La Déclaration de Berlin : un cadeau d’anniversaire décevant

Le semestre de la présidence allemande a débuté par une attente prégnante, particulièrement envers la Chancelière allemande Angela Merkel ; malheureusement, au lieu des avancées politiques fortement souhaitées et que nous attendions, nous n’avons obtenu qu’un texte à minima et tout simplement sans teneur, la Déclaration de Berlin.

Le message final, délivré à la presse par une Angela Merkel tout sourire après le sommet de Berlin, est en réalité insatisfaisant. Pas seulement parce qu’il mentionne très brièvement (en deux lignes) que the common devra « renouveler la forme politique de l’Europe » avant 2009 (sans expliquer exactement comment), mais pire encore, parce qu’il semble que les hommes politiques avisés, chargés de la révision de la Constitution européenne au nom des citoyens européens, ne souhaitent pas nous donner beaucoup de détails.

Le résultat du sommet de Berlin sonne en réalité comme une mauvaise plaisanterie : « l’Europe est stoppée ? Ne vous inquiétez pas : une solution brillante a été trouvée pour vous tous. Les personnes les plus douées et les plus intelligentes du continent européen – c’est-à-dire nous-même, vos chefs d’Etat et de gouvernement – allons en prendre soin. Juste un petit détail : vous n’allez pas en entendre ni en savoir beaucoup. »

Les Européens sont-ils politiquement immatures ?

Pour leur cinquantième anniversaire, les Européens méritaient probablement plus qu’un geste symbolique saluant les grandes réalisations de l’UE ; résolument plus qu’une déclaration rhétorique (et pas particulièrement éloquente) qui, sur le moment, a plutôt ressemblé à un lot de consolation. Ils méritaient un engagement honnête, responsable et courageux de la part de ces pays qui, en fait, se sont déjà mis d’accord une fois sur le texte constitutionnel.

Pour faire face à la crise constitutionnelle, les chefs d’Etat européens auraient dû engager une analyse politique profonde sur la signification du pourcentage choquant de « non » lors des referendums français et néerlandais. En fait, le rejet de la Constitution européenne par une majorité de l’électorat français et néerlandais peut-être lu et interprété de différentes manières. Il n’y a qu’une seule conclusion que personne ne devrait tirer de l’expérience de referendums nationaux : lorsqu’il s’agit de politiques européennes ou internationales, il est plus aisé de ne pas demander leur avis aux citoyens parce qu’ils sont politiquement immatures et incapables de décider.

Malheureusement, c’est exactement l’attitude que semblent avoir choisi les leaders européens, en particulier après le sommet de Berlin.

Cette attitude paternaliste est inadmissible. Lorsque 62 % des Néerlandais vont voter, la signification est claire. Ils se peut qu’ils aient tort, qu’ils soient manipulés, mais il y a une chose évidente : ils veulent participer ; ils veulent se faire entendre.

Une Constitution « octroyée »

Il y a aussi le point extrêmement important de la légitimité des institutions européennes. Si ce qui ressortira de la conférence intergouvernementale, appelé ou non « Constitution », contiendra des aspects de portée constitutionnelle, le texte aura nécessairement besoin d’une approbation démocratique d’une manière ou d’une autre. La vieille méthode des conférences intergouvernementales qui se déroulent derrière le dos des citoyens est un énorme pas en arrière comparée à celle de la Convention qui a été adoptée pour écrire le premier texte. Cela est résolument moins démocratique et aggravera le manque de légitimité dont les citoyens européens se sont plaints concernant l’Europe. Si les gouvernements ne prêtent pas attention à la pression de l’opinion publique (qui est au final leur électorat), il sera extrêmement difficile de voir la différence entre ce nouveau texte, qui ne sera probablement pas appelé « Constitution », et un autre traité international.

Au même moment, une nouvelle conférence intergouvernementale semble constituer un environnement parfait pour que Etats tentent de rouvrir les négociations, également sur des sujets sur lesquels ils s’étaient déjà mis d’accord. Le premier à avoir adopté cette attitude est la Pologne, avec sa nouvelle expérimentation de calculs des votes au sein du Conseil, grâce à l’outil des racines carré de la population.

Inutile de préciser que cela ne résoudra pas le problème des Etats au sein desquels les referendums sont forcés, ni le soi-disant problème français. Il semble que les gouvernements ont peu appris des leçons de Nice, lorsqu’ils se sont mis d’accord sur un texte faible et insatisfaisant qui ne réglait aucun problème de l’UE et dont la révision s’est rapidement imposée.

Référendum européen : laissez les citoyens décider !

Ce nouveau texte ne peut pas être un nouveau traité ; il a besoin de contenir au minimum les avancées de base de l’ancienne Constitution. Bien sûr, quelques-uns des articles les plus ardus à comprendre de la Constitution – tels ceux qui se référent aux traités déjà existants (les acquis communautaires – Partie III) – pourraient aussi être épargnés aux citoyens. Mais la Charte des Droits Fondamentaux et les articles les plus significatifs sur l’attribution du pouvoir aux institutions, sur le vote à la majorité, ou ceux relatifs aux modifications et ajouts d’amendements ne doivent pas seulement être conservés, ils doivent aussi être acceptés par les citoyens.

C’est pourquoi nous avons besoin – aujourd’hui plus que jamais – de porter la campagne référendaire à une plus grande échelle. Tout d’abord, nous devons forcer les leaders européens à conserver une haute ambition politique et non sacrifier le but ultime qu’est la constitution pour un autre traité international sans portée.

Ensuite, nous avons besoin de construire une coalition avec d’autres organisations non-gouvernementales et acteurs de la société civile, en réclamant un vote démocratique des Européens : du point de vue de l’analyse politique, une constitution a au moins besoin d’une certaine forme d’approbation démocratique. Un référendum pan-européen, qui se déroulerait le même jour dans tous les pays membres, ne doit pas seulement être réclamé par les jeunes fédéralistes européens, mais aussi par toutes les forces présentes dans la société civile que nous pouvons atteindre.

La façon dont nos hommes politiques réagissent pourrait finalement se retourner contre eux et paradoxalement, en notre faveur. Plus ils agiront avec arrogance, passant sous silence l’avenir des citoyens européens, plus le slogan de la campagne des fédéralistes, « Laissez le peuple européen décider », pourra avoir un sens et plus on considérera le besoin d’un référendum européen comme un élément de base de la démocratie.