Imbroglio autour de la suppression du courrier électoral

Article 61 : Dématérialisation partielle de la propagande électorale. C’est ainsi qu’est intitulé l’article 61 du projet de loi de finances (PLF) menant la (contre-)révolution numérique de la propagande électorale. Il ne s’agit là que du énième épisode de la saga « courrier électoral ». Celui-ci agite le milieu européen depuis quelques semaines désormais. Alors que la mobilisation enflait, le ministre délégué aux Affaires européennes, Thierry Repentin, annonçait la semaine dernière : Le Premier ministre (Jean-Marc Ayrault) confirme qu’il est nécessaire que chacun de nos concitoyens, où qu’ils habitent, quels qu’ils soient, puissent avoir le même niveau d’information à l’égard d’un scrutin électoral.

Il faut dire que le ministre s’était attelé à un gros travail de concertation avec ses collègues du gouvernement pour permettre le dialogue et éviter qu’une mesure comptable ne vienne rendre la participation aux élections européennes encore plus incertaine qu’elle ne l’est aujourd’hui.

À 21h27 ce 25 septembre, le ministre Thierry Repentin twitte pour calmer les esprits. D’après Contexte.com, il a eu l’assurance venant de l’Élysée que le courrier serait bien envoyé. Le document du PLF aurait été imprimé avant la dernière validation.

Une mesure comptable pour une vraie discrimination électorale

Il s’agirait avant tout d’une mesure comptable. Dans l’exposé des motifs de l’article 61 du PLF (voir infra), l’accent est clairement mis sur l’économie de 27,6 millions d’euros qui serait réalisée. Il ne faut pas écarter cet argument par principe. Mais ce changement radical de nos habitudes démocratiques est proposé à la sauvette par le biais d’un article au milieu d’autres dans le projet de loi de finances. Ce débat mériterait mieux et devrait être soumis aux citoyens.

On remarquera que cela ne concernerait, évidemment, que les élections européennes. Il y a comme une sorte de discrimination électorale : les Municipales ne seraient en effet pas touchées et le courrier électoral bien envoyé aux électeurs. Il s’agirait alors de bien plus de 160 listes déposées, soit 20 listes en moyenne par grande circonscription si on en croit les chiffres avancés par le ministère de l’Intérieur à propos des élections européennes de 2009. Mais là bizarrement, il n’en est fait aucunement mention.

Si on supprime au nom des économies nécessaires pour le budget de l’État le courrier électoral, il faudrait le faire également pour l’élection se déroulant quelques semaines avant.

Une erreur incroyable dans le PLF

Le pire est que cela peut passer dans le climat actuel. Le gouvernement sait que l’Europe n’est pas un sujet porteur et encore moins de grande mobilisation. Lancée il y a une semaine, la page facebook Sauvons les professions de foi électorales par courrier n’a réuni que 400 personnes en deux jours. Bien loin d’une mobilisation de masse.

Il y a bien eu quelques réactions, mais la plupart des mobilisations ont touché le milieu européen pour le moment. On parle surtout dans l’actualité de la Marianne voilée de Valeurs Actuelles, de la polémique sur les Roms, de la mère de la petite Fiona qui aurait tué son enfant, des résultats de football ou du projet de loi de finances... mais dans sa globalité.

Cette rumeur laisse un goût amer car la proposition de suppression du courrier électoral pour les Européennes vient d’un ministère du Budget dirigé par un ancien ministre des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve. Nous ne pouvons cependant être surpris qu’on traite l’Europe du point de vue comptable. La Droite et la Gauche à force de traiter l’Europe comme une question extérieure ont préparé le terrain à ce type de mesure, même quand il s’agit de la manière dont on organise la démocratie dans notre pays.

En tous les cas, un document comme le PLF imprimé avec une telle « erreur » est des plus surprenants et doit nous alerter. Car un arbitrage arrivant tellement à la dernière minute qu’il n’apparaît pas dans un document officiel montre que certains souhaitaient réellement faire des Européennes de 2014 un terrain d’expérimentation.