Les prisons en Europe, une exception française ?

Etat des lieux des prisons en France : « une humiliation pour la République »

C’est en ces termes que le Sénat était intervenu en 2000 pour qualifier l’état des prisons françaises. En un peu moins de 10 ans, les choses ont-elles évolué ? En tant que membre de l’Observatoire International des Prisons, Barbara Liaras reconnait que la prison a changé et qu’elle est entrain d’évoluer. Des efforts sont fait, à la lecture de la politique carcérale française pour améliorer les conditions de détention, le problème de la surpopulation carcérale, ou encore l’accès aux soins. En 1994, la médecine en prison relève enfin de l’hôpital public. Mais en réalité, ces efforts demeurent extrêmement insuffisants compte tenu de l’envergure du problème.

Malgré les recommandations du Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT) qui avait visité il y a quelques années des établissements pénitenciers à Lille et Toulon, la France ne fait pas face. On pourrait même dire qu’en la matière, la France mène parfois une politique de l’autruche quand on voit à quel point les lois pénitentiaires entrées en vigueur depuis cette visite ne respectent ni les recommandations du CPT, ni les règles pénitentiaires européennes. Les conditions de détention sont catastrophiques. La surpopulation carcérale conduit à des conditions d’hygiène et d’insalubrité insupportables, à une augmentation du nombre de détenus en cellule, créant des risques de conflits, de violences voire de suicides.

La France est, en matière de suicide l’un des plus mauvais pays européen, pour ne pas dire le plus mauvais. 113 suicides ou morts suspectes recensée pour l’année 2009, un chiffre record qui donne au système carcéral français l’allure de geôles de l’Ancien Régime.

Les insuffisances chroniques du droit

Dans la patrie des Droits de l’Homme, ce n’est pas le droit qui viendra améliorer l’image du pays à l’échelle européenne. En observant la jurisprudence européenne, on constate que régulièrement, la France se fait condamnée par le Cour Européenne des Droits de l’Homme et ce pour diverses raisons. David Szymczak, professeur de droit public, spécialiste des droits de l’Homme à Sciences Po Bordeaux, évoque les deux catégories de droits reconnus par la Convention aux détenus qui sont régulièrement violés, par la France mais également par d’autres États membres du Conseil de l’Europe. Il y a avant tout les droits procéduraux, à savoir, le droit d’être informé sur les raisons de sa détention (article 5 de la convention relatif à la liberté et à la sûreté), mais aussi le droit à la justice et à l’accès au juge (article 6§1 relatif au droit au procès équitable).

Mais en réalité, la pierre angulaire du problème carcéral réside dans le concept de dignité humaine. Elle recoupe un nombre très important de droits qui se rattachent à elle, comme le droit à la vie (article 2), le droit au respect de son intégrité physique et à la prohibition des traitements inhumains et dégradants, et de la torture (article 3) ou encore le droit au respect de sa vie privée et familiale (article 8). A croire que la dignité humaine est devenue le principe matriciel des droits de l’Homme. Il faut bien souligner le fait que la Cour Européenne des Droits de l’Homme défend avec ferveur la dignité des détenus qui sont des êtres humains, condamnés selon le droit en vigueur par un tribunal compétent, indépendant et impartial, mais qui sont en réalité dans une situation de particulière vulnérabilité. Dans sa jurisprudence, le juge européen veillera toujours à ce que soit prise en compte cette vulnérabilité, tout en ayant conscience de la difficulté pour l’ensemble des États membres de faire régner la sécurité et la paix sociale sur leur territoire.

En réalité, la recherche perpétuelle et frénétique d’un équilibre entre les deux est louable, mais la question de son efficacité se pose. Honnêtement, les décisions de la Cour n’ayant valeur qu’entre les parties, c’est plus une réprimande des États qu’une réelle sanction qu’elle met en place. Et il semble que cela n’est pas suffisant.

Un erzatz de droit des détenus

Avec les Règles Pénitentiaires Européennes, David Szymczak ainsi que Barbara Liaras soulignent, la volonté de l’Europe d’harmoniser les systèmes carcéraux européens et de créer un véritable droit des détenus. Mais qui dit bonne volonté ne dit pas forcément mise en pratique. Ces règles n’étant pas obligatoires en droit interne, les États membres l’envisagent plus comme une ligne de conduite à suivre pour mener leur politique pénitentiaire. On y trouve notamment des dispositions concernant les droits fondamentaux des détenus, le régime de détention, de santé, d’ordre et de sécurité des établissements, ou encore des dispositions sur le contrôle des prisons.

Toutefois, l’Europe passe sous silence la question pourtant crucial pour les détenus des peines planchers, de la rétention de sûreté ou encore sur la durée de la détention à perpétuité. La Cour n’a pas eu le temps de statuer sur cette question. L’affaire Lucien Léger contre France n’a pas pu être jugé à temps car le décès du requérant qui avait passé 41 ans en détention et de son avocat ont conduit la Cour à classé l’affaire sans suite. Selon David Szymczak il est regrettable que la juridiction ne soit pas allée au bout des choses. A croire que dans ce domaine, c’est un peu monnaie courante.