L’échec de l’Europe des gouvernements

Les Jeunes Européens – France prennent bonne note de :

– l’extension du vote à la majorité qualifiée ;
– la valeur juridique donnée à la Charte des Droits fondamentaux ;
– la création d’un Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, vice-président de la Commission ;
– la reprise d’un certain nombre de dispositions du Traité constitutionnel en faveur d’un fonctionnement plus démocratique de l’Union européenne (accroissement du rôle des Parlements nationaux, élection du Président de la Commission européenne par le Parlement européen, extension de la procédure de codécision…).

Néanmoins, les Jeunes Européens – France déplorent que l’Europe piétine au rythme des seuls intérêts nationaux avec notamment le report en 2017 de l’entrée en vigueur pleine et entière du système de vote à la double majorité. Ce report ne fait que retarder le réel fonctionnement démocratique et efficace de l’Union européenne.

Ils tiennent également à dénoncer l’hypocrisie qui consiste à considérer que la concurrence libre et non faussée n’est plus un objectif de l’Union, mais un moyen au service du marché intérieur. Ce principe fut un objectif de l’Union dès le traité fondateur de Rome et a été instauré notamment pour protéger les consommateurs contre la formation de monopôles pouvant imposer leur prix.

De même, les Jeunes Européens – France déplorent que la Charte des Droits fondamentaux ne soit pas intégrée dans le Traité et qu’un pays puisse s’en affranchir alors que cette Charte reprend les valeurs communes de l’Europe.

Ce processus a, de plus, fait la part belle aux négociations secrètes en laissant de côté tout le travail de la Convention et les débats démocratiques qui ont eu lieu au cours du processus de ratification du Traité constitutionnel puis lors de la période de réflexion qui a suivi les « non » néerlandais et français. Cette méthode est inacceptable car l’Europe ne peut plus se faire sans les citoyens.

C’est pourquoi les Jeunes Européens – France demandent :
– Le maintien de la méthode conventionnelle ou l’élection d’une Assemblée constituante pour la rédaction d’une future Constitution, qu’ils appellent de leurs vœux, ou la modification des traités existants ;
– La mise en place d’un système de ratification par référendum paneuropéen, permettant à tous les citoyens de l’Union de se prononcer en même temps sur le même texte dans toute l’Union.
– La fin de l’unanimité et l’instauration d’une double majorité (Etats/citoyens) en matière de ratification.

Parce que « nous ne coalisons pas les Etats, nous unissons les hommes » pour reprendre les termes de Jean Monnet, les Jeunes Européens – France continueront à promouvoir la vision d’une Europe politique fédérale, plus efficace et plus démocratique, qui se fait avec les citoyens et non sans eux, comme ce fut encore le cas lors de ce sommet européen.