Dans son discours de « Toulon II » du 1er décembre 2011, Nicolas Sarkozy a tracé les lignes des grands changements qu’il souhaite pour le futur de l’intégration en Europe. Même s’il faudra attendre la prochaine visite d’Angela Merkel à Paris pour avoir des propositions réellement concrètes, plusieurs messages importants ont été passés.
La refondation de l’Europe par l’intergouvernementalisme, aka l’Europe des Etats
Il a donné plusieurs axes pour la « refondation de l’Europe ». Tout d’abord « solidarité et discipline » budgétaire. Deuxième principe : « plus de politique » mais tout de suite il précise que « la refondation de l’Europe, ce n’est pas la marche vers plus de supranationalité. Ce n’est pas la réouverture des vieilles querelles entre les partisans de l’Europe des nations et de l’Europe fédérale. [...] C’est par l’intergouvernemental que passera l’intégration européenne parce que l’Europe va devoir faire des choix stratégiques, des choix politiques ».
Le président de la République française use d’un artifice soufflé par son conseiller souverainiste, Henri Guaino. L’Europe intergouvernementale, ce ne serait pas l’Europe des Nations.... Il faudra nous expliquer la différence entre l’Europe des Etats et l’Europe des Nations. Mais cet effet de manche peut marcher en France où la plupart des commentateurs et personnalités politiques ne savent pas ce qu’implique le fédéralisme. Ainsi le très sérieux journal Le Figaro n’hésitait pas à parler de propositions allant vers le « fédéralisme intergouvernemental ».
Mais qui dit intergouvernementalisme devoir résoudre gérer le problème de l’unanimité dans la décision prise par les Etats. En effet, cette règle, induite par le respect de la souveraineté de chaque Etat, est ce qui explique les retards dans la prise de décision de l’Europe actuellement. Pour cela, Nicolas Sarkozy estime qu’au « sein de la zone Euro, il nous faut décider maintenant aller sans crainte vers davantage de décisions prises à la majorité qualifiée ».
Cette avancée serait une bonne nouvelle car nous avons surtout assisté récemment à l’incapacité des différents sommets européens à prendre des décisions autre qu’a minima. Cependant, cela démontre aussi la volonté du président français d’accentuer encore plus le déséquilibre actuel au sein des institutions européennes au profit du Conseil européen. L’Europe des Etats est-elle en marche face à l’Europe communautaire ?
Un grand absent : la Commission européenne
Nicolas Sarkozy l’affirme : la France et l’Allemagne souhaite « un véritable gouvernement économique. Tel est notre vision de l’avenir de la Zone Euro et de la future réforme des Traités ». Or un gouvernement économique suppose un organe pour débattre et prendre les décisions. C’est là que se révèle la stratégie du président français : il ne parle jamais durant son discours de la Commission européenne.
On doit en conclure que le futur traité proposé par la France et l’Allemagne sera un nouveau plan Fouchet, ce fameux plan proposé par le Général De Gaulle pour contrer la Commission européenne et faire de l’Europe (déjà à l’époque) une organisation intergouvernementale.
On remarque que ces grandes lignes d’un futur traité vont à l’encontre de ce que pensent plusieurs des partenaires européens de la France. Ainsi, le ministre des Affaires étrangères polonais, Radoslav Sikorski souhaitait dans un discours cette semaine à Berlin « rendre la Commission européenne plus forte ».
Mais face à la volonté du couple franco-allemand, comment la Commission européenne peut-elle se maintenir ? Sur Twitter, un journaliste correspondant français à Bruxelles, Hugues Beaudoin, écrivait : « Après ce discours, j’espère qu’il y a quelqu’un au Berlaymont pour réanimer Barroso ». Il est à espérer que cela réveillera les gens de la Commission européenne effectivement.
A force de s’enfermer dans un rôle qui se veut en dehors des politiques partisanes, l’exécutif européen est aujourd’hui totalement isolé avec un président qui a disparu de la scène médiatique. Il est même concurrencé dans les reportages par Herman Van Rompuy, alors que le temps médiatique consacré à l’action des institutions européennes est déjà le plus souvent limité aux décisions du Conseil européen et à la déclaration du dirigeant national à la fin du sommet.
Est-ce que les partisans d’une « vraie » Europe se réveilleront avant qu’il ne soit trop tard ? Il faut aujourd’hui plus que jamais dans le passé revendiquer que la Commission européenne se transforme en véritable gouvernement européen, légitime démocratiquement car responsable devant les représentants directs des citoyens, le Parlement européen.
Que ces mêmes partisans aient en tête les paroles de Nicolas Sarkozy : « L’Europe a besoin de plus de politiques ». Car cela peut très bien être celle des Etats si nous n’y prenons pas garde.
Surtout après un discours annoncé comme « consacré à l’Europe » de 52 minutes où il n’a été question de l’Europe qu’au bout de 30 minutes et où le président termine par un « Vive la République ! Vive la France ! ». Et pas de « vive l’Europe », car l’Europe des Etats, c’est avant tous les intérêts nationaux avant ceux européens.
1. Le 2 décembre 2011 à 10:29, par Laurent Nicolas
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
A l’inverse, hier on pouvait lire sur le site du Monde.fr la prise de position de l’eurodéputé socialiste Henri Weber, membre de l’équipe de campagne de François Hollande :
Chers fédéralistes, il est temps d’accorder ses convictions européennes et son vote à l’élection présidentielle !
2. Le 2 décembre 2011 à 10:43, par Laurent Leylekian
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
Je comprends bien l’inquiétude et même l’amertume des fédéralistes européens - et notamment du Taurillon - mais force est de constater que la méthode communautaire - ou en tout cas ceux qui devaient l’incarner - ont brillé par leur médiocrité, si ce n’est par leur absence. Les mauvaises langues diront qu’on les a précisément choisis pour ça (comme disait Clemenceau « je vote pour le plus bête »).
Aujourd’hui, Sarkozy a beau jeu de propulser la méthode intergouvernementale face au vide abyssal de la commission européenne.
Par ailleurs, il y aurait beaucoup à dire sur le caractère censément plus démocratique de la méthode communautaire. Au moins, nos chefs d’Etats et de gouvernements sont-ils (plus ou moins) responsables devant leurs électeurs.
3. Le 2 décembre 2011 à 10:48, par Jonathan Leveugle
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
@Laurent Leylekian
Si les organes de la méthode communautaire ne sont pas parfaits, c’est qu’on ne leur donne pas une réelle possibilité d’agir. Les États les en empêchent.
La plus grande démocratisation de la Commission est possible, il n’y a qu’à voter pour elle.
4. Le 2 décembre 2011 à 10:56, par NIcolas Delmas
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
@ Laurent Leylekian
La Commission européenne est désormais démocratique. Elle est responsable devant le Parlement européen, élu démocratiquement. On peut vouloir évidemment que le fonctionnement s’améliorer. Mais, on ne peut plus affirmer que les chefs de gouvernement seraient responsables et la Commission demeurerait irresponsable.
5. Le 2 décembre 2011 à 11:10, par Fabien Cazenave
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
@Laurent Nicolas : en gros tu nous demandes de soutenir Parisot et le MEDEF pour son très bon papier demandant les Etats-Unis d’Europe ? :-p #provoc
6. Le 2 décembre 2011 à 11:38, par Laurent Nicolas
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
@Nicolas Delmas : tu es en avance de 3 ans quand tu dis que la commission est « désormais démocratique ». Ce sera le cas en 2014, mais aujourd’hui on en est encore loin !
@Fabien : héhé bien vu ! « le fédéralisme, c’est comme le cholesterol, y’a le bon et le mauvais ». Et puis Parisot n’est pas candidate à l’élection présidentielle à ce que je sache ?
7. Le 2 décembre 2011 à 12:04, par Benoît Courtin
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
@Fabien Cazenave et @Laurent Nicolas : Weber c’est pas non plus la panacée ! Comme Européen on trouve quand même bien mieux (entre lui et Parisot justement...). Je rappelle qu’il défendait haut et fort avec ses amis Castex et Fabius le non en 2005 !
8. Le 2 décembre 2011 à 13:04, par David
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
Il me semble que UMP et PS se trompent tous les deux. L’intergouvernementalisme en matière de discipline budgétaire c’est de la gnognotte (en fait c’est ce qui se passe actuellement, et qui ne fonctionne pas), l’idée d’un contrôle de la commission sans contrôle des décisions de cette même commission par une cour de justice, c’est également absurde. Il me semble que la cour devrait pouvoir intervenir concernant le respect de l’intégralité des clauses des traités, y compris les clauses concernant la stabilité économique et monétaire. Donc non, pour l’instant les fédéralistes n’ont pas de raisons particulières pour voter pour l’un ou l’autre des candidats des deux grands partis.
9. Le 2 décembre 2011 à 13:08, par Valéry-Xavier Lentz
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
Ce type d’attitude est précisément ce que dénoncent le Taurillon et les fédéralistes : la solution, qui consiste à renforcer le niveau européen dans certains domaines doit nécessairement être démocratique, c’est à dire fédérale. Sarkozy veut faire de l’Europe tout en restant dans un paradigme nationaliste. C’est à la fois gage d’échec et inacceptable.
Ceci dit David a raison : la position du PS reste très ambigüe : l’autre jour on entendait Pierre Moscovici défendre la souveraineté française (en réalité les pouvoirs du gouvernement français) au lieu de défendre notre monnaie et notre démocratie.
10. Le 2 décembre 2011 à 13:13, par Valéry-Xavier Lentz
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
Cette dernière phrase en juste dans beaucoup de pays européens. On a vu que l’échec de Berlusconi ou de Papandreou a été sanctionné et qu’ils ont dû se retirer. Mais en France elle est fausse : l’exécutif échappe à ton contrôle.
Résoudre le déficit démocratique passe, en France, aussi par l’adoption d’une 6e République.
11. Le 2 décembre 2011 à 13:15, par Valéry-Xavier Lentz
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
@Laurent Nicolas : il va falloir penser à ajouter l’équivalent du bouton Like sur les commentaires de ce site.
12. Le 2 décembre 2011 à 13:19, par Fabien Cazenave
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
@david @laurentnicolas @vxl : mon papier sur la ligne politique du PS qui est bien décevante également : http://fabiencazenave.eu/2011/12/01/le-parti-socialiste-flirte-avec-le-nationalisme/
13. Le 2 décembre 2011 à 13:23, par Robin
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
Laurent Leylekian a dit : « Par ailleurs, il y aurait beaucoup à dire sur le caractère censément plus démocratique de la méthode communautaire. Au moins, nos chefs d’Etats et de gouvernements sont-ils (plus ou moins) responsables devant leurs électeurs. »
Si l’UE n’est pas suffisamment démocratique aujourd’hui, cela résulte en premier lieu des décisions prises par ce cher duo Sarkozy-Merkel (reprenons le terme de Merkozy). Si ceux-ci sont pleinement légitimes dans leur pays, on peut se poser la question de leur légitimité dans la prise de décisions dans d’autres pays de l’Union. Car si le Conseil est autant légitime que le Parlement Européen (et encore, question de point de vue), seuls deux Etats membres de celui-ci ne peuvent prétendre à la même légitimité.
C’est en renforçant le pouvoir du Parlement européen, élu au suffrage universel direct, que nous pourrons permettre à l’UE de combler un réel déficit démocratique. Et bien sûr, à terme, en renforçant le pouvoir d’une Commission élu par lui. C’est ce que propose le PSE, bien plus fédéraliste que le PPE (et la CDU de Merkel) en ce moment.
Alors si, pour l’instant, il y a de nombreuses raisons de préférer un parti à un autre lors des prochaines élections française (2012), allemande (2013), et européenne (2014).
14. Le 2 décembre 2011 à 13:42, par T
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
Et dire que « les chefs d’Etat et de gouvernement sont responsables devant leurs électeurs » ... quand ils décident en formation Conseil européen, devant qui sont-ils vraiment responsables ? Merkel consulte le Bundestag, soit, mais Sarkozy ne le fait pas que je sache. En plus, que Merkel consulte une assemblée nationale est aussi une suprecherie, car ce devrait être le Parlement européen qui devrait être consulté. L’avantage de la méthode communautaire réside justement dans la participation du Parlement européen dans le processus de décision. Là où les peuples ne sont plus consulté (au parlement national), ils le sont à travers le PE au niveau européen ! Et il ne devrait pas revenir à une assemblée nationale de décidé en amont sur un sujet européen, qui concerne non pas le seul pays en question mais tout le reste de l’Europe, mais bel et bien au PE !
15. Le 2 décembre 2011 à 14:33, par Laurent Nicolas
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
@VXL elle est de qui la citation de ton commentaire (n°10) ? Et oui tout à fait pour le bouton like ^^(et pourquoi pas le feed de commentaires FB directement en embed sous l’article ?)
@Fabien Cazenave AKA « PubliKator »
16. Le 2 décembre 2011 à 15:32, par Aymeric L
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
Il y a quelques mois, on pouvait encore trouver positif qu’un nombre croissant de politiciens s’approprient le terme « Fédéraliste ».
Mais je pense qu’il faut s’en inquiéter désormais. Car ils s’en approprient au point d’en changer la signification.
Le résultat est là : « Fédéralisme intergouvernemental ». On est en plein dans le registre du centralisme démocratique.
Cette dérive vers une Europe centralisée mais sans légitimité démocratique est insupportable. Anciens ouiistes et nonistes feraient bien de s’unir pour empêcher que les seuls bénéficiaires de leur lutte soient les partisans de l’Europe technocratique.
17. Le 2 décembre 2011 à 16:05, par Valéry-Xavier Lentz
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
@Laurent Nicolas je citais le commentaire #2
18. Le 2 décembre 2011 à 18:49, par KPM
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
Bayrou, lui, a réagi avec vigueur : « un renoncement pur et simple à tous les principes de la construction européenne », « la fin de l’Europe communautaire », « on danse sur une champs de mines », « aucun pays européen et aucun citoyen conscient des enjeux ne peut le laisser passer ».
http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/bayrou-construction-europeenne-021211.html
19. Le 2 décembre 2011 à 21:45, par Valéry-Xavier Lentz
En réponse à : Nicolas Sarkozy rêve d’une Europe sans Commission européenne
@Aymeric L #16 : en effet, le « fédéralisme intergouvernemental » c’est de la novlangue, de la doublepensée.
Il existe ce que les universitaires ont nommé le fédéralisme coopératif qui concerne la coopération entre États fédérés dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence fédérale
Ce qui caractérise le fédéralisme est précisément le fait que, à côté de la participation des États au pouvoir fédéral, il y a aussi un lien direct entre le citoyen et le pouvoir politique fédéral. C’est ce lien, et le contrôle démocratique à travers les élections européennes du pouvoir européen, que nie le chef de l’État dans la pure tradition stato-nationaliste d’élites françaises imprégnées de jacobinisme.
L’intergouvernementalisme c’est prétendre à ce que l’Europe soit gouvernée par un praesidium sans contre-pouvoirs effectifs, c’est à la fois une insulte aux citoyens européens et un gage d’inefficacité : l’autoroute vers l’échec.
Bon avec un peu de chance nous serons débarrassés de ce type dans quelque mois.
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