Réunis à Paris, les deux dirigeants européens ont annoncé leur projet de traité lors d’une conférence de presse. Dans une volonté de faire oublier leurs mésententes des dernières semaines, ils ont annoncé un accord a minima.
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel veulent faire respecter la règle des 3% de déficit budgétaire prévu par le traité de Maastricht. Des sanctions automatiques puniront alors les États ne respectant pas cet impératif. Les deux dirigeants ne se sont pas prononcés sur la forme de ces dernières.
À cela s’ajouterait, l’inscription de la règle d’or en matière de discipline budgétaire dans chaque constitution nationale, empêchant les États d’adopter des budgets déséquilibrés.
Pour faire respecter ces décisions, un gendarme est désigné. La CJUE sera chargée de veiller à la bonne tenue des comptes nationaux. Elle ne pourra cependant pas annuler un budget si celui-ci est déséquilibré mais indiquera dans quel sens les Etats doivent aller.
Si le traité ne pourra être adopté par les 27, la France et l’Allemagne prévoient de le restreindre aux 17.
Un abandon de la démocratie
Il ne faut pas s’y méprendre, les déclarations du couple franco-allemand ne vont pas dans le sens d’une intégration fédérale. Toute tentative d’intégration économique n’est pas synonyme de fédéralisme. Il faut se garder de voir dans les annonces de contrôle des budgets, l’embryon d’un fédéralisme européen.
Étudions ce qui se passe outre atlantique. Aux États-Unis, les États fédérés subissent un contrôle de leurs budgets limitant ainsi leur déficit. Cette mesure a pour but de limiter les États trop dépensiers qui mèneraient des politiques trop laxistes. Mais l’État fédéral, ne dispose pas de telles contraintes, car il est le prêteur en dernier recours. Sans le recours de Washington, nombre de gouverneurs ne pourraient boucler leurs budgets.
Le traité proposé impose donc un contrôle des budgets sur les États fédérés mais sans la garantie de l’État fédéral. À croire que nos dirigeants veulent les contraintes sans les avantages. Il devient donc plus que nécessaire de créer un véritable budget européen.
De plus, l’austérité budgétaire telle qu’elle est imposée aux citoyens ne présage rien de bon pour la démocratie européenne. Les nouvelles propositions son adoptées en secret entre deux personnalités, sans consultation apparente des assemblées nationale et européenne ou même des autres partenaires. Encore une fois, les solutions sont décidées par le couple franco-allemand qui va ensuite chercher à les faire valider par les autres pays.
Où se trouve aussi la démocratie dans l’imposition de règles aussi contraignantes pour l’avenir des citoyens européens. N’oublions pas que le budget conditionne les politiques et qu’une telle règle devrait être débattue.
Un manque de vision politique
Mais les propositions des deux dirigeants montrent avant tout un manque d’ambition pour l’Europe. Pour sauver un continent de la crise, ils proposent de petites réformes.
Car bien au-delà de la crise de la dette, l’Europe souffre d’une crise politique et d’un manque de vision. Nicolas Sarkozy et Angela Merkel pourraient profiter de ce contexte particulier pour repenser le projet européen et donner un nouveau souffle à l’intégration.
En tant que jeunesse européenne engagée, nous devons proposer cette alternative et montrer que nous ne satisfaisons pas de ce traité. Nous sommes porteur d’un projet ambitieux remettant le politique au dessus de l’économique, alors que ces mesures proposent exactement l’inverse.
Nous voyons bien que les dirigeants nationaux mettent encore et toujours en avant les mêmes solutions. Ce traité ne sauvera pas plus l’Europe que l’intergouvernementalisme prôné par Nicolas Sarkozy.
Les Fédéralistes européens doivent se saisir de l’opportunité offerte par ce contexte de crise pour montrer que nous apportons un projet innovant, qui nous permettra de sortir d’un marasme avant tout politique.
1. Le 6 décembre 2011 à 09:15, par Valéry-Xavier Lentz
En réponse à : Le traité d’A.Merkel et N.Sarkozy : un manque d’ambition pour l’U.E.
Jusqu’à présent tout les traités ont été des compromis entre les nationalistes unionistes (Mitterrand, Chirac, Sarkozy...) et fédéralistes (jusqu’à présent l’Allemagne poussait en ce sens).
Ces traités justifiaient toutefois un soutien car ils permettaient d’avancer à petit pas dans notre sens.
Si le nouveau traité ne comporte pas cette fois de progrès (c’est à dire essentiellement des avancées dans le contrôle démocratique du pouvoir européen) alors il faudra naturellement appeler à son rejet.
2. Le 6 décembre 2011 à 09:50, par Aymeric L
En réponse à : Le traité d’A.Merkel et N.Sarkozy : un manque d’ambition pour l’U.E
Tout à fait d’accord avec Valéry-Xavier Lentz : à ce stade, cette révision est inacceptable.
Et trois remarques :
– Pas besoin de réformer les traités pour instaurer des sanctions automatiques à la violation du Pacte de stabilité, un simple règlement européen suffit. Merkel et Sarko veulent que ces sanctions ne puissent être levées qu’à la majorité qualifiée ? Chiche ! C’est exactement ce que la Commission européenne proposait il y a à peine un an, dans un simple règlement (« Six Pack »)... Que Paris s’était alors efforcé d’adoucir.
– Paris et Berlin voudraient que les traités obligent les Etats à inscrire une règle d’or dans leur constitution, laquelle règle d’or s’appliquerait aux budgets nationaux... Dans le genre simplicité, on a vu mieux. Je pense que la seule « règle d’or » européenne qui vaille, c’est le pacte de stabilité, qui doit rester directement applicable. Réviser les traités pour multiplier les dispositifs symboliques et les échelons, ça n’a aucun sens.
– Enfin, il est question de passer à la majorité surqualifiée (85% de la population) pour l’adoption des plans d’aide, actuellement soumis à l’unanimité. Pourquoi 85% ? Pour pouvoir passer outre une opposition slovaque, tout en maintenant le véto allemand. Pour résumer : anti-fédéraliste et anti-européen.
3. Le 6 décembre 2011 à 10:47, par PB
En réponse à : Le traité d’A.Merkel et N.Sarkozy : un manque d’ambition pour l’U.E
Je trouve la critique facile et tres opportunistes.
Le couple franco-allemand est tres present, certes, mais lorsqu’il ne l’est pas, on pleure la perte du moteur et de l’esprit europeen, des fondements de l’Union. Il faut etre constant dans la critique.
Je ne vois pas non plus le manque de democratie. N’elit-on pas nos dirigeants pour prendre des decisions ? D’autant plus qu’il s’agit la de mesures d’urgence.
J’aimerais voir un nouveau traite europeen adopte par l’ensemble des Assemblees des Etats membres a l’exception d’un seul. Un pays qui bloquerait 26 autres, 3-4 millions d’Europeens qui en bloqueraient un demi milliard. Serait-ce la une preuve de democratie ?
L’article evoque une alternative mais ne la presente pas. Dommage.
4. Le 6 décembre 2011 à 13:38, par Valéry-Xavier Lentz
En réponse à : Le traité d’A.Merkel et N.Sarkozy : un manque d’ambition pour l’U.E.
« Un pays qui bloquerait 26 autres, 3-4 millions d’Europeens qui en bloqueraient un demi milliard. Serait-ce la une preuve de democratie ? » : vous faites bien de souligner ce point. L’Europe ne pourra progresser que nos nos gouvernements adoptent lors de la conclusion de nouveaux traités une règle prévoyant leur entrée en vigueur par une majorité qualifiée d’États. C’est le seul moyen de progresser et le plus démocratique.
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