Certificat Vert Numérique : feu (vert) du parlement

, par Servane de Pastre

Certificat Vert Numérique : feu (vert) du parlement
(Source : Parlement européen)

Les beaux jours reviennent, les vacances d’été se rapprochent, les envies d’évasion n’ont jamais été aussi présentes. Le Covid cependant, est toujours là, et la plupart des pays européens continuent d’imposer des règles strictes à leurs frontières. Cependant, la vaccination accélérant, de nouvelles perspectives apparaissent. Des « perspectives d’espoir » dirait le commissaire Didier Reynders, qui présentait avec Ana Paula Zacarias, la représentante du Conseil, un projet conjoint de Certificat Vert Numérique aux eurodéputés le 28 avril. Une proposition largement adoptée par les parlementaires mercredi soir par 570 voix pour, 59 voix contre et 66 abstentions.

Le Certificat Vert Numérique, qu’est-ce que c’est ?

Bien que de nombreux députés s’en défendent, le Certificat Vert Numérique s’apparente à un passeport vaccinal, attestant d’une vaccination contre le Covid (vaccin reconnu par l’EMA), d’un test négatif ou encore du fait qu’une personne ait contracté le Covid et en ait guéri. Cet outil devrait faciliter le déplacement des citoyens européens dans l’Union européenne et restaurer, selon de nombreux députés, un droit fondamental particulièrement écorné par la pandémie : la libre circulation des personnes. Didier Reynders tout comme Ana Paula Zacarias le garantissent : ce certificat sera gratuit et accessible à tous et sera mis en place avant l’été. Il s’agit en outre d’une mesure temporaire, qui a pour but de répondre à la situation épidémique, et non d’être pérennisée, ont précisé certains eurodéputés. Du moins, pas pour l’instant. Pour garantir cette limite à la période de la pandémie, certains ont d’ailleurs proposé de renommer le Certificat Vert Numérique en Certificat UE Covid.

Pour des tests gratuits

« Historique », « grand pas en avant », « perspective d’espoir ». Nombreuses ont été les déclarations favorables à ce nouveau certificat. Cependant, cette adhésion se fait à certaines conditions.

En premier lieu, le Certificat Vert doit être gratuit et accessible à tous. Cela suppose que les tests et les vaccins, dont les résultats figurent dans le certificat, soient également gratuits. Cependant, si la Commission et le Conseil sont en mesure de garantir la gratuité des démarches administratives pour obtenir ce certificat, l’harmonisation des prix des tests ne relève pas de la compétence de l’Union Européenne. « Il faut éviter un système de deux classes entre les citoyens qui peuvent s’offrir des tests et ceux qui ne le peuvent pas », pressait Tilly Metz (VERTS/ALE, LUX) face aux deux dirigeants et aux eurodéputés. « Un accès universel, gratuit, accessible, c’est la clé ! », concluait-elle. Ana Paula Zacarias garantit que l’Union européenne mettra 20 millions de tests antigéniques à disposition des Etats membres d’ici peu. Il y a cependant peu de chances que cela suffise...

Certificat Vert Numérique et variants

Pour certains députés, le Certificat Vert Numérique pêche en outre par ambition. Dans un contexte instable, où l’apparition de nouveaux variants remet sans cesse en cause l’efficacité des vaccins, comment garantir que les détenteurs du passeport vaccinal ne puissent pas contracter le virus ? Pour Silvia Modig (GUE/NGL, FIN), il s’agit d’un véritable « pas dans l’inconnu ». Cela conduit certains députés à douter de la mise en application concrète du Certificat dans les pays membres. Et si, en lieu et place d’un système commun aux vingt-sept, c’était en réalité vingt-sept régimes de dérogations différents qui étaient mis en place ? s’inquiète notamment l’eurodéputée Sylvie Guillaume (S&D, FR). Plusieurs eurodéputés ont ainsi appelé à une harmonisation entre les pays membres.

La question de la protection des données

Et enfin vient la question de la protection des données personnelles figurant sur le Certificat Vert. Les eurodéputés sont unanimes : ces données personnelles doivent être protégées. Protégées, à la fois, de potentielles attaques et de dérives. A ceux qui crient déjà à la « dictature », à l’avènement d’une « société surveillée », le commissaire Didier Reynders répond : ces données ne seront pas stockées de manière centralisée mais dans chaque administration compétente, à même de délivrer le document. Elles le seront en outre pour une durée limitée, encore à définir.

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