Le Mouvement Européen-France demande un gouvernement économique européen

La semaine dernière n’a pas été de tout repos pour l’Union et la zone euro. Il a fallu rien moins que deux votes à quelques jours d’intervalle et un changement de majorité parlementaire pour que la Slovaquie ratifie l’extension des compétences du Fonds européen de stabilité financière (FESF).

Mais ce renforcement des capacités d’action du FESF, décidé le 21 juillet 2011, sera-t-il suffisant, l’aggravation de la situation économique européenne et mondiale allant à un rythme plus rapide que la mise en oeuvre retardée de décisions politiques européennes incomplètes ?

En France, la discussion du projet de budget 2012 commence « sous le regard » de l’agence de notation Moody’s qui a indiqué cette nuit (18 octobre) qu’« au cours des trois prochains mois, [elle] va surveiller et évaluer cette perspective [le maintien de la note AAA de la dette française], au regard des progrès effectués par le gouvernement pour mettre en oeuvre les mesures annoncées de réduction du déficit budgétaire. »

Nombreuses furent les voix, il y a moins d’une année, pour considérer le semestre européen comme une atteinte à la souveraineté des parlements nationaux des Etats membres de l’Union européenne. Comment qualifier la surveillance dont les gouvernements de la première puissance économique et commerciale mondiale qu’est l’Union européenne font l’objet de la part des marchés et des agences de notation ? Que restera-t-il de la souveraineté nationale des Etats membres de l’Union si ces derniers voient leur politique budgétaire et fiscale passer sous la toise de Moody’s, de Standard & Poor’s ou de Fitch ?

Le caractère contradictoire des calendriers des uns et des autres explique pour beaucoup le désordre économique et financier qui règne en Europe. Le temps des agences de notation et des marchés est bref, à très court terme : des jours, des semaines, voire quelques mois. L’assainissement des finances publiques des Etats de la zone euro ou de l’Union européenne toute entière demandera des années au mieux, une décade au pire. Il est impossible aux Etats de concilier le temps politique nécessaire à la réussite des plans entrepris avec le temps d’un marché évoluant au rythme des cotations boursières. Pour sortir de cette impasse qui peut menacer l’existence même de la construction européenne, le Mouvement Européen-France demande :

– que l’effort entrepris par l’Union européenne sur la régulation des agences de notation se concrétise d’ici la fin de l’année 2011 ;
– que le Conseil européen du 23 octobre prochain institue un gouvernement économique européen qui repose sur ses « deux jambes » : le Conseil européen et la Commission européenne ;
– que pour assurer le contrôle démocratique des décisions prises par ce gouvernement économique européen, une conférence interparlementaire regroupant des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen soit réunie pour se prononcer sur les décisions adoptées par ledit gouvernement ;
– que les gouvernements allemand et français s’engagent dans la voie d’une intégration avancée de leurs politiques fiscale et économique, donnant ainsi un socle stabilisateur à une nécessaire intégration économique des 27 Etats membres.

Aucune de ces propositions ne nécessite une révision des traités. L’urgence de restaurer une parole politique européenne ne peut se voir arrêter la contrainte obsolète, historiquement et dangereuse économiquement, de l’unanimité.