Pour une relance démocratique du processus constitutionnel

Dans de très nombreux domaines, l’Europe continue d’être principalement construite et gouvernée par des Etats membres qui, souvent, ne donnent pas toujours le sentiment de se préoccuper vraiment des citoyens.

Les « plans de relance » reposant sur des réformes techniques, des amendements minimalistes ou encore sur la mise en oeuvre partielle de certaines réformes prévues par le Traité constitutionnel, ne sont pas des réponses adéquates à la crise européenne. Pour autant, le temps presse et l’Union doit trouver au plus vite une solution à l’immobilisme. Une Constitution demeure nécessaire pour donner à l’Union des fondements institutionnels stables, susceptibles de permettre le développement d’une politique européenne ambitieuse.

Alors que se multiplient les discussions et les propositions sur l’avenir institutionnel de l’Union européenne, les Jeunes Européens rappellent que le respect d’une procédure constitutionnelle démocratique est un préalable à toute solution susceptible de permettre à l’Europe de surmonter la crise actuelle.

Le retour en grâce des solutions intergouvernementales apparaît comme un obstacle majeur à toute recherche de solution efficace. Le maintien de l’unanimité en matière de ratification est également un obstacle, tant du point de vue pratique, puisqu’il aboutit à donner à un Etat le pouvoir de bloquer le processus constitutionnel, que du point de vue démocratique.

C’est pour ces raisons que les Jeunes européens France demandent :

– Le maintien d’une procédure de rédaction ou de modification du texte constitutionnel de type conventionnelle ou se fondant sur l’élection d’une Assemblée constituante. Que ce soit au niveau de la rédaction ou afin d’apporter simplement des modifications, le retour à l’intergouvernementalisme doit être combattu comme symbole d’une Europe anti-démocratique et vouée à l’échec.

– La mise en place d’un système de ratification par référendum paneuropéen, permettant à tous les citoyens de l’Union de se prononcer en même temps sur le même texte dans toute l’Union. Cette méthode éviterait que des consultations nationales dispersées dans le temps ne portent que sur des questions strictement nationales.

– La fin de l’unanimité en matière de ratification. La Constitution européenne doit entrer en vigueur dés lors qu’une majorité d’Etats et de citoyens l’a acceptée. Les Etats dont les citoyens voteraient majoritairement « non » doivent avoir le choix entre quitter l’Union et négocier un accord de partenariat, ou revoter pour rejoindre les Etats liés constitutionnellement.

Malgré les échéances électorales nationales, la France, membre fondateur de l’Union, a une responsabilité particulière et doit favoriser, par tous les moyens dont elle dispose, le dépassement de la crise et l’évolution de l’Union vers une véritable Fédération européenne.