En résumé, les accusations sont les suivantes :
– Espagne, Turquie, Allemagne et Chypre : « points de relais » des opérations de transfèrement.
– Royaume-Uni, Portugal, Irlande, Grèce : « points d’escale ».
– Italie, Suède, Macédoine, Bosnie-Herzégovine : autorisation d’enlèvements de résidents sur leur territoire.
– Pologne, Roumanie : établissement présumé de prisons secrètes de la CIA.
M. Marty est très direct dans son rapport, notamment en ce qui concerne la question des centres secrets de détention :
« Si des preuves au sens classique du terme ne sont pas encore disponibles à ce jour, de nombreux éléments, cohérents et convergents, indiquent que de tels centres secrets de détention ont bel et bien existés en Europe. »
Que peut-on en tirer ?
Tout d’abord, le Conseil de l’Europe et Dick Marty, l’auteur du rapport. M. Marty est un homme politique suisse sans complexe, ancien professeur de droit : pourquoi le soupçonner d’avoir exagéré ses assertions ? Difficile à croire. Mais d’un autre côté, le Conseil de l’Europe est une organisation de 46 membres, hétérogène, sans moyens financiers ou pouvoirs d’enquête sur les activités de ses membres. Marty prétend que des prisons ont été mises en place, mais il n’avait à sa disposition ni les moyens financiers ni les pouvoirs d’enquête pour aller au fond de l’affaire.
D’un autre côté, grâce au travail de la Cour Européenne des droits de l’Homme, la réputation du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’Homme n’est plus à faire. Et il est peu probable que Marty ait pris le risque de mettre cette réputation en danger.
Que conclure, donc, des réactions des pays accusés d’être impliqués ? Comme on pouvait s’y attendre de la part du gouvernement réactionnaire qu’il dirige, le Premier ministre Kazimierz Marcinkievicz a simplement déclaré sans réfléchir :
« Ces accusations sont un tissu de mensonges... Elles ne s’appuient sur rien. »
Tony Blair a été plus mesuré, en déclarant que le rapport final de Marty n’apportait aucune révélation, et que le gouvernement britannique était au courant de la politique de restitutions. Les gouvernements grec et chypriote ont déclaré qu’en ce qui les concernait, toutes les activités américaines étaient légitimes. Une liste complète des déclarations est disponible ici.
On peut tirer trois conclusions différentes de ces éléments :
1. Les Etats cités dans le rapport de M. Marty n’étaient pas au courant.
2. Le rapport de M. Marty et les accusations qu’il contient sont des mensonges.
3. Les Etats mis en cause savent que M. Marty n’a pas suffisamment de preuves, et ils entendent rester droits dans leurs bottes.
La troisième conclusion me semble la plus probable. Il y a, je crois, un consensus, aussi bien dans les médias qu’au sein de la population des pays européens, sur le fait que quelque chose a bien eu lieu. Toutefois, le Conseil de l’Europe n’a pas la compétence pour enquêter sur cette affaire et, si l’on en juge par le silence des responsables politiques nationaux depuis la publication du rapport, les gouvernements des Etats mis en cause estiment qu’ils s’en sortiront sans dommage. Qui, après tout, voudra vraiment se lancer dans une enquête fouillée sur cette question ?
De plus, de manière cynique, il faut replacer ce débat dans le contexte de deux autres atteintes aux droits de l’Homme, plus graves, auxquelles les Etats-Unis font face : Guantanamo Bay et l’intervention militaire en Irak. Il ne faut certes pas relativiser les violations des droits de l’Homme : une violation est une violation, elle est inacceptable et doit être condamnée. Toutefois, les accusations portées par Dick Marty sont relativement mineures en comparaison avec Guantanamo ou l’Irak.
Que peut-on désormais espérer ? Avec un peu de chance, quelques parlements des Etats de l’UE, et peut-être même le Parlement européen, pourraient relancer les enquêtes et donner plus de crédit aux assertions de Dick Marty. Je ne vois pas pourquoi on ne croirait pas les écrits du Sénateur helvétique ; je pense simplement que l’impact du rapport sera négligeable, sur une population lassée de ses gouvernements qui font des choses bien pire encore.
(Document traduit de l’anglais par Emmanuel Vallens, membre du bureau national des « Jeunes Européens - France »).
1. Le 13 juin 2006 à 08:49, par Fanch
En réponse à : Le rapport de Dick Marty au Conseil de l’Europe
Je ne suis pas d’accord en ce qui concerne le relativisme affiché par cet article : les accusations de D.Marty seraient « relativement mineures » ?
– qu’un état européen accepte, contre toute légalité, de cautionner des enlèvements par un pays tiers est une traitrise. Jeter à la poubelle la souveraineté de l’état, la sécurité qu’il doit apporter à ses membres est un déni des fondements d’un état. Ce n’est pas moins grave qu’une zone de non-droit mise en place par un état, à mon avis.
2. Le 13 juin 2006 à 18:31, par Jon Worth
En réponse à : Le rapport de Dick Marty au Conseil de l’Europe
Peut-etre c’est pas assez claire dans la texte - je ne veux pas personellement relativiser les abus des driots de l’homme, mais dans ce cas c’est exactement cela qui se passe en Europe a mon avis. Pour des populations et des politiciens habituées à des graves problèmes en Irak, Guantanamo etc., le rapport de Marty donne une impression moins grave.
Je deteste personellement la position des gouvernments, Blair, PM polonais etc., mais malheureusement je suis plutôt sceptique si quelque chose va vraiment changer après cette inquète de Dick Marty.
(Mes excuses : le français n’est pas ma langue maternelle - cette article à été publiée au début en anglais)
3. Le 14 juin 2006 à 08:02, par Valéry
En réponse à : Le rapport de Dick Marty au Conseil de l’Europe
Il faut examiner en effet les allégations concernant des citoyens de l’Union dont les droits auraient pu être malmenés, néanmoins il faut avouer que cette affaire est plutôt rassurante car on constate que contrairement à la France, certains de nos pays prennent enfin au sérieux la lutte anti-terroriste et coopèrent activement avec nos alliés américains dans ce domaine. Après les attentats de New York, de Madrid et de Londres, il est clair que les Européens et Américains doivent agir de concert dans cette guerre qui nous concerne tous. Les opérations des services secret contre nos ennemis en sont un volet parmi d’autres , peut être l’un des plus efficaces.
4. Le 14 juin 2006 à 10:22, par Ronan Blaise
En réponse à : Le rapport de Dick Marty au Conseil de l’Europe
A ceci près tout de même que ce rapport semble dénoncer un certain nombre de violations patentes des Droits de l’homme et de l’Etat de Droit : des violations de leurs droits les plus élémentaires dont auraient été victimes des ressortissants de l’Union comme de pays tiers, visiblement non impliqués dans quelconque affaire lié au terrorisme.
Dans cette affaire, la fin ne justifie pas les moyens. Il me semble qu’il est bien évident que nos Etats démocratiques doivent rester extrêmement vigilants quant au respect de leurs principes fondateurs. Et que nos opinions publiques doivent exiger de leurs gouvernements la plus extrême transparence quant à l’organisation de telles ’’barbouzeries’’ et autres procédures d’exception, visiblement menées ’’en dehors de la loi’’.
Au risque, sinon, de renier tous nos principes et de passer alors, précisément pour ce que nous ne sommes pas. Ce qui serait alors une très grande victoire pour tous les ennemis de la Démocratie...
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