés et reconnaissance des droits de homosexuels.
5. Le 19 février 2008 à 23:19, par KPM
En réponse à : Homophobie : quand l’Europe compte
Je suis assez d’accord avec toi. Le mariage n’est pas l’affaire de l’État, il est une affaire privée, comme tous les autres événements de nature religieuse. La seule chose qui devrait concerner l’État ce sont les incidence de cette union sur la vie sociale - c’est-à-dire la fondation d’un foyer : en somme, les pures questions d’état-civil.
Or de même que la déclaration à l’état-civil n’est pas entrée en concurrence avec le sacrement du baptême, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas séparer l’institution du mariage de l’enregistrement d’un foyer à l’état-civil. La séparation de l’Église et de l’État n’est-elle pas censée être de mise en France depuis 1905 ? Rendons donc à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui est à Dieu.
6. Le 20 février 2008 à 13:31, par david
En réponse à : Homophobie : quand l’Europe compte
moi je suis contre toute forme de reconnaissance de toute forme d’union. on n’est plus dans une logique nataliste. et je vois pas pourquoi je (célibataire, sans enfants) devrai payer plus d’impôts que ceux qui profitent finalement plus que moi des avantages mis à disposition de la collectivité. Je n’envoie pas d’enfants à l’école, je n’ai pas de frais médicaux pour faire naitre un enfant et pour ensuite qu’il soit en bonne santé, je ne touche pas d’allocation familiale, je n’ai pas de congé maternité payé par la collectivité, ect, ect... Je suis d’accord, dans une logique de redistribution et de partage, de payer via l’impôt une partie des charges qui grèvent sur les parents. Je ne suis plus d’accord lorsque cette part devient l’essentiel de la contribution et que ceux qui bénéficient de ces mesures sont à leur tour à ce point avantagé.
Ainsi, être célibataire est aujourd’hui doublement pénalisant : vous avez droit à rien, et vous payez plus que les autres... Vous trouvez pas qu’il y a un problème avec ça ?
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