Cela fait désormais 10 ans que l’Europe se cherche en termes de projet politique et de fonctionnement. En effet, depuis le Traité d’Amsterdam adopté en 1997, de nombreuses questions restent sur la table des négociations et un fossé croissant entre les citoyens et l’Union européenne atteint la légitimité démocratique de l’Union.
L’Europe se construit en somme sans ses citoyens…
Achever le processus de la Convention sur l’avenir de l’Europe
Les gouvernants européens ont bien tenté de réagir en proposant en 2004 un traité constitutionnel ambitieux. Le travail de la Convention sur l’avenir de l’Europe, établie en décembre 2001 pour élaborer, avait certes tenté de répondre à ce « déficit démocratique » en impliquant la participation des représentants parlementaires et de la société civile à l’élaboration d’un nouveau texte.
La construction européenne devenait par ce biais un vrai sujet de débat démocratique et non plus confiné aux antichambres diplomatiques. L’innovation s’est arrêtée à ce stade : une fois rédigé et approuvé (et modifié) par les dirigeants européens, chaque État devait ensuite ratifier le texte au niveau interne, au regard de ses propres modalités et de son histoire constitutionnelle. L’avenir de l’Europe était recentré au niveau des États en quelque sorte et cloisonné dans un cadre et un contexte national, étouffant tout débat réellement transnational.
Les « citoyens » européens doivent s’exprimer ensemble !
N’oublions pas que depuis le Traité de Maastricht, l’Union européenne s’adresse aux « citoyens » européens. Chaque Européen a désormais deux citoyennetés, nationale et européenne, qui se complètent et ne substituent pas. Une double patrie en quelque sorte… qui devrait justifier aujourd’hui un rapport direct entre le pouvoir politique européen et la souveraineté citoyenne européenne.
Il faut donc sortir de la crise démocratique européenne par le haut : rendre les citoyens européens acteurs responsables et souverains de leur avenir. 2009 est l’année de renouvellement démocratique (au suffrage universel direct) du Parlement européen, organe co-législateur européen représentant les 492 millions d’Européens. Remettons le projet européen sur la table à cette occasion, en se basant sur le grand travail de consensus réalisé par les projets précédents :
– Appelons les citoyens européens à élire un Parlement européen doté du pouvoir constituant européen, dont le mandat serait de négocier un texte acceptable par tous
– Organisons dans un second temps un référendum pan européen, c’est-à-dire organisé le même jour dans chaque État membre sur un nouveau projet abouti.
Référendum pan-européen : mode d’emploi
Ce référendum, mettant en prise directe les citoyens avec un texte co-rédigé par leurs représentants élus, emporterait à coup sûr la mobilisation de tout un chacun. Les citoyens européens seraient appelés en terme égal à se prononcer en pleine conscience, détachés de toute contingence nationale polluant le débat. L’issue serait toujours incertaine, mais la réponse donnée n’en serait que plus claire.
Une telle initiative est d’ores et déjà exigée par de nombreux acteurs de la société civile européenne : voir par exemple la pétition lancée l’Union des Fédéralistes Européens (UEF) et les Jeunes fédéralistes européens (JEF).
Un « référendum pan européen » soulève de obstacles juridiques et politiques dans de nombreux États qui n’en prévoient pas la possibilité : [voir à ce sujet un communiqué de presse des Jeunes Européens France [1]->796]. L’organisation d’une telle consultation pourrait nécessiter au préalable une révision constitutionnelle dans certains États. Dans d’autres États, le référendum pourrait n’être que consultatif au regard du droit national (Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne) ; dans ce cas, la confirmation du vote par le Parlement ne devrait être qu’une formalité. Pour plus de sécurité juridique (notamment pour les États où le référendum est actuellement impossible), il paraît souhaitable que les conditions d’organisation du référendum pan-européen soit fixées par traité international dès la convocation de l’Assemblée constituante.
Malgré tout, l’audace, dont les dirigeants européens et en premier lieu français (à l’occasion de la prochaine Présidence du Conseil de l’Union) ont le devoir de faire preuve est à la mesure de l’enjeu.
1. Le 20 juin 2008 à 18:01, par Ronan
En réponse à : Un nouveau projet européen : un référendum européen
Faudrait pas non plus tomber dans le culte des outils. Un référendum paneuropéen, c’est un moyen, pas une fin en soi. (Sinon, pourquoi ne pas organiser un référendum sur l’opportunité d’organiser d’un référendum ?! ...).
Bref : ce dont l’Europe a besoin aujourd’hui c’est surtout d’une refondation politique et institutionnelle. Et là le référendum pan-européen est un outil de validation démocratique (et le moyen de créer un espace public européen).
A cette réserve prêt, vive l’idée d’un référendum paneuropéen, donc. (Sur quel sujet, au fait ?!).
2. Le 20 juin 2008 à 18:06, par Fabien Cazenave
En réponse à : Un nouveau projet européen : un référendum européen
C’est marqué dans l’article...
A savoir : * Appelons les citoyens européens à élire un Parlement européen doté du pouvoir constituant européen, dont le mandat serait de négocier un texte acceptable par tous * Organisons dans un second temps un référendum pan européen, c’est-à-dire organisé le même jour dans chaque État membre sur un nouveau projet abouti.
3. Le 20 juin 2008 à 18:54, par Ronan
En réponse à : Un nouveau projet européen : un référendum européen
J’aurais préféré : « Appelons les citoyens européens à élire un Parlement européen doté du pouvoir constituant européen, dont le mandat serait de négocier un texte acceptable pour une majorité qualifiée entre lesquels le texte entrerait en vigueur ».
Il faut définitivement tuer le principe d’unanimité. C’est le meilleur moyen (le seul et unique ?!) d’éviter à l’avenir un nouveau psychodrame danois (comme en 1992), français et néerlandais (comme en 2005), irlandais (comme en 2008), par exemples.
4. Le 20 juin 2008 à 21:50, par ?
En réponse à : Un nouveau projet européen : un référendum européen
Ceci est une très bonne idée, et les décideurs européens auraient dû dès le début mettre en place une véritable assemblée constituante, qui est consubstantielle à la notion-même de Constitution. S’ils avaient été moins aveugles ils auraient perçu qu’il y avait une fracture entre eux, les élites et le peuple. Cette idée d’une assemblée constituante n’est pas nouvelle, elle était mise en avant par certains partisans du Non en France. L’idée d’un référendum pan-européen, elle, avait été émise par Daniel Cohn Bendit. Selon moi, ce sont les décideurs au niveau européen qui sont la principale cause de cette crise institutionnelle. S’ils avaient dès le début mis en place une véritable assemblée constituante élue par le peuple et organisé un référendum pan-européen, je suis sûr que le Oui l’aurait emporté ! Ceci aurait non seulement rapproché les citoyens de l’Europe, rompu avec la vision d’une Europe technocratique, et évité la stigmatisation des peuples ayant majoritairement voté « Non » : français, néerlandais et irlandais. J’espère que les décideurs européens retireront enfin leur oeillères et arrêteront de considérer les citoyens européens comme immatures, ce qu’ils font en laissant les pays ratifier un texte aussi important par voix parlementaire pour éviter le jugement direct des peuples, ou en stigmatisant ceux qui ont mal voté.
Alors oui, ne manquons pas la chance de 2009 ! Faisons que l’Assemblée qui sera élue par les citoyens ait un mandat d’Assemblée constituante ! C’est le seul moyen de sortir l’Europe du marasme actuel et donner à l’UE la vraie constitution qui lui manque.
5. Le 21 juin 2008 à 00:21, par alex
En réponse à : Un nouveau projet européen : un référendum européen
L’assemble constituante est incontournable, et apres on pourra tenir un referendum pour valider son travail. Elle doit etre elue avec des regles democratiques et les elus doivent etre declares ineligibles pour les elections suivantes ( Pour eviter les conflits d’interet, comme par example Berlusconi qui depenalise la fraude et la corruption pour ne pas etre embete par la suite )
Surtout il faut avoir une regle democratique partout : je m’explique, en Italie ce sont les partis politiques qui decident qui va s’assoir au parlement , il font une liste , et si le parti gagne N chaises, ce sont les premier N copains de la liste qui gagnent ces N chaises.
Donc il y a encore beaucoup de boulot. Je trouve tres bete de la part des elites de se fixer des dates limites. Il doivent commencer par definir une methode de travail. C’est ca le point de depart. Et apres ca prendra le temps que ca prend.
6. Le 23 juin 2008 à 13:30, par ?
En réponse à : Un nouveau projet européen : un référendum européen
Je comprends tout à fait ton argument, il est évident que le contenu doit l’emporter sur le contenant. En réalité, je crois que le « contenu » existe déjà, qu’il est riche et exploitable pour construire l’avenir : je pense à la « Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi », la stratégie européenne en faveur du développement durable ... des sigles quelque peu jargonneux mais illustrant une volonté politique européenne, qui malheureusement ne suscite pas pour l’instant l’adhésion populaire. Le manque d’information en est une cause, mais la vraie raison selon moi est l’absence de lien « ombilical » clair entre les citoyens européens et leur pouvoir. Il ne suffit pas d’inscrire le mot Constitution dans un texte, qui sera ensuite ratifié individuellement par chaque Etat membre, conformément aux modalités traditionnelles de ratification de traités internationaux. Il faut avoir l’audace de parier sur la souveraineté européenne, qui sera l’assemblage des souverainetés nationales pour mandater des représentants dans l’élaboration puis l’adoption d’un texte régissant le fonctionnement de ce pouvoir européen.
Je suis optimiste : les citoyens sont certainement plus avancés dans la réflexion autour de l’intégration européenne, qu’il juge indispensable et complémentaire au cadre national dans lequel ils résident. Le principal enjeu est aujourd’hui de considérer leur maturité et les appeler à se prononcer, au même titre que les Etats, sur l’organisation du cadre européen.
L’outil référendaire est consubstantiel d’une refondation politique et institutionnelle : elle la précède et la confirme. Elle n’enlève en rien aux travail des politiques sur l’écriture de ce projet.
Grégoire
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