Pour le référendum paneuropéen au secours de la Constitution européenne

Le 29 mai 2005, les français ont répondu massivement non au Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Peu de temps après, ce fut au tour des Pays-Bas de rejeter le texte. Les raisons de ces refus sont encore obscures. Traité trop libéral pour certains, trop complexe pour d’autres, les enjeux liés à cette « Constitution » semblent avoir été mal compris et en définitive, ce sont des problématiques nationales - d’aucun diront souverainistes - qui ont prévalu. Comme l’histoire se répète indéfiniment, la construction politique de l’Union européenne connaît un nouveau temps d’arrêt et encore une fois la France, animatrice du projet en a précipité la perte [1]. Pourtant, ce projet n’est pas définitivement enterré. A ce jour 18 pays ont accepté le Traité parmi lesquels deux l’ont ratifié par la voie référendaire[Il s’agit de l’Espagne et du Luwembourg. Le Royaume-Uni semble, quant à lui attendre, peu pressé de se prononcer tout comme la Pologne].

Avec l’échec des référendums français et bataves, c’est le système du Traité de Nice qui est aujourd’hui en vigueur. Il est la résultante d’un compromis minimaliste et met en place un système qui n’est pas viable à long terme tant politiquement qu’institutionnellement. Il pérennise l’enrayement de la méthode communautaire, le retour à un modèle de coopération interétatique et constitue une étape négative du processus d’intégration.

Pourtant, la construction communautaire s’est fondée depuis l’origine, sur une logique d’intégration progressive et dynamique. Cette intégration repose sur la création d’une organisation d’un type nouveau, différent d’une organisation internationale classique et susceptible à ce titre, d’aboutir à la création d’un espace commun de vie, intégré sur le plan économique et politique. Par cette voie, la multiplicité des cultures, des économies, des systèmes de pensée, des valeurs fusionnent pour former un Tout qui permet de développer une vision commune du monde et de mettre en commun les moyens et les compétences dans la réalisation d’objectifs déterminés.

Cette fusion s’est opérée par le transfert de compétences souveraines des Etats membres vers une entité originale indépendante, la Commission, qui reste à la portée des Etats qui, pour cette raison, ont accepté de la créer. La Commission est en ce sens, titulaire d’une forme de légitimité intégrative qui la place au même niveau que les Etats au cœur du processus d’intégration. Dans ce cadre, la méthode communautaire vise à exprimer l’intérêt général communautaire en tant qu’intérêt supérieur capable de dépasser la somme des intérêts nationaux. L’identification puis la défense de cet intérêt sont matérialisées ensuite par une opération de fusion qui conduit à l’intégration des structures économiques, censée mener à une communauté politique. Selon Jean Monnet, elle était aussi et avant tout, un « dialogue permanent entre un organisme européen responsable de proposer des solutions aux problèmes communs, et des gouvernements exprimant les points de vue nationaux […] » [2].

Elle ne vise pas la recherche de solutions susceptibles de contenter, ou non la totalité ou le plus grand nombre d’Etats, mais la détermination de ce qui est le plus susceptible de correspondre aux objectifs et à l’intérêt de la Communauté. Le risque de voir la Commission muer en un « Gouvernement » véritable et la crainte inspirée par le succès de la méthode communautaire, soupçonnée de conduire irrémédiablement à la constitution « d’un super Etat Fédéral » précipitèrent la renaissance d’une méthode intergouvernementale classique qui envisageait la construction communautaire sous l’angle de la simple coopération interétatique.

Depuis lors les manifestations de l’intergouvernementalisme se sont multipliées ; croissance du rôle politique du Conseil européen, augmentation des pouvoirs de contrôle du Conseil sur la Commission, mise en place d’instances interétatiques directement concurrentes de la Commission tel que l’Eurogroupe, autant de phénomènes de régression dans la logique intégrative.

Ces évolutions ont conduit l’Union à la croisée des chemins et il nous faut maintenant choisir. Doit-on revoir tous les fondements de la construction européenne et remettre en cause tous les acquis positifs ou négatifs qu’elle a apporté en la transformant en une simple organisation internationale sans visée politique ou sociale, sans citoyenneté, sans transparence, sans pouvoir réel, en laissant la main au nationalisme ambiant ? Ou doit-on au contraire chercher à l’améliorer en la dotant des moyens institutionnels et politiques nécessaires au saut qualitatif que les citoyens exigent ?

Nous sommes aujourd’hui arrivés à fin de la campagne présidentielle et force est de constater que l’Europe n’a toujours pas fait l’objet chez les candidats d’une véritable ambition. Aucun candidat ne semble avoir pris conscience de la réalité de l’enjeu et de la demande de débat européen manifestée lors de la campagne référendaire. Nul doute pourtant que le passage par une constitution européenne - même réduite à la Charte des droits fondamentaux et à l’organisation des pouvoirs des institutions - selon le modèle fédéral original initié par Jean Monnet, est obligatoire.

Il ne faudrait pas cependant commettre deux fois la même erreur et refuser de prendre en compte l’avis des citoyens européens qui ont souhaité lors d’un bref instant, se réapproprier une construction européenne qui semblait leur échapper. A y regarder de plus près, tous les citoyens de l’Europe auraient aimé pouvoir s’exprimer librement sur la Constitution européenne.

Finalement de l’échec français et néerlandais, il faut tirer un enseignement précieux. Personne ne pourra imposer des changements d’une telle ampleur sans le concours des voix silencieuses des européens.

La solution apparaît dans toute sa simplicité dès lors que l’on envisage sérieusement le projet européen et que l’on garde à l’esprit, les valeurs démocratiques qui sont les nôtres. C’est une idée simple que beaucoup revendiquent mais que les Etats membres rechignent à mettre en place. Le référendum paneuropéen. Cette consultation devrait permettre à tous les citoyens européens de se prononcer quasi simultanément sur la relance du projet constitutionnel.

Détaché des enjeux nationaux, et ciblé sur une seule question commune, la Constitution européenne, les citoyens de tous les Etats membres auront à se prononcer au même moment, indépendamment des velléités internes de leur pays, sur un projet qui les reliera les uns aux autres pour les prochaines décennies. Certes, il faudra prévoir les conditions juridiques et administratives d’un tel référendum, chaque Etat membre disposant d’une culture constitutionnelle différente.

Mais il ne s’agit en réalité que d’une question politique. Si l’impulsion vient des citoyens et qu’elle leur permet de recentrer le débat interne sur l’Europe alors peut-être qu’une telle idée verra le jour. Et qu’imaginer de plus démocratique et dynamique qu’une association directe des peuples européens à la nouvelle Constitution ?