Laissons le peuple européen décider

Pour un référendum européen sur la Constitution européenne

Résolution adoptée le 15 avril 2007

, par Les Jeunes Européens - France

Pour un référendum européen sur la Constitution européenne

Depuis les non français et néerlandais, l’Union européenne est plongée dans une phase de réflexion. En effet, d’autres pays ont ratifié le Traité constitutionnel (18 aujourd’hui représentant une large majorité des Etats et de la population) qui ne peut toutefois entrer en vigueur.

Face aux propositions d’un traité ratifié par les parlements nationaux, il est nécessaire de souligner le pied de nez fait aux citoyens européens qui ne pourront pas s’exprimer sur le nouveau projet si une telle procédure était retenue. Cette solution est inacceptable. Souvenons-nous du vif intérêt manifesté par les citoyens lors du débat sur le Traité constitutionnel en France. L’Europe ne peut pas et ne doit pas se construire sans les citoyens.

Lors de la déclaration faite à l’occasion du cinquantième anniversaire de la signature des Traités de Rome, la chancelière allemande Angela Merkel a clairement indiqué sa volonté de mettre fin à la période de réflexion d’ici les élections européennes de 2009.

Pour que l’Union européenne progresse vers une Europe fédérale avec les citoyens, les Jeunes Européens – France demandent donc :

La tenue d’un référendum européen consultatif sur la Constitution européenne le même jour que les élections du Parlement européen en 2009.

La Constitution européenne serait alors approuvée si une double majorité citoyens/États membres était atteinte. L’Union européenne est une union d’États et de citoyens et il est dès lors normal qu’une double majorité, États et citoyens soit nécessaire pour soutenir la Constitution qui n’entrerait en vigueur que dans les pays ayant voté en faveur du texte Constitutionnel.

Le référendum européen permettra :
- d’impliquer tous les citoyens européens dans le processus de ratification,
- de créer un débat européen qui traite des enjeux européens et non uniquement nationaux,
- de favoriser l’émergence d’une société civile européenne,
- d’inciter les chefs d’Etat et de gouvernement à adopter un processus aboutissant à un texte de meilleure qualité du fait de la pression engendrée par une ratification populaire,
- de légitimer la construction européenne sur un consentement populaire.

C’est pourquoi, les Jeunes Européens – France s’engagent à soutenir et à diffuser la pétition lancée par l’UEF-Europe et la JEF-Europe visant à récolter un million de signatures pour un référendum européen sur la Constitution européenne (www.europeanreferendum.eu).

Illustration : visuel tiré du site pour la pétition en faveur de la pétition pour un référendum pan-européen.

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