La députée et rapporteur Alice Kuhnke (Suède, Verts/ALE), introduisait les débats en séance plénière en rappelant qu’un budget inédit pour le programme, et donc pour la défense des libertés, des droits et valeurs de l’Union, a été négocié avec succès, mais non sans mal. En adoptant un tel programme, doté de plus d’1,5 milliards d’euros pour la programmation 2021-2027, les institutions européennes prennent un engagement clair pour la défense des droits, des libertés et des valeurs de l’Union, sujets si chers au Parlement européen. C’est ainsi un budget européen multiplié par deux, par rapport à la programmation 2014-2020, destiné à la société civile et conçu comme un outil essentiel pour renforcer la démocratie et la participation citoyenne, la protection des droits et l’égalité, ou encore la promotion des valeurs fondamentales de l’Union.
Un nouveau programme “Citoyens, égalité, droits et valeurs”
Il ne nous aura pas échappé que le programme “L’Europe pour les citoyens”, par exemple, disparaît dans la programmation 2021-2027. S’y substitue alors le programme “Citoyens, égalité, droits et valeurs” (Citizens, equality, rights and values, ou “CERV” en anglais). C’est, en effet, le résultat de la fusion de plusieurs programmes ayant opéré jusqu’en 2020.
Le programme “CERV” se présente sous plusieurs volets :
– Un premier volet porte sur "l’égalité, les droits et l’égalité des sexes”, avec pour objectifs de prévenir et combattre les inégalités, les discriminations et toute forme d’intolérance, de promouvoir et protéger les droits des citoyens européens ou encore de soutenir et mettre en œuvre des politiques sur les droits des femmes, des enfants ou des personnes handicapées.
– Un volet sur “l’engagement et la participation citoyenne”, comprenant par exemple des projets de commémoration, de sensibilisation à l’histoire et à la culture commune, à la diversité ou encore à la compréhension de l’Union. C’est l’axe du programme qui ressemble le plus à l’ancien programme “L’Europe pour les citoyens”.
– Le troisième est le volet “Daphné” et vise à prévenir et combattre toute forme de violence directe et indirecte, basée sur le genre (avec 140 millions d’euros pour financer des activités de lutte contre les violences à l’égard des femmes), à l’égard des enfants ou encore de la communauté LGBT.
– Un quatrième axe voit aussi le jour, sur les “Valeurs de l’Union”, pour soutenir les organisations de la société civile dans leurs actions de plaidoyer, de promotion et de renforcement de la démocratie et de l’État de droit à toutes les échelles.
Notons aussi que Didier Reynders, Commissaire européen à la justice, rappelait devant les parlementaires européens ce mardi que le programme soutiendrait des actions politiques majeures d’ici à 2027, tels que plan d’action anti-racisme, la stratégie pour le droit de l’enfant afin de soutenir et aider les enfants au sein de l’Union et au-delà, ou encore le plan pour renforcer la liberté des médias et lutter contre la désinformation. Le tout ayant, encore une fois, pour objectif de permettre de créer un environnement favorable aux organisations de la société civile engagées. Le Commissaire à la justice rappelle cependant que la Commission sera attentive à sélectionner les meilleures candidatures possibles, tout en renforçant sa vigilance quant au respect par les bénéficiaires du fond des valeurs européennes. Un contrôle renforcé de l’utilisation des fonds s’annonce alors.
Un instrument majeur dans le soutien à la société civile engagée dans la promotion des valeurs de l’Union européenne
La députée Alice Kuhnke a profité de sa prise de parole introductive ce mardi pour faire un retour sur l’actualité, citant ainsi les fermetures de médias, les attaques contre des journalistes, les zones anti-LGBT ou encore la désignation de juges contrôlée par certains gouvernements, faisant ainsi des références directes aux gouvernements polonais et hongrois, seuls États membres ayant pris position contre la mise en place de ce programme. Ainsi, la majorité des députés et des groupes politiques s’étant exprimée lors du débat sur le programme “CERV” à l’occasion de la plénière du Parlement européen se félicite donc de la mise en place et du financement accru d’un tel programme. Ils y voient un véritable succès pour la démocratie, pour ceux qui croient en l’État de droit et défendent les droits et libertés fondamentaux, rappelant aussi l’importance de l’action de la société civile. Néanmoins, d’autres députés ont fait preuve d’un enthousiasme bien moins marqué quand d’autres ont même fait preuve d’une opposition claire. Nicolaus Fest, député allemand du groupe ID (Identité et Démocratie), regrette ainsi que le programme ne serve qu’à financer ce qu’il juge être des "absurdités de gauche” sur le dos du contribuable européen. Selon Izabela-Helena Kloc, députée polonaise du groupe ECR (Conservateurs et Réformistes Européens), l’enveloppe dédiée au programme CERV vise à soutenir des “idéologues” et des “gardiens du politiquement correct”. Il s’agirait même, selon la députée, d’un programme défendant le droit à l’avortement, auquel elle s’oppose. Enfin, selon Balázs Hidvéghi, député hongrois non inscrit (depuis que le Fidesz, parti de Viktor Orbán, a quitté le Parti populaire européen), le programme doit effectivement financer des Organisations non gouvernementales. Cependant, l’expérience des dernières années aurait montré, de son point de vue, que l’argent sert davantage à financer des groupes de militants activistes politiques et les “tendances dangereuses” des organisations de gauche. Toujours est-il que, et malgré l’opposition de certains partis, s’il reste encore quelques dernières étapes à finaliser pour la mise en œuvre effective et totale du programme, la Commission a anticipé les étapes nécessaires afin de commencer à distribuer les fonds d’ici la fin de l’année 2021. De premiers appels à projets sont d’ailleurs déjà ouverts, promettant à la société civile un soutien financier essentiel.
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