Le Taurillon : Les pays européens se déchirent sur le budget commun des prochaines années. Chaque pays protège ses intérêts privés quitte à recourir au chantage et à une quasi guerre médiatique. Comment concilier les volontés des États avec celles, contradictoires, de la Commission et du Parlement européen ?
Eulalia Rubio : Les négociations budgétaires européennes ont toujours été difficiles, c’est d’ailleurs pour cela qu’on a créé les budgets pluriannuels à la fin des années 80. Auparavant les crises budgétaires étaient annuelles… Cela dit, c’est vrai que la négociation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) s’avère particulièrement ardue. Côté Conseil, les positions des pays ’contributeurs nets’ et ’bénéficiaires nets’ sont assez tranchées. Toutefois, si on laisse de côté la position anglaise, il me semble qu’un compromis n’est pas impossible entre ces deux camps, à condition que les premiers ne demandent pas trop de coupes budgétaires et les seconds acceptent que l’argent européen soit dépensé plus efficacement (soit à travers de plus de contrôle et de conditionnalité, soit en changeant les critères d’allocation).
Ensuite, il faut tenir en compte du risque de veto du Parlement européen. Dans un rapport publié en juin 2011 il demandait une hausse de 5% des dépenses (loin de la dernière proposition, celle de Van Rompuy, qui prévoit une réduction des dépenses) et il a menacé plusieurs fois de bloquer un accord sur le CFP s’il n’est pas accompagné d’une réforme des ressources propres (sujet assez contesté par les Etats membres).
Le Taurillon : Les pays de l’Union souhaitent à tout prix réduire leurs dépenses et en particulier leur participation au budget européen. Pourtant, ne serait-il pas plus bénéfique pour eux, d’augmenter la mise en commun de leurs ressources, faisant ainsi des économies structurelles non négligeables ?
Eulalia Rubio : Effectivement appliquer l’austérité au budget européen ne générera pas d’importantes économies car il représente seulement 2,5% du total des dépenses publiques européennes. Plutôt qu’insister sur une réduction des dépenses communautaires, les Etats feraient mieux d’explorer des gains d’efficacité qui pourraient résulter d’une meilleure répartition des tâches budgétaires en améliorant la coordination des dépenses nationales et communautaires.
Jusqu’à maintenant, les appels à rationaliser des finances publiques dans une perspective européenne n’ont pas trouvé d’échos ni à la Commission ni au sein du Conseil. Or, on constate quelques indices de changement dans certains domaines : ex. dans le domaine de la défense la chute des budgets militaires a poussé certains Etats à signer des accords bilatéraux pour optimiser leurs capacités militaires. Ce serait positif que ce genre de pratique se généralise à d’autres domaines, tels que l’énergie, la recherche ou l’aide au développement. Comme le montrent les analyses sectorielles que Notre Europe-Institut Jacques Delors a publiées, il y a d’importants gains d’efficacité à réaliser dans ces domaines aussi.
Le Taurillon : Un budget de l’eurozone est aujourd’hui à l’étude. Quelles en seraient les fonctions ? Les bénéficiaires et les donateurs ? Et surtout quelle instance en serait la gestionnaire ?
Eulalia Rubio : En fait, dans les débats actuels, trois fonctions sont généralement envisagées pour un tel budget : faciliter l’aide financière aux pays de l’UEM en cas de choc asymétrique (rôle de stabilisateur macro-économique), faciliter la mise en place de réformes structurelles en provisionnant des incitations financières ou servir de mécanisme de soutien budgétaire (fiscal backstop) dans une future union bancaire. Or, ces trois fonctions requièrent des instruments budgétaires différents. Seule l’aide aux réformes structurelles nécessiterait un véritable budget de l’UEM, financé par des ressources propres, et encore n’est-il pas certain qu’un budget distinct soit indispensable pour entreprendre ce genre de tâche.
Les deux autres fonctions (outil de stabilisation macro-économique et mécanisme de soutien budgétaire pour une union bancaire) seraient sans doute mieux remplies par un dispositif assurantiel financé par des contributions nationales dans le premier cas, et par une capacité d’emprunt et/ou d’un pouvoir d’imposition dans le deuxième cas.
1. Le 25 novembre 2012 à 20:46, par Bernard Giroud
En réponse à : « Le budget européen ne représente que 2,5% des dépenses publiques européennes »
« L’autorité fourvoyée » On a souvent dit que les français étaient cocardiers, volontiers vantards, et un peu prétentieux. Soit ? Dans La liste de nos qualificatifs on va bien ajouter l’accueil, l’amitié, le courage. Les hommes du pays, c’est à dire les paysans sont bien de ces trempes et de ces racines ; Mais peut-être plus que d’autres aujourd’hui, alors que l’expérience de la PAC dure depuis plusieurs dizaines d’années, et que leur nombre a considérablement fondu, il faut leur reconnaitre, outre ces dernières qualités, celle du bon sens, celle de la prévoyance, et celle de la constance. La PAC reste l’instrument primordial de la liberté, d’une trop simple liberté, celle de l’autonomie alimentaire. Il faut s’en souvenir toujours lorsqu’on veut en parler. Il faut se souvenir aussi que notre type d’organisation agricole, et alimentaire, ensemble de la filière productrice et transformatrice confondue, en France, emploie plus de main d’œuvre que l’industrie automobile. L’agriculture d’une région ou celle d’un pays est aussi à la base de son développement technique et industriel. En ce moment, la concernant, il y a un certain nombre de pendules qu’il faut remettre à l’heure.
Lorsque l’on sait à quel niveau se trouve sa productivité, associé à la qualité du suivi de ses produits, voir ses parts de marché restreints, d’autres diraient volés, par des concurrents qui ne sont en rien meilleurs sur le plan de l’économie de moyens, mérite que les citoyens en aient connaissance et se fassent leur opinion.
l’Allemagne ne serait jamais parvenue à la place qu’elle occupe actuellement aujourd’hui en ce domaine, devant la France, sans payer ses frontaliers moins de la moitié de notre smig horaire ; En la matière on fait en grand, tout le long de ses mille kilomètres de frontières avec les anciens pays de l’est, nos amis polonais ou tchèques, dans bien des ensembles de production, ou des usines de transformation de produits agricole. On pourrait parler aussi des « anomalies » dévastatrices des productions agricoles fruitières industrialisées de l"Espagne, ou là encore, il est encore question de bien moins que la moitié du smig.
Si je choisis, cependant de revenir, et d’insister sur l’Allemagne c’est que nous ne pourrons pas ici, nous laisser attendrir par l’un de nos défauts de la cuirasse, notre générosité et sa compréhension pour la difficulté d’autrui ; Dans cet exemple dont nous avons parlé tout à l’heure de mille kilomètres, il s’agit bien, de la part d’un partenaire de notre taille, voir supérieur, d’un acte de conduite inqualifiable.
Les lois en vigueur ne nous permettent pas d’intervenir chez notre voisin ( et quand même partenaire) pour lui faire admettre que là, il se joue de nos accords de bon voisinage, ou de bonne collaboration tels que nous en étions convenus, préférence communautaire oblige ; Soit. Alors qu’il profite de cet avantage chez lui ; Mais, de plus, qu’il profite d’un tel avantage pour venir attaquer, et détruire des positions chez ces partenaires, par l’artifice du double prédateur, manœuvrant à la foi à l’extérieur de la ligne pour le cout du produit, et à l’intérieur pour le prix dont il va tirer plus ample position et bénéfices, voilà bien une situation qui ne va pas manquer de faire réagir les autres marchands ou joueurs de la foire.
On vient de créer une situation inextricable ; Elle mérite réflexion, et remède rapide.
Pour avoir connu ces manœuvres et ces attitudes, je dirais même, ces malversations, dans le passé, et les avoir fermement combattues, je dirai seulement à cette génération, nos enfants, qu’il est légitime que remontent des jours de colère et que nous autres, plus anciens, les comprenons ; Nous les soutenons, les soutiendrons, si nécessaire dans les actions qu’ils seront amenés à déployer ; Il faudra bien qu’enfin chez nous aussi le sens de la dignité et de l’amitié fasse reconnaitre à « l’autorité fourvoyée » que l’intérêt supérieur de deux acteurs essentiels en Europe, et égaux, mérite respect, considération et loyauté l’un envers l’autre, pour pouvoir poursuivre la route en commun.
Faute de le comprendre nous n’aurons guère d’autres solutions que recommander à nos enfants de changer de chemin.
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