Les principaux éléments de ce « plan B » sont résumés ci-dessous :
– il faut profiter de la pause imposée par le referenda français et néerlandais, ainsi que par les réticences de certains pays (pourtant signataires du Traité constitutionnel), pour améliorer le document ; un « mini-traité » n’est pas la bonne solution car il risquerait de porter atteinte à la cohérence institutionnelle de l’Union, sans parvenir à convaincre l’opinion et les Parlements que celle-ci s’attaque aux causes de son blocage actuel.
– la méthodologie de la Présidence allemande est la bonne, avec la séquence en deux temps de la « Déclaration de Berlin » du 25 mars et les conclusions du Conseil européen de juin qui devront définir la « feuille de route » de la réforme, avec la convocation d’une Conférence Intergouvernementale, permettant la ratification d’un nouveau traité (conservant la « substance » de l’ancien) avant les élections de juin 2009.
– M.Duff propose de « sanctuariser » les parties I et II du TCE, en évitant de rouvrir les points les plus controversés (référence a l’héritage chrétien, double majorité politico-démographique, etc.), tout en réduisant la valeur juridique de la partie III (la plus contestée par les « nonistes » de gauche en France), au nom du principe de subsidiarité ; dans ce contexte, il suggère notamment que les modifications ultérieures de cette partie puissent être décidées à la majorité des quatre cinquièmes des Etats représentant les deux tiers de la population de l’Union.
– c’est le même esprit qui le conduit a prôner la simplification de la « clause passerelle » (article IV-444) sur les compétences de l’Union, l’opposition d’un tiers des Parlements nationaux (et non d’un seul comme c’est le cas dans le TCE « initial ») étant requise pour bloquer sa mise en œuvre ; de même, il suggère de valoriser la Charte des Droits fondamentaux, en la publiant de manière distincte du Traité, et d’autoriser des amendements à la majorité des cinq sixièmes des Etats.
– s’agissant de la « gouvernance économique » et du modèle social européen, l’eurodéputé plaide en faveur d’un renforcement du rôle de la Banque Centrale Européenne et de la Commission, en particulier dans l’Eurozone ; la « dimension sociale » de l’UE pourrait être soulignée par une réécriture de l’article 209 du TCE, en vue d’un Protocole social ultérieur ; l’environnement et l’énergie devraient être pris en compte dans la reforme de la Politique Agricole Commune.
– la procédure d’élargissement doit être plus transparente (critères de Copenhague, capacité d’absorption) ; elle pourrait prévoir un statut de « membre associé » pour les Etats échouant dans leur vœu d’une pleine intégration ; cette disposition pourrait aussi se révéler appropriée pour ceux qui ne souhaitent pas s’engager davantage dans le renforcement de l’Union, et offrir une perspective aux pays concernés par la « Politique Européenne de Voisinage ».
L’effort de réflexion et de synthèse de M.Duff doit être salué. L’abandon de la règle de l’unanimité pour des modifications ultérieures du Traité en fait d’ailleurs un texte « plus constitutionnel » que le TCE. Sortant du cadre strict du droit international public, il permet de progresser sur la voie d’une « union toujours plus étroite » - conformement aux dispositions « téléologiques » du Traité de Rome – entre les peuples d’Europe. Certes, il n’est pas question de « souveraineté européenne », mais la mutualisation de nombreuses compétences régaliennes est desormais possible, dans un cadre institutionnel cohérent : il ne s’agit pas d’une Europe « à géometrie variable » (avec des coopérations différentes selon qu’il s’agit de monnaie ou de gestion des frontières extérieures, par exemple), mais d’une « architecture fédérale » à laquelle les partenaires hésitants sont invités a s’associer dès que leurs citoyens en exprimeront le desir.
L’intérêt de ce mécanisme, à la fois pragmatique pour le présent et ambitieux pour l’avenir, est qu’il autorise une progression par étapes qui donne au Parlement européen et aux Parlements nationaux un vrai pouvoir de contrôle et d’impulsion, sans permettre une « prise en otage » de l’Union par un Etat membre en raison d’une conjoncture politique locale dégradée (comme ce fut sans doute le cas en France en 2005). Si le Royaume-Uni, la France et la Pologne parvenaient à un compromis sur de telles bases, nul doute que le fédéralisme européen retrouverait un nouvel élan !
1. Le 4 avril 2007 à 07:57, par Quetzal
En réponse à : Un nouveau Traité institutionnel pour relancer l’intégration politique européenne ?
un premier bon point a moins été acquis, celui d’un passage d’un traité constitutionel a celui plus modeste, d’institutionel...
le second point reste celui de la modification des institutions non à l’unanimité, mais par une majorité quelconque.
un troisième point qui a été oublié reste sans doute le fait que tout les pays devrais voter le même jours, et que seul un référendum populaire à une valeur pour ce type de traité.. en effet ce sont ceux qui aurons a subir les lois, qui doivent au préalable definir le cadre institutionel par lequel celle-ci seront adopté..
le fait de voter le même jours eviteras en autre le véritable patakès en cours depuis 2 ans et demi en europe.. une véritable honte pour l’institution européenne.. plus désunie que vraiment unie..
l’on pourrais aussi poser en préalable a ce texte insitutionel, un objet constitutionel,« loi fondamentale » qui incluerais non seulement comme le suggère, la chartes des droits européens, mais tout un ensemble de texte fondamentaux, allant des droits de l’homme, a la chartes des nation unies, un peu comme l’ensemble du bill of right anglais. cette lois fondamentale permettrais de fonder l’identité juridique de l’union, les fondements politique culturel... ce texte a priori, ne serait pas modifiable aussi simplment que le texte institutionel, car si l’on sais ce que l’on veux ou ce que l’on ne veux pas,(democratie, paix droit de l’homme, economie prospère, pas de dictature etc) la meilleures configuration possibles des institutions européenne quand à elle n’est pas encore connue. c’est un long travail de construction et d’ajustement progréssif a cet etre politique européen en devenir.. et qui n’avait avant sa fondation, et contrairement a tout nos « vieux » pays aucunne réalité ou tradition étatique.. or l’idée du TCE etait de posé une sorte de constitution comme si l’Etat européen avait toujours exité, et qu’il suffisait comme pour nos pays, de poser celle-ci sur une réalité politique, juridique, culturelle bien connue.. bref le copier/coller du TCE a simplment ommis de prendre en compte, le fait qu’il faille de prime-abord crée un Etat, soit une coquille juridictionelle vide, a même de recevoir les « souverainetés » nationales, régalienne ou non.. c’est une loi fondamentale constitutionnelle. or ce type de loi si l’on s’en refère a rousseau, n’est valide démocratiquement que par la volonté populaire de passer d’un etat de nature, de guerre permanante, a celui d’un etat de droit, ou la justice remplace le fait de guerre, de vengeance entre les personne morle que sont les citoyens, mais aussi les personne morale que sont les etat-nations.
poser une loi fondamentale constitutionelle formée de notre volonté démocratique, de notre volonté de paix commune, de notre volonté a vivre ensemble sous un ensemble juridique commun, de poser une chartes des droit humain, une charte environementale, ainsi que les traités a respecté comme la charte de l’onu.. pourrais sans aucun doute formé la Base juridique necessaire a l’existance du transfert de souveraineté des etat-nations vers le plan institutionel européen.. l’ensemble de ces texte formant le bloc fondamental européen, l’identité juridique de l’europe pour elle-même, mais aussi pour les autres régions du monde.
le fait de vouloir réformer, ou plutôt de ce donner les moyens, de faire evoluer les institution européenne en fonction des besoin de l’europe est sans doute la meilleure chose possible qui puisse arriver a l’europe, mais l’on pourrais aussi rajouter, une clause contraigante a la révision périodique des institutions pour éviter l’encroutage institutionel, et leur inévitable decalage avec le réel.. et ce particulièrement en europe ou le fait politique il me semble n’en est encore qu’a ses premier babill, si l’on juge par le fait que le temps des Etat se compte en génération de 25 ou de 33ans.. l’europe est encore jeune, très jeune, et ne connais pas encore les limites naturelle de son térritoire, cette crise de croissance actuelle est a tout prendre un très bon avertissement pour les constitutionalistes qui devrons et doivent prendre en compte la quasi inéxistance de culture juridique etatique a echelle du continant européen.. l’idée d’un « je » européen soit d’une identité juridique de l’union parlant a nom de toute ses populations et du haut de toute la richesse culturelle et intellectuele, technique de l’europe, a toute les autres(idée d’un ministre des affaire etrangère, ou d’un président) demande il me semble aussi une certainne profondeur que n’avait pas atteind le TCE..
gageons que, le futur traité institutionel sauras raison garder et poser une plus grande stabilité juridique quant au mode decisionel au sein de l’europe, tout accordant une plus grande place a une démocratie européenne qui a tout de même bien du mal a se faire jours en l’etat actuel des présentes institution. (mais ne dit-on que ce sont les cordonnier qui sont le plus mal chaussé ?? ;) )
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