Le Fonds social européen (FSE) 2007 – 2013

Un poids croissant de l’Europe dans la lutte pour l’emploi et la formation

Ne représentant entre 1957 et 1988 qu’une faible part du budget européen, le FSE et l’ensemble des Fonds structurels, finançant la politique régionale européenne sont devenus peu à peu le deuxième puis le premier poste budgétaire en 2007 (308 milliards d’euros, devant la PAC). Adopté en en juillet 2006, la nouvelle législation relative au Fonds social européen prévoit que le FSE interviendra principalement au titre des nouveaux objectifs politiques de la politique régionale européenne, « Convergence » (aides les régions et les Etats les plus en retard de développement, 250 milliards d’euros) et « compétitivité régionale et emploi » (anticiper et promouvoir le changement dans les autres régions, 49 milliards d’euros).

En 2000- 2006, il a permis de cofinancer des projets à succès, dans tous les pays de l’Union, sur un ensemble de thématiques liées à l’emploi et à la formation : adaptabilité de la main d’œuvre (« Des modalités de travail flexibles pour s’adapter à la vie familiale », Pays-Bas), apprentissage tout au long de la vie (« Améliorer la connaissance de l’informatique pour favoriser la participation des citoyens », Italie), inclusion sociale (« Intégrer les immigrés dans la main-d’œuvre suédoise », Suède), participation des femmes (« Femmes électriciennes : la voie de l’avenir », Finlande) ou encore politique active de l’emploi (« Promouvoir le commerce et l’artisanat au niveau local », France).

Un fonds qui a évolué avec son temps

– Dans un premier temps (1957-1971), le FSE avait pour objectif d’accroître l’offre d’emplois dans la Communauté européenne naissante en facilitant la liberté de circulation des travailleurs en Europe alors que le chômage restait résiduel et semblait pouvoir être contenu par une simple politique de soutien à la formation et à la mobilité des travailleurs.

– Réformé en 1971, le FSE se dote véritablement d’une perspective européenne alors que les critiques de sa mise en œuvre initiale soulignaient qu’une part non négligeable du chômage relevait de la politique de la Communauté, notamment économique. Le problème du chômage apparaissait de plus en plus lié à des facteurs structurels, et non uniquement conjoncturels. Le nouveau FSE était alors appelé à devenir un véritable outil d’une politique européenne de l’emploi. Cela s’est traduit par l’augmentation considérable de son budget et une meilleure stratégie de lutte contre le chômage.

– En 1988, après l’adoption de l’Acte Unique Européen, une nouvelle réforme est intervenue, plus radicale. Elle s’inscrit dans la concrétisation d’une nouvelle politique européenne, celle de cohésion sociale et économique et tient compte de l’élargissement à trois pays présentant des retards structurels importants : Espagne, Grèce et Portugal. Le montant total des fonds structurels a été multiplié par deux et le cadre même de leurs interventions a été modifié, cadre encore en vigueur à l’heure actuelle et prévoyant notamment des principes fondamentaux (concentration, additionnalité, programmation et partenariat des Fonds structurels), une action plus décentralisée au niveau national, régional, voire local, une programmation pluriannuelle plus souple et plus durable et un nouveau système de paiement réduisant les retards occasionnés précédemment.

– En 1993, malgré la croissance économique liée à la création du marché unique, le chômage augmente encore en Europe et touche alors près de 16 millions de personnes ce qui implique une nécessaire adaptation des politiques communautaires.

Cela se traduit par une augmentation de la politique européenne de cohésion, qui représentera dès lors le tiers du budget européen (contre 20% auparavant) mais également par une nouvelle approche en termes d’efficacité et de suivi : cibler des gisements d’emplois locaux et impliquer un partenariat renforcé entre pouvoirs publics et secteur privé.

– Dans le cadre de la dernière programmation budgétaire (2000-2006), le FSE a de nouveau l’objet d’évolutions, tenant compte du bilan de la phase précédente et des enjeux futurs. La Commission a simplifié les procédures et renforcé l’action des fonds, en réduisant le d’objectifs couverts, en renforçant l’action de suivi, d’évaluation et de contrôle des programmes.

La politique régionale européenne et le nouveau FSE 2007 – 2013 : en adéquation stratégique avec la stratégie politique européenne en faveur de la croissance et de l’emploi ?

La politique de cohésion sociale et territoriale de l’Union européenne s’inscrit depuis 1997, et l’adoption du Traité d’Amsterdam, dans une stratégie politique plus large en faveur de la croissance et de l’emploi. En 1997, est adoptée une Stratégie européenne pour l’emploi (SEE) qui vise notamment à renforcer les articulations entre les politiques communautaire et nationales de l’emploi. Depuis 2001, elle s’inscrit dans le cadre plus global de la [Stratégie dite « de Lisbonne »], qui vise d’ici à 2010 à faire de l’Europe "l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde". Elle fixe notamment l’objectif d’atteindre un taux d’emploi de 70%. Révisée en 2004-2005, elle s’intitule désormais « Stratégie pour la croissance et l’emploi », afin de se concentrer sur ces deux orientations. Dans le cadre de sa mise en œuvre, des Lignes Directrices Intégrées pour l’économie et l’emploi (LDI, actuellement pour 2005 – 2008) sont adoptées au niveau européen puis déclinées au niveau national au sein d’un Programme national de réforme (PNR).

Toutes les politiques structurelles de l’Europe doivent se concentrer sur la mise en œuvre de cette stratégie de Lisbonne. Depuis 2007, une politique de cohésion pour 2007-2013 est en vigueur. Elle s’inscrit dans le contexte de l’élargissement à 10 nouveaux Etats membres, en retard de développement et tient compte des objectifs renouvelés de la Stratégie de Lisbonne qui encadre la stratégie de politique régionale et l’intervention de Fonds structurels, notamment du FSE.

Au titre des orientations stratégiques européennes concernant l’ensemble des Fonds structurels et du règlement spécifique au FSE adopté pour 2007 – 2013, ce dernier doit intervenir désormais au titre de deux nouveaux objectifs stratégique au ("Convergence" et "Compétitivité régionale et emploi"). Au moins 60 % des crédits de l’objectif « Convergence » et 75 % des crédits de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » devront contribuer directement à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne révisée. Au niveau national, les orientations stratégiques européennes ont été déclinées dans un document appelé Cadre de Référence Stratégique National (CRSN, approuvé définitivement par la Commission européenne en juin 2007). Concernant le FSE, un document similaire (« programme opérationnel ») a été transmis par la France et devrait bientôt être validé.

Plus ciblé qu’en 2000 – 2006, il poursuivra les objectifs suivants :
– L’amélioration de la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises ;
– L’accroissement du capital humain et l’amélioration de l’accès à l’emploi et de la participation au marché du travail ;
– Le renforcement de l’inclusion sociale des personnes défavorisées ;
– La lutte contre les discriminations ;
– L’incitation des personnes économiquement inactives à intégrer le marché du travail
– Enfin la promotion des partenariats pour la réforme.