Quelles réformes pour les Nations unies ?

Quels amendements pour la Charte des Nations Unies ?

, par Keith Suter

Quelles réformes pour les Nations unies ?

La réforme des Nations unies, c’est comme le temps, tout le monde en parle mais rien n’est jamais fait. Le secrétaire général de l’ONU a annoncé l’élaboration d’une nouvelle vague.

Micros amendements et macros réformes

L’amendement de la Charte est un processus très difficile. Il n’y a pas eu d’amendement substantiel depuis 1945. Par conséquent, je distinguerai entre les « micros » amendements (pouvant être mis en application aujourd’hui s’il y en avait la volonté politique) et les « macros » amendements (nécessitant un amendement à la Charte).

Les Nations unies n’ont pas été conçues pour échouer. ceux qui ont rédigé la Charte ont vraiment cru présenter un document exploitable. Par conséquent, avant de spéculer sur les moyens de « réformer » le document actuel, il faudrait examiner avec attention comment en améliorer l’application. Les « micros » réformes pourraient être mises en application immédiatement s’il y avait la volonté politique de le faire.

Des « micros » amendements nécessaires

Notamment, tous les Etats membres devraient payer leurs cotisations à dâte. Les montants sont limités. Les dépenses de l’ensemble des Nations unies s’élèvent à environ 12 milliards de dollars US par an. Par conséquent, le retard de la plupart des pays ne peut se justifier que comme un acte délibérément politique.

D’une manière plus générale, il devrait y avoir davantage de fonds disponibles pour l’ONU.

Il pourrait y avoir une force permanente, issue des forces de défense du monde entier, prête à se déployer à tout instant. Les Nations unies pourraient créer un centre d’entraînement pour les anciens militaires prêts à intervenir pour leur compte, contribuer à la standardisation des procédures et de l’équipement et assurer un entraînement aux techniques de résolution de conflit.

C’est le budget de la défense nationale qui devrait servir à financer les opérations de maintien de la paix plutôt que celui des affaires étrangères. Les possibilités de recours à l’arbitrage et à la médiation pour résoudre les conflits devraient être supérieures, enfin, davantages de ressources devraient être consacrées au développement pour réduire quelques unes des causes de conflit : la prévention vaut mieux que le maintien de la paix.

La Cour internationale de justice est le principal organe juridique du monde. Mais l’adhésion à cette Cour n’est pas obligatoire. Seul environ un tiers des membres des Nations unies acceptent sa juridiction. la réforme évidente, c’est que tous les pays devraient aceppter la juridiction de la CIJ et s’en servir davantage dans la résolution des conflits internationaux.

En résumé, toutes ces « micros » réformes pourraient être mises en application immédiatement s’il y en avait la volonté politique. Cette liste indique que -contrairement à certaines hypothèses- les problèmes des Nations unies viennent moins de la Charte elle-même que des gouvernements nationaux peu pressés d’honorer leurs obligations actuelles.

Des « macros » réformes indispensables

Depuis 1945, les seules modifications de la Charte ont concerné le nombre des Etats partie prenant aux organes de l’ONU, en fonction de l’augmentation du nombre des membres de l’organisation.

Le Conseil de sécurité est conçu pour se réunir jour et nuit pour gérer les menaces mettant en danger la paix et la sécurité internationales. Ses cinq membres permanents actues ne sont plus nécessairement les prncipaux pays du monde comme en 1945. Le Royaume-Uni et la France apparaissent comme les membres les plus susceptibles de s’en voir écartés. L’Allemagne et le Japon apparaissent comme les candidats les plus susceptibles de le rejoindre.

En conclusion, il y a un fossé entre ceux qui voudraient voir l’ONU plus efficace et la plupart des gouvernements nationaux (pour ne pas dire tous). de nombreuses idées sur la réforme des Nations unies sont basées sur leur développement pour en faire le principal coordinateur de la politique mondiale. L’hypothèse, c’est que si l’on pouvait leur donner davantage de ressources elles pourraient s’attaquer aux problèmes du monde d’une manière neutre et désintéressée et, ainsi, profiter à l’humanité toute entière.

Toutefois pour les gouvernements, l’ONU reste un simple outil utilisé pour mener des politiques étrangères concurrentes. L’ONU n’est pas tant un lieu où l’on résout les problèmes du monde qu’un lieu où on les combat. Par conséquent, les points de vue gouvernementaux sur la réforme des Nations unies sont motivés par le désir de favoriser leur politique nationale et non pas celui de créer une ONU plus efficace.

Une Conclusion pessimiste...

En conclusion, même si j’ai longtemps été impliqué dans diverses campagnes pour la réforme des Nations unies, je ne me fais pas d’illusions sur nos chances de réussite dans un avenir proche.

La leçon de l’histoire, c’est que ce sont de grandes tragédies qui amènent de grandes réformes internationales (telles que la création de la Société des nations et celles des Nations unies après les deux guerres mondiales).

On se demande de quelle nouvelle tragédie les gouvernements nationaux ont besoin pour se convaincre de se remettre sérieusement au travail pour rendre les Nations unies plus efficaces.

- Sources :

Document tiré du trimestriel « Fédéchoses - pour le fédéralisme » du 4e trimestre 2004 (n°125, ici pages 17 et 18).

- Illustration :

Le visuel d’ouverture de cet article est une photographie du batiment des Nations unies à Genève : document tiré de l’encyclopédie en ligne wikipédia.

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Vos commentaires

  • Le 2 octobre 2006 à 16:46, par BH En réponse à : Quelles réformes pour les Nations unies ?

    Cher Monsieur Suter,

    Votre article sur l’ONU contient une importante erreur factuelle que l’on retrouve malheureusement souvent dans d’autres médias : vous écrivez que « l’adhésion à la Cour internationale de justice n’est pas obligatoire » et que « seul environ un tiers des membres des Nations unies acceptent sa juridiction. »

    Ceci est absolument inexact.

    En fait, une grosse soixantaine d’Etats membres de l’ONU (un petit tiers donc) acceptent la compétence dite OBLIGATOIRE de la Cour (via une déclaration unilatérale déposée à New York), mais tous les Etats membres de l’ONU reconnaissent l’existence de la Cour (puisque le Statut de la Cour fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies à laquelle il est annexé).

    De plus, très nombreux sont les Etats qui reconnaissent la compétence de la Cour dans le cadre d’environ 300 à 400 traités (bilatéraux et multilatéraux). Ces derniers stipulent qu’en cas de violation ou de demande d’interprétation de ces traités, le seul recours juridique est la CIJ (exemple : Convention pour la prohibition et la prévention du crime de génocide, Convention de Vienne sur les relations consulaires, etc.).

    La compétence de la Cour est donc bien plus largement acceptée que votre article ne le laisse supposer.

    Mais comme vous le dites dans votre article, et comme l’ont dit MM. Annan et Eliasson lors des cérémonies du 60e anniversaire de la Cour (en avril 2006), on ne peut qu’encourager les Etats à se tourner plus souvent vers la Cour pour résoudre pacifiquement leurs différends.

    C’est bien là la raison d’être de la CIJ, basée au Palais de la PAIX, à La Haye (Pays-Bas). Une Cour dont le budget ne représente que moins d’1% du budget de l’ONU.

    Salutations distinguées,

    Le Dépt. d’Information de la CIJ

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