Vingt ans de dialogue social

La mise en place de cette Europe politique qui nous donnera les outils pour continuer de construire et pour, précisément, renforcer l’Europe sociale de l’avenir

Voilà, depuis le 29 septembre dernier, vingt ans que le dialogue social européen a été impulsé par Jacques Delors, alors président de la Commission européenne.

L’ancien syndicaliste "CFDTiste" et ancien ministre de l’Économie avait lancé, en 1985, les « rencontres de Val Duchesse », en France (78), qui aboutirent -en 1991- au « Protocole social » finalement annexé au Traité de Maastricht.

Ainsi, selon Arnaud Mias [1] :

« La possibilité d’arriver à des accords collectifs communautaires se fondaient sur un premier accord fondateur, marquant l’entrée des partenaires sociaux dans un processus de négociation collective. On pourrait alors rapporter l’ensemble de ce processus à une activité autonome des partenaires sociaux, dans une perspective de sociologie des relations professionnelles ».

Une construction progressive

Depuis 1985, les accords-cadres ont ainsi permis de faire avancer par le dialogue social certains sujets au niveau européen : le congé parental (en 1996), le travail à temps partiel (en 1997), le CDD (en 1999), le télétravail (en 2002) et l’apprentissage tout au long de la vie (en 2002) ou sur le stress lié au travail (en 2004).

Aujourd’hui, le principal partenaire pour les institutions européennes est la « Confédération européenne des syndicats » (CES) [2] qui regroupe, au travers de ses associations, plus de 60 millions de travailleurs en Europe.

Or, si cette CES organise des manifestations européennes à l’occasion de sommets européens (ainsi : à Nice, en décembre 2000, où 80 000 travailleurs ont participé à l’Euro-manif pour soutenir l’Europe sociale...), son travail s’oriente aussi et surtout vers le « lobbying ».

Le dialogue social a besoin d’une Europe politique

Car, il est de bon ton aujourd’hui, en France, de réclamer une Europe plus protectrice ou plus sociale.

En effet, lorsque la directive dite « Bolkestein » reviendra à nouveau, dans quelques temps, devant le Parlement européen, nous aurons sans doute encore droit à une surenchère de la part des tenants de « l’offensive libérale » sans obtenir pour autant aucune explication du texte.

Y aura-t-il donc alors une voix dans ce concert « pour la défense de l’Europe Sociale » pour dire que l’Union européenne est quand même l’une de nos meilleures garanties pour faire avancer la protection sociale vers le haut ?

En effet, si la directive sur les services a tant fait peur, ce n’était non parce qu’elle remettait en cause les protections nationales, mais surtout parce qu’elle brouillait dans sa version d’origine un droit européen clair imposant que les travailleurs détachés dans un pays de l’Union européenne puissent bénéficier de la protection sociale la plus avantageuse : que cela soit celle de son pays d’origine (si un Français part travailler en Pologne) ou celle de son pays d’accueil (si un Polonais vient travailler en France).

Mais n’oublions pas qu’indépendemment de toutes ces considérations quant à l’Europe sociale, notre priorité reste la mise en place d’une Europe politique.

Et cela, parce que c’est justement la mise en place de cette Europe politique qui nous donnera les outils pour continuer de construire et pour, précisément, renforcer l’Europe sociale de l’avenir.

Car si nous voulons tant l’Europe politique, c’est notamment parce que nous savons bien que pour qu’une politique sociale puisse avancer en pleine lumière, il faut surtout qu’elle soit soutenue par une volonté politique forte...