L’Europe et le mécénat, Yes we can !

Si l’Euro est venu asseoir définitivement l’idée d’une Europe bien dessinée sur le plan économique, les contours de l’Europe culturelle restent plus incertains. Même si les mécènes se multiplient en Europe, notamment sous l’influence de la crise économique qui pousse les entreprises financières à trouver d’autres faire-valoir que leurs performances, l’existence d’un mécénat européen reste marginale. Les associations comme Admical en France, qui soutiennent le mécénat au sein de chaque Etat membre, rêvent d’initiatives transnationales.

Les institutions européennes : grandes absentes du débat autour d’un mécénat européen

Si le mécénat est considéré comme un élément important de la construction culturelle de l’Europe, les institutions européennes n’ont jamais réellement octroyé des moyens suffisants pour assurer sa réussite.

Un premier pas vers un euro-mécénat avait été fait avec la création du Comité Européen pour le Rapprochement de l’Economie et de la Culture (CEREC) en 1991. A l’époque cette organisation avait été conçue dans le but de promouvoir, sans le nommer directement, le mécénat européen. Seulement faute de moyens, les entreprises n’ont pas adhéré au projet et la mission attribuée au CEREC a été redéfinie.

Il se contente aujourd’hui de centraliser les informations et expertises liées au mécénat et d’assurer leur diffusion en Europe par le biais de conférences ou via son site internet. Un club regroupant les associations de mécénat européennes se réunit deux fois par an afin d’échanger sur leurs pratiques. Mais l’organisation peine aujourd’hui à réunir 15 membres en Europe et tend donc à s’ouvrir à l’international pour atteindre péniblement 25 membres.

Faute de moyens les entreprises n’adhèrent pas au projet du CEREC

Seulement l’organisation risque par la même occasion de perdre en pertinence car elle s’éloigne de sa mission première de promotion du mécénat sur le territoire européen. Le CEREC remplit donc aujourd’hui une fonction d’observation et de réflexion autour du mécénat en Europe sans pour autant participer activement au développement d’un euro-mécénat.

Cependant rien n’empêche d’être optimiste et d’espérer que demain le CEREC sortira de son rôle d’observatoire de tendances pour devenir un véritable moteur d’échanges aidant à la mise en place de projets. Mais pour en arriver là une politique communautaire volontariste en faveur du mécénat s’avère nécessaire en vue d’aboutir à une simplification de l’environnement légal et administratif et surtout à l’harmonisation des dispositifs fiscaux nationaux.

Une autre organisation indépendante cette fois-ci des institutions européennes, vient seconder le CEREC dans sa mission de soutien au mécénat en Europe : le Centre Européen des Fondations (ou European Foundation Center). Son objectif principal est de permettre le développement des fondations en Europe. Cela se traduit concrètement par des travaux sur l’environnement législatif des fondations, la mise en relation de ces dernières, et leur promotion au sein de l’Union européenne et à l’international. Seulement l’existence de fondations en Europe recouvre des réalités très diverses.

Des législations nationales disparates

Si le nombre de fondations connaît une croissance exponentielle – bien qu’il reste dérisoire face à celui de nos voisins d’outre-Atlantique qui comptaient plus de 65 000 fondations en 2007 contre seulement 177 en France – il convient de bien dissocier les différentes fondations européennes car elles ne relèvent pas toutes du même statut et ne jouissent pas toutes des mêmes avantages fiscaux.

Malgré l’impulsion donnée par André Malraux avec la création de la Fondation de France en 1969, la France a pendant longtemps fait figure de mauvais élève en matière de réglementation en faveur du mécénat. Il a fallu attendre le 1er août 2003 avec une loi lui offrant un des dispositifs fiscaux les plus incitatifs en Europe pour qu’elle rattrape son retard.

Aujourd’hui les donateurs ont la possibilité d’obtenir une réduction d’impôt de 66% (ce qui reste pour l’instant sans équivalent en Europe) dans la limite d’un plafonnement de 20% des revenus imposables pour les particuliers et 60% dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire pour les entreprises. En effet les régimes de déduction du revenu imposable, dans les autres Etats ayant une fiscalité avantageuse comme l’Allemagne ou la Belgique, reviennent à une réduction d’impôts inférieure à 60%. La loi du 1er août 2003 a également permis un assouplissement de la réglementation du financement des fondations ce qui a eu pour conséquence directe de doubler le nombre création de fondation en France entre 2003 et 2008.

Faire émerger une définition commune

Au-delà de fiscalités divergentes le statut juridique même des fondations diffère selon les Etats en Europe. Si en France elles sont considérées comme des organismes d’intérêt public, d’autres Etats préfèrent les définir par leur statut fiscal. Malgré cela le Centre Européen des Fondations tend à faire émerger une définition applicable partout en Europe : une entité constituée et gérée de manière indépendante qui dispose d’actifs sous forme de dotation ou non qui sont consacrés de manière irrévocable à l’intérêt public, comme l’écrit Francis Charhon, président du Centre Français des Fondations (CFF).

L’intérêt pour le mécénat en Europe est très variable d’un Etat à un autre, comme en témoigne également la composition des membres du Centre Européen des Fondations : 31 fondation italiennes, 20 allemandes, 16 anglaises, seulement 4 françaises et trop peu de nouveaux entrants. Il reste du chemin à faire et cela commence peut-être chez nous.