La pensée française à l’épreuve de l’Europe, de Justine Lacroix

Justine Lacroix, professeur de sciences politiques à l’Université libre de Bruxelles (ULB), travaille sur la question de l’identité et de la citoyenneté au sein de la construction européenne.

Après ses ouvrages Communautarisme versus libéralisme : quel modèle d’intégration politique ? (Éd. de l’ULB, 2003) et L’Europe en procès : quel patriotisme au-delà des nationalisme ? (Éd. du Cerf, 2004), elle revient sur cette problématique à travers une étude philologique de la pensée française sur l’intégration européenne.

Elle distingue trois courants définis par leur approche particulière de la question de l’impact de l’Union européenne sur le rapport entre droit et politique et sur l’identité :
– identité politique menacée pour les premiers (Pierre Manent, Marcel Gauchet et Paul Thibaud),
– possibilité d’une identité cosmopolitique pour les deuxièmes (Jean-Marc Ferry, Francis Cheneval et Gérard Mairet),
– et espoir déçu d’un nouvel universalisme post-identitaire pour les troisièmes (Étienne Balibar, Yves Citton et Étienne Tassin).

Justine Lacroix commence par poser le paradoxe ou la schizophrénie qui est au fondement de la construction européenne : d’un coté la prétention à un universalisme juridique, à une démocratie pure émancipée de la nation et du politique, et de l’autre, la nécessité d’une substantialité, d’une consistance politique pour se construire. C’est sur point précis que naît le pessimisme de Raymond Aron [1] pronostiquant l’échec d’un projet européen fonctionnaliste [2], et plus encore, concluant à l’impossibilité ontologique d’une Europe supranationale [3]. L’Europe ne peut selon lui se passer d’un « pouvoir communautaire, animé d’une volonté communautaire, l’État et la nation, la collectivité humaine, consciente de son originalité et résolue à l’affirmer face aux autres collectivités » [4]. Comment l’Europe pourrait-elle s’émanciper de la nation, sans se construire à partir d’elle ? Pour Aron, la citoyenneté multinationale ne peut qu’être un transfert et non une transformation de la citoyenneté nationale. Le projet européen souffrirait donc d’une aporie mortelle : l’impossibilité de dépasser la dichotomie entre État fédéral ou simple confédération molle.

Le passage à l’Europe politique avec le Traité de Maastricht et les référendums négatifs français, néerlandais et irlandais de 2005 et 2008 ont renouvelé l’intérêt de la pensée française pour la construction européenne. Le débat est aujourd’hui essentiellement centré autour de la question du « lieu » de l’intégration européenne. Quelles en sont les frontières géographiques, mais aussi politiques et juridiques susceptibles de lui conférer la légitimité nécessaire ?

L’Europe comme catalyseur du mouvement de dépolitisation de la société par le droit

Les débats autour de la légitimité de l’Union européenne et de la définition de ses frontières s’inscrivent dans la controverse plus fondamentale de la place à donner au droit au sein d’un ensemble démocratique. Certains s’inquiètent du phénomène de dépolitisation des sociétés par le droit qui marquerait l’avènement d’une « religion du droit ». Dans les années 1970, critiquant la conception marxiste des droits de l’homme comme instrument de la bourgeoisie tendant au repli des individus sur eux-mêmes, Claude Lefort a démontré que le droit contenait en lui une force propre qui institue un nouveau mode de relations sociales, procéduralise la société et la détache progressivement du politique. Le droit désincorpore le politique par la fondation d’un nouveau type de légitimité et d’un nouvel espace public [5].

L’Union européenne, construction éminemment juridique, est alors perçue comme un catalyseur de ce mouvement plus global de dépolitisation de la société par le droit. Des auteurs comme Marcel Gauchet ou Pierre Manent soulignent le risque de « dévitalisation » de la démocratie. Le primat des droits des individus, fondement de la démocratie, finirait par estomper les repères politiques qui avaient donné corps au processus démocratique moderne. L’Union européenne n’est pas accusée de déficit démocratique, mais au contraire d’un excès de démocratie. Elle serait une hyper-démocratie qui aurait poussé l’idéal démocratique jusqu’à s’émanciper de son enveloppe charnelle, c’est-à-dire de son corps politique, la nation. Justine Lacroix qualifie les protagonistes de ce courant de pensée spécifiquement français de « néo-tocquevilliens » dans la mesure où ceux-ci s’intéressent à la compréhension de la spécificité des sociétés modernes à la lumière de l’idée d’individualisme [6].

Prolongeant, voire radicalisant les propos de Claude Lefort, un deuxième courant de pensée emmené par Jacques Rancière et Étienne Balibar valorise la définition de la démocratie comme « lieu vide » en ce qu’elle établit un pouvoir politique qui n’appartient en droit à personne, contrairement aux régimes totalitaires ou oligarchiques qui capturent le pouvoir au profit d’une caste. Qualifié par Lacroix de « spinoziste » en raison son intérêt pour le problème de la puissance (pas de droit sans force), ce courant pense la dépolitisation des sociétés par le droit comme le chemin nécessaire vers la véritable démocratie. Le droit, et particulièrement les droits conférés aux individus permettent la reconfiguration permanente des divisions sociales, empêchant ainsi le monopole du pouvoir par une élite auto-désignée. L’Union européenne constituerait alors l’espoir révolutionnaire d’une hyper-démocratie.

Entre ces deux positions opposées, des auteurs comme Jean-Marc Ferry ou Gérard Mairet développent une approche médiane : la voie cosmopolitique. Ce courant « néo-kantien » s’inspire du Projet de paix perpétuelle de Kant et de sa définition du droit cosmopolitique comme droit régissant les rapports entre un États et des ressortissants d’un autre État. Le droit est ici envisagé comme un vecteur de civilisation et fondement d’une nouvelle citoyenneté.

L’« Europe sans corps »

Regroupés dans le courant « néo-tocquevillien » jugé dominant en France, des auteurs comme Marcel Gauchet, Pierre Manent ou Paul Thibaud se focalisent sur le problème de l’absence de territoire de l’Union européenne. En se présentant comme un espace en extension indéfinie, l’Union européenne ne saurait être un objet politique valable, c’est-à-dire composé d’un peuple, d’un territoire et de mœurs particulières. L’absence de délimitation du projet européen, son « indéfinition essentielle », dépossède l’Union d’une existence politique propre. Celle-ci se dissous dans son ouverture à l’universalisme démocratique abstrait. Elle est « désincarnée ».

Ces auteurs critiquent durement la logique téléologique et systémique de l’intégration européenne qui conduit, selon eux, à la poursuite d’une finalité sans fin, mue par une force intégrative autonome qui naît d’elle-même. Le fonctionnalisme de Jean Monnet qui souhaitait mettre à l’écart le politique aurait donc « trop bien réussi ». L’Europe souffre de son « péché originel », celui d’« avoir cru possible d’ignorer l’histoire et de contourner le politique » [7]. Elle prétend se construire uniquement sur un principe démocratique qui se suffirait à lui-même, sans qu’il ait besoin de s’incarner dans un corps politique : un kratos sans demos. Or pour les auteurs « néo-tocquevilliens », l’ « inconscience territoriale » de l’Europe se heurte à la nécessité de définir « la chose publique », le « mettre en commun », révélant au grand jour son inconsistance politique, forcément fatale sur le long terme [8].

En effet, la judiciarisation de la société conduit à l’impuissance politique. L’« intégrisme démocratique » d’une Europe comme principe régulateur perd de vue la dimension proprement politique de la démocratie. Celle-ci serait vidée de sa force volitionnelle et condamnée à une « impuissance collective ». La communauté politique se muerait en « société politique de marché » [9], validant in fine la critique de Marx relative à l’effet séparateur des droits de l’homme détachant l’individu du citoyen.

Plus grave, du fait de sa « désincorporation », l’Europe se verrait incapable de répondre à la demande de sécurité, motif fondamental de toute construction politique. Elle ne pourrait conférer à ses ressortissants une identité, c’est-à-dire le moyen de se situer dans le temps et dans l’espace, de se représenter leur être individuel et collectif. L’Union européenne serait source d’insécurité. C’est là, selon les auteurs « néo-tocquevilliens », que résiderait la cause principale de la rupture des peuples avec le projet européen.

Au sein de ce courant de pensée se démarquent deux approches :
– celle de Pierre Manent, radicale, considère la démocratie comme indissociable de l’État-Nation. Dans la lignée d’Aron, la citoyenneté multinationale serait une contradiction dans les termes. L’Union européenne se réduirait à une opération de déconstruction des nations européennes.
– la deuxième approche, tenue par Marcel Gauchet et Paul Thibaud, se veut réaliste. La déperdition au moins partielle du politique face au droit étant jugée inévitable, il s’agirait alors de se diriger vers une « fédération de nations » qui concilierait la nécessité de s’incarner dans les nations européennes et celle de transcender ces dernières par un droit supranational. Cette deuxième position semble finalement proche de la voie cosmopolitique.

L’Europe cosmopolitique

Les intellectuels comme Jean-Marc Ferry [10] ou Gérard Mairet [11], regroupés sous le qualificatif de « néo-kantiens », s’inscrivent dans le sillon des travaux de Jürgen Habermas et d’Ulrich Beck sur le patriotisme constitutionnel et le cosmopolitisme. Le découplage entre l’exercice fonctionnel du pouvoir démocratique et son ancrage historique national est rendu nécessaire par la globalisation. Le cadre de l’État-Nation étant dépassée, l’Europe ferrait désormais figure de nouvelle « unité de survie » au sens de Norbert Elias.

Contrairement aux « néo-tocquevielliens », les « néo-kantiens » contestent le lien conceptuel entre démocratie et nation, lien qui n’est, selon eux, qu’historique. Le principe démocratique ne saurait donc être intrinsèquement limité par des contingences socioculturelles et historiques. Bien au contraire, la logique même du principe républicain, fondé sur l’autodétermination du peuple, tend à cette dissociation. Le concept de souveraineté populaire ne devrait pas se limiter à un simple transfert de la domination du haut vers le bas, mais tendre à une transformation de la domination en autodétermination.

L’enjeu de la construction européenne serait ainsi de penser la démocratie en dehors de la souveraineté, c’est-à-dire d’opérer le passage d’un droit politique à un droit cosmopolitique extérieur à l’État souverain. Moins radical, Jean-Marc Ferry parle plutôt de co-souveraineté entre le niveau national et le niveau européen. Il faudrait sortir de la conception classique de la souveraineté indivisible et inaliénable. L’État fédéral européen qui ne serait qu’un déplacement de la souveraineté est écarté au profit d’une « fédération d’États libres », d’où l’importance d’un droit de retrait pour les États membres. Le cosmopolitisme ne prône pas la fin de l’État, mais son insertion dans un espace régulateur et processuel : l’ordre juridique cosmopolitique. Si l’État ne jouirait plus de la souveraineté positive, soit la capacité de mener une politique autonome, il conserverait néanmoins sa souveraineté négative, soit la capacité de s’opposer à telle ou telle politique par le biais de mécanismes juridiques.

L’Union européenne ne serait pas un « corps », mais un espace juridique ouvert. La question fondamentale ne porterait pas sur les frontières géographiques de l’Europe, mais sur la définition politique de son espace juridique unifié [12]. L’Europe politique se trahirait si elle se construisait à partir d’une identité substantielle comme la nation. Son identité consisterait justement en une position de réflexivité critique permanente par rapport à elle-même. De la dissolution du lien entre la citoyenneté et le territoire national par le droit cosmopolitique émergerait une citoyenneté européenne reposant sur une identité juridique ou constitutionnelle permettant à chacun de faire valoir ses valeurs socio-culturelles au sein de l’espace européen.

L’ « Europe forteresse »

Le troisième courant de pensée, qualifié de « spinoziste », prend à contre-pied l’approche « néo-tocqueviellienne ». Emmené par Etienne Balibar [13], ce courant défend une version radicale du libéralisme classique : dans son principe, la démocratie est illimitée. Rejetant la sacralité du droit propre aux « néo-kantiens », le courant dit « spinoziste » insiste sur la puissance du droit : un ordre cosmopolitique ne saurait se fonder uniquement sur la reconnaissances de droits, mais nécessite d’assumer la dimension conflictuelle du politique. Les droits de l’homme doivent être une politique.

En outre, le projet européen ne saurait se limiter à une identité cosmopolitique, mais se doit d’aller au-delà par l’émancipation la citoyenneté vis-à-vis de l’identité. Cette épure d’une citoyenneté post-identitaire serait l’aboutissement de la vocation universaliste de l’Europe. Pensée comme lieu de radicalisation de la démocratie, l’Europe offrirait l’opportunité unique de revoir l’équation citoyenneté = nationalité = souveraineté. Sans être abolies, les frontières nationales passeraient d’une fonction de discrimination à une fonction de réciprocité. La citoyenneté européenne serait transnationale, soit fondée sur un droit universel de circulation et de résidence. Si ce courant de pensée est proche des « néo-kantien », il reproche à ces derniers leur approche éthique, alors que la citoyenneté européenne devrait être « une philosophie de l’action », un chantier politique à mener.

Toutefois, de telles ambitions pour l’Union européenne ne pouvaient qu’êtres déçues. Etienne Balibar, mais aussi des auteurs comme Etienne Tassin, Yves Citton ou Danièle Lochak se sont alarmés de la tournure prise par l’Union. Celle-ci est accusée de se refermer sur elle-même, de se « fortifier » notamment par le biais de l’Espace Schengen. Loin de créer une citoyenneté universelle, elle aggraverait l’exclusion en inventant une nouvelle forme de discrimination, celle du ressortissant d’un État non membre de l’Union qui serait alors « radicalement exclu ». La citoyenneté européenne ne remettrait pas alors en cause l’équation citoyenneté = nationalité, mais ne ferrait que déplacer à l’échelon européen les caractéristiques de la citoyenneté nationale. L’Union européenne, loin d’inventer le « citoyen du monde », dénierait le « droit de cité » à ceux qui en ont le plus besoin.

L’Europe décentrée

Justine Lacroix ne résiste pas en fin d’ouvrage à l’envie de donner son point de vue sur la question de l’identité, notamment pour nuancer la critique d’une « Europe désincarnée » et celle opposée d’une « Europe forteresse ». Elle module à partir des écrits de Stefano Bartolini [14] qui considère l’intégration européenne comme le sixième développement majeur de l’Europe depuis le XVIe siècle, après la construction de l’État, le développement du capitalisme, la formation de la nation, la démocratisation et la mise en place de la sécurité sociale.

Les cinq premières étapes caractérisent l’émergence puis la consolidation de communautés circonscrites marquées sur une coïncidence progressive des frontières économiques, culturelles, politico-administratives et coercitives. Sixième étape, l’Union européenne, fondée sur la levée des barrières nationales, brise la triple cohérence établie entre les identités collectives, les pratiques sociales et les institutions politiques. Toutefois, l’Union se voit incapable de recréer cette triple cohérence au niveau européen. Elle se caractérise par un principe de « faible territorialité ».

Pour autant, la critique d’une Europe « désincarnée » doit être nuancée. L’Union européenne reconstruit en effet une frontière entre l’espace intra-communautaire et les États tiers, frontière d’ailleurs fustigée par le courant dit « spinoziste ». De même cette dernière critique est excessive, notamment eu égard à la reconnaissance des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire et à l’extension jurisprudentielle du champ d’application du droit communautaire en dehors de l’espace intra-communautaire. L’identité nationale n’est pas menacée en soi par l’Union européenne, mais transfigurée.

Justine Lacroix propose une approche qui peut être classée au sein du courant cosmopolitique. Elle plaide pour une identité nationale réflexive et décentrée. Décentrement normatif d’une part. Après la citoyenneté civile, politique et sociale, l’Union européenne marquerait un « quatrième âge » de la citoyenneté : la citoyenneté transnationale caractérisée par une extension significative de son champ juridique au-delà de son ancrage national. Décentrement historique d’autre part : celui permis par le patriotisme constitutionnel et une approche réflexive de l’histoire.

Un ouvrage autant brillant que dense qui donne un éclairage saisissant sur la philosophie politique française face à l’objet européen

Justine Lacroix signe un ouvrage excellent par son contenu, son analyse et sa densité. Mis à part quelques remarques de formes, notamment l’absence de bibliographie et le système peu pratique de notes en fin d’ouvrage, Justine Lacroix propose un grille de lecture intéressante et finalement opérante de la pensée française (ou plutôt francophone) sur la construction européenne.

Elle met en évidence ses spécificités : la focalisation sur la question du « lieu », le refus partagé d’un État fédéral européen, et une dichotomie quelque peu simplificatrice entre la menace de l’identité nationale et l’opportunité de renforcer et diffuser celle-ci en dehors de l’Hexagone. La pensée française peine à sortir d’une conception de la nation comme lieu premier de la socialisation politique.

Par ailleurs, sa critique – plus ou moins implicite, il est vrai – d’une certaine fermeture des intellectuels parisiens aux débats qui se tiennent hors France, notamment en Allemagne et dans les pays anglo-saxons, sera appréciée.