L’Europe de coopération et d’intégration : une influence mondiale ?

I. Un modèle juridictionnel non égal

L’Europe est un modèle dans la gouvernance régionale supranationale. Premier continent à mettre en place un système coopératif puis d’intégration, l’Europe a influencé l’Amérique et l’Afrique en matière de protection des droits et libertés fondamentales.

L’Organisation des Etats américains, à la fin des années 1970, crée une institution juridictionnelle basée sur le modèle de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Bien que son organisation diffère de celle de la Cour européenne, sa volonté de créer une cour d’arbitrage et de conseil commun à tous les Etats membres de l’Amérique repose bien sur le même but que la Cour : unifier les juridictions continentales dans la protection et la sauvegarde des libertés fondamentales. Encore faut-il que ces dernières soient effectivement garanties. Or, en l’espèce, contrairement à la Cour européenne qui, malgré quelques résistances, applique la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme, le système interaméricain reste lié à la volonté des Etats dans l’application effective. D’une part, le Canada, comme les Etats-Unis, pays membres de l’Organisation, ne reconnaissent pas la compétence de la cour et, d’autre part, le Venezuela a exprimé son intention de sortir de l’Organisation. Ces réticences mettent en avant la difficulté de copier le modèle européen qui par son intégration forte oblige les Etats à reconnaître dès le départ la compétence de la Cour européenne.

Autre exemple, et non des moindres : l’Afrique. Autre continent qui s’inscrit dans la construction d’une unité juridictionnelle continentale, elle a su s’inspirer fortement de l’Europe pour la mise en place de ses institutions. On y retrouve les institutions primitives de la Cour européenne que sont la Commission et la Cour. Là encore, l’effectivité de la charte des années 1980 reste relative en fonction des régions malgré l’enthousiasme africain. La question de la Somalie, du Sahel sont deux épines dans le pied de l’institution de l’Union africaine. Il y a encore quelques jours, l’invasion du Mali par les djihadistes a mis en lumière des pratiques infamantes portées à des individus sans oublier la violation du Chapitre VIII de la Charte par le putsch militaire de 2012. Mais avant tout, la Cour, là encore, n’est reconnue que par vingt-six Etats et seuls cinq autorisent la saisie directe par les citoyens de l’Etat. Néanmoins, sa récente mise en place – premier jugement rendu en 2009 – est sans rappeler celle de la Cour européenne des Droits de l’Homme où la requête par un ressortissant d’un Etat n’a été autorisée en France qu’en 1980 et n’est devenue automatique que trente neuf ans après la création de la Cour.

II. Des unions aux volontés fédéralistes sur le modèle européen

D’ailleurs, cette juridiction supranationale africaine s’inscrit plus largement dans une volonté de fédéralisme politique en Afrique. La création de l’Union africaine en 2000 par le traité de Lomé met fin à l’hégémonie du courant de coopération mené par le président sénégalais, Léopold Sédar Senghor. En rendant effective la charte de Syrte de 1999, les pays africains se sont, une fois de plus, fortement inspirés de l’Union européenne. Il est étonnant de voir le mimétisme qui s’opère entre les deux entités. Ainsi, l’Union africaine s’inspire de la construction européenne en créant un Parlement panafricain, unecommission, deux organes analogues aux deux conseils de l’Union européenne. Ces institutions tendent à mettre en place des politiques communes et à créer non plus une coopération mais une intégration des Etats en touchant l’ensemble des domaines au même titre que le Vieux continent. C’est d’ailleurs sur le même schéma que l’Organisation des Etats africains s’est muée en Union marquant ainsi la victoire de la volonté fédéraliste soutenue par le premier président du Ghana, Kwame Nkrumah.

Quant à l’Amérique du Sud, elle va encore plus loin que le modèle européen. Basée au départ sur deux unions économiques, dénommées MERCOSUR et Communauté andine, l’Amérique du Sud a lancé avec la Déclaration de Cuzco du 8 décembre 2004, une union politique du continent sous le nom d’Union des Nations sud-américaines. Aujourd’hui, l’Union est en cours de création puisque le traité est rentré en vigueur en 2010. Mais cela n’a pas empêché l’Union d’aller plus vite que sa sœur ainée en obtenant le statut de personne morale dans la foulée et l’obtention du statut de membre observateur à l’ONU en 2011. Malgré cette progression véhémente du fédéralisme au sein du continent sud-américain, les institutions de l’Union se basent principalement sur le même schéma que l’Europe. Par exemple, le secrétariat est l’organe équivalant à notre Commission européenne, tous deux chargés de l’exécution des grandes décisions des gouvernements des Etats membres.

III. Un modèle économique dans le monde

Quant au modèle économique européen, il constitue actuellement le plus abouti. En effet, la présence de monnaie commune à plusieurs Etats n’est certes pas une nouveauté puisque dès le XIXème les pays scandinaves avaient créé une union économique et monétaire ; elle reste néanmoins la réalisation la plus importante dans ce domaine. Nombreuses sont les unions monétaires dans le monde, à commencer par la communauté du Franc CFA constitué de l’UEMOA et de la CEMAC regroupant respectivement huit et six pays ; sans oublier de citer l’Organisation des Etats de la Caraïbe orientale qui fut créée en 1981. Mais ces trois dernières unions ne sont le fruit que du maintien d’une unité coloniale précédente et, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas eu besoin de s’unir préalablement.

L’Europe se caractérise aussi par une union douanière, dite espace Schengen. Cette libre circulation a su inspirer pas mal de régions telles que le MerCoSur. Mais l’Europe n’est pas la première, la plus ancienne étant la communauté d’Afrique australe regroupant l’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, le Swaziland et la Namibie. Nombre de pays aujourd’hui essaient de constituer de telles unions que ce soit au Moyen-Orient ou en Afrique. D’ailleurs actuellement, cinq Etats africains construisent une union économique et douanière en dehors de L’Union africaine.

Mais ces entités s’inscrivent soit dans une simple idée de coopération économique, soit dans une création d’Etat fédéral. Ainsi la Communauté d’Afrique de l’Est tend à devenir un Etat fédéral et à se doter d’une monnaie unique à l’horizon 2012-2015, selon Reuters. Néanmoins, certains spécialistes affirment que ce projet est trop ambitieux pour être mis en place pour 2015 sachant que l’Union économique - permettant la libre circulation des marchandises, personnes et capitaux - ne fut instituée qu’en 2009 par le traité d’Arusha (Tanzanie) et est rentrée en vigueur au 1er juillet 2010. Le modèle européen semble être dépassé par l’ensemble de ses initiatives mondiales. Le continent sud américain s’établit dans la même perspective depuis la création de l’Union des Etats sud-américains dont la reconnaissance par l’ONU marque le premier pas sur la scène internationale.

L’Europe semble donc dépassée par ses aspirants dans l’établissement d’institutions fédéralistes. Certains y voient le mal de l’intergouvernementalisme quand d’autres diagnostiquent le fléau de l’hypocrisie des partis nationaux. Après soixante ans d’entente, l’Europe semble malade et l’éloignement entre gouvernants et gouvernés ne fait qu’affaiblir l’importance de l’Union au sein des préoccupations des euro-citoyens. Contrairement aux autres institutions, l’Europe ne trouve plus l’élan nécessaire pour enfin établir une constitution formelle et s’établir sur la scène internationale comme le fait actuellement l’Union sud-américaine.