Plus d’Europe pour moins de dettes

La crise interminable qui mine l’économie européenne et fragilise l’euro va de pair avec des questions brûlantes laissées sans réponse :
– comment résoudre l’équation apparemment insoluble d’un endettement public abyssal qui est aggravé par nos contreperformances et aggrave celles-ci ?
– comment tenir ainsi nos engagements budgétaires de rigueur sans plomber des prélèvements fiscaux déjà excessifs, ni démembrer un mode de société qui va de pair avec notre identité européenne, ni pénaliser davantage nos investissements, notre compétitivité, notre croissance et nos emplois ?
– comment retrouver enfin cette confiance en nous-mêmes qui commande tout, à commencer par notre dynamisme et notre foi en l’avenir ?

Nous n’avons plus les moyens de trouver isolément les réponses à ces questions, ni le temps de prolonger nos atermoiements européens. Des décennies d’endettement des Etats et de demi-mesures européennes, trop peu et trop tard, ont aggravé une situation qui menace à présent de nous échapper, rendant possibles les scénarios les plus pessimistes.

Seul un "new deal" européen plus audacieux et plus cohérent, dépassant le socle utile mais bien trop restreint du nouveau traité intergouvernemental, pourra nous permettre d’assumer les économies budgétaires imposées par les erreurs du passé tout en réalisant conjointement des économies d’échelle et des gains de productivité dont nous avons le plus grand besoin pour affronter l’avenir.

Il nous faut donc regagner collectivement des marges de manœuvre que nous avons perdues isolément et engager, à l’échelle des 17 de l’euro à défaut des 27, un processus d’intégration dynamique et solidaire visant :
– une union bancaire pour sécuriser les financements,
– une union financière pour dissuader les spéculations,
– une union budgétaire pour créer des économies d’échelle,
– une union fiscale pour rééquilibrer les prélèvements publics,
– une union entrepreneuriale pour relancer les investissements.

1. Une union bancaire pour sécuriser les financements

Nous n’avons plus les moyens d’entretenir les défiances entre banques, séquelles persistantes de la crise des subprimes de 2008 qui a contraint les Etats membres à improviser, chacun à sa façon, des mesures de sauvegarde, la BCE devant elle-même réamorcer en permanence des circuits financiers toujours grippés à ce jour.

Il nous faut donc accélérer l’adoption du plan Barnier d’union bancaire, seul moyen de débloquer les flux au sein du marché unique en assurant, si possible à 27 et si nécessaire à 17, une même surveillance bancaire, un accès sûr des entreprises aux financements et une garantie commune des dépôts. Il n’est plus temps de tergiverser sur ce premier pas indispensable pour restaurer la confiance !

2. Une union financière pour dissuader les spéculations

Nous n’avons plus les moyens de payer les coûts exorbitants des impasses financières des uns puis des autres, alors qu’il faudrait les prévenir. Face à l’emballement des spéculations qui attisent les taux, creusent les déficits et fracturent la zone euro, il est urgent d’amorcer la pompe au lieu de se disputer sur son mode d’emploi ou de se réfugier chacun sous sa propre couette !

Il nous faut donc brouiller les repères des spéculations qui s’alimentent d’elles- mêmes et compliquent voire empêchent les retours à l’équilibre. La BCE a montré la voie en décidant cet été le rachat au besoin illimité de titres publics en difficulté.

Par delà le lancement enfin opérationnel du mécanisme européen de stabilité, qui amorce déjà une force d’intervention et de dissuasion significative, l’émission d’obligations communes à la zone euro (eurobonds) reste l’objectif incontournable pour garantir une défense réellement durable et efficace, en mutualisant au meilleur coût une part substantielle de la dette à moyen et long terme. Cette audace très rationnelle sera seule en mesure de détendre les taux et de valoriser pleinement les efforts budgétaires des Etats qui en ont le plus besoin, tout en légitimant davantage encore un contrôle accru de leurs engagements.

La mise en place d’un Institut financier européen permettrait d’ouvrir la voie à un Trésor européen pour émettre et gérer dans l’intérêt commun ces eurobonds (de même qu’un Institut monétaire européen avait ouvert celle de l’euro et de la BCE).

3. Une union budgétaire pour créer des économies d’échelle

Nous n’avons plus les moyens des doubles emplois et des triples coûts de budgets nationaux déconnectés, qui les rendent aussi pesants qu’impuissants. Leur retour à l’équilibre ne peut plus être dissocié des exigences d’eurocompatibilité.

Il nous faut donc développer des mises en commun budgétaires en fonction d’un principe de subsidiarité, c’est-à-dire chaque fois qu’elles correspondent aujourd’hui à l’échelle pertinente (telles que douanes et gardes-côtes, police et protection civile transfrontalière, renseignement, diplomatie, défense et sécurité communes).

A l’instar des besoins d’un Institut financier européen, un Institut budgétaire européen devrait aider les Etats à cibler le champ potentiel des mutualisations, en analysant les économies d’échelle, gains de productivité et allègements fiscaux escomptables, les modes d’organisation dans la défense des intérêts communs, les nouvelles perspectives d’investissements et de marchés publics, les nouveaux partenariats requis tant sur le plan administratif qu’industriel et technologique.

Dans de telles conditions, un « eurobudget » des Etats de l’euro serait appelé à s’affirmer par delà le budget des 27. Le bridage persistant de ce dernier à 1% du PIB, correspondant aux besoins originels d’un marché commun, ne serait plus de mise pour un tel eurobudget au service d’une intégration dynamique et solidaire. Une perspective de 5% du PIB, même très ambitieuse, serait dès lors envisageable pour cet eurobudget, tout en restant bien en deçà du niveau fédéral américain de 20%.

4. Une union fiscale pour rééquilibrer les prélèvements publics

Nous n’avons plus les moyens de jouer fiscalement les uns contre les autres, "paradis contre enfers", au seul bénéfice de capitaux sans cadre ni attaches et au détriment des finances publiques de l’Europe dans son ensemble, alors même que les assujettis peu ou non mobiles sont par contre, et par voie de conséquence, soumis à des impositions très alourdies.

Il nous faut donc aller vers un encadrement européen raisonnable de la fiscalité des capitaux, à un seuil juste mais restant attractif, qui pourrait être comparable aux taux américains. Une voie vient de s’entrouvrir avec la volonté manifestée par une majorité des Etats de la zone euro de s’accorder sur une taxation européenne des transactions financières. Il serait logique qu’à l’avenir un pacte fiscal devienne une composante à part entière de la solidarité financière accrue autour de l’euro.

La perspective d’un "eurobudget" pourrait elle-même s’amorcer en affectant de telles ressources fiscales communes au pot commun, sous condition expresse d’un principe de non-alourdissement des prélèvements obligatoires dans la zone euro.

Ce paquet européen tant fiscal que budgétaire et financier, dont la nécessité s’esquisse de plus en plus clairement, devrait donner matière dans des délais rapprochés à un nouveau traité autour du socle tant refondateur que refondé de l’euro, tirant enfin toutes les conséquences politiques et institutionnelles des exigences et des perspectives d’une union économique et monétaire intégrée.

5. Une union entrepreneuriale pour relancer les investissements

Nous n’avons plus les moyens de multiplier en sous-main les obstacles à une stratégie économique européenne, sous couvert apparent d’une stratégie "Europe 2020" qui n’a tiré aucune leçon de l’échec d’une précédente stratégie de Lisbonne 2000-2010 qui fut aussi téméraire dans ses déclarations (Europe la plus compétitive du monde !) que pusillanime et divisée à l’épreuve du feu, et pour finir muette à l’heure des tristes bilans enfouis dans les tiroirs. De leur côté, nos concurrents mondiaux préfèrent investir massivement dans le futur plutôt que discourir sur lui !

Un raison majeure des déconvenues économiques de l’Europe est d’avoir découragé l’affirmation d’euro-entreprises en fossilisant un parcours d’obstacles aussi dissuasif aujourd’hui qu’il y a trente ans (cf. statut, brevet, fiscalité, fondations, fusions, sous- traitance, marchés publics, assurance crédit à l’exportation, etc.).

Il nous faut donc retrouver ensemble les capacités d’investir qui nous manquent face à la crise. La mise en commun de certaines dépenses publiques des Etats, tout en facilitant leur désendettement, ouvrirait des opportunités de marchés publics inédites pour de nouveaux partenariats européens d’investisseurs. Et une solidarité accrue des Etats les amènerait à encourager et non contrecarrer le développement d’euro-entreprises de toutes tailles tant au sein du marché unique que sur les marchés tiers.

Loin des impasses d’austérité où nous nous enfonçons, cette solidarité nous donnerait la crédibilité justifiant les emprunts européens d’intérêt stratégique dont nous avons besoin : transports, télécommunications, défense, espace, énergie, biotechnologie, environnement. Comment douter de l’accueil des marchés à une telle Europe enfin décidée à s’unir tant pour préparer l’avenir que pour apurer le passé ?

Le « new deal" en bref : unir nos moyens pour tenir nos objectifs !

Nous n’avons plus les moyens de détricoter côté cour la solidarité que nous tissons côté jardin en accusant des effets de nos inconséquences la terre entière, donc la mondialisation, qui n’en est pas responsable, nos partenaires européens qui nous renvoient l’image de nos égoïsmes, et bien sûr « Bruxelles » qui n’est dès lors qu’un compromis résiduel de nos contradictions, injustement livré à la vindicte publique.

Nous n’avons pas davantage le temps de persister dans nos incohérences. Si nous devions échouer à réussir pareil "new deal" européen, l’endettement abyssal de nos Etats conjugué à une dépression économique et sociale incontrôlée finira bien par nous faire sombrer. La mondialisation se chargera de notre épitaphe, et les historiens des commentaires peu élogieux qui iront avec.

Il nous faut donc tirer les leçons de nos erreurs cumulées et fondre le plomb des dettes nationales, qui nous a mis dans l’impasse, dans le creuset européen d’une intégration dynamique et solidaire, qui nous rouvrira toutes les perspectives !