Et la PAC fut (enfin) adoptée !

Ce mardi 23 novembre 2021, une fumée blanche s’échappe de la cheminée du Parlement européen de Strasbourg, les eurodéputés ont enfin approuvé la PAC. Cette politique -l’une des plus vieilles politiques communes de l’Union- représente, avec ses 387 milliards d’euros, la première dépense au budget européen (un tiers des dépenses) pour la période s’étalant de 2023 à 2027. Ce vote a été précédé de débats qui n’ont cessé de souligner la grande division entre les groupes politiques, voire au sein même de ceux-ci.

Un compromis limité considéré par la majorité comme le meilleur possible en l’état des choses

Les députés ont défilé à la tribune pour se féliciter ou s’exaspérer du texte, cependant une idée a fait consensus : le texte est limité dans ses ambitions. Ce dernier prévoit en effet une conciliation entre « trois niveaux de durabilité », a insisté Paolo De Castro, membre du groupe S&D : l’économie, l’environnement et le social. La réforme prévoit en outre des « nouveautés ambitieuses et réformatrices », comme le précise la députée socialiste Pina Picierno, avec pour objectif une PAC en accord avec les politiques environnementales ambitieuses adoptées par l’UE notamment celles du Pacte vert et de la stratégie Farm to Fork (De la ferme à la fourchette). Ce qui fait dire à l’un des trois rapporteurs de la commission parlementaire chargé des questions agricoles, Peter Jahr, que « jamais une réforme de la PAC n’avait été aussi axée sur la protection de l’environnement » !

Le texte prévoit sur le fond la création d’éco-régimes, de mesures sociales visant les jeunes exploitants et les agriculteurs en détresse financière, la constitution de transferts financiers des grandes exploitations aux petites et moyennes exploitations, ainsi qu’une marge de manœuvre laissée aux États par l’intermédiaire des plans stratégiques nationaux.

Cet ensemble de mesures vise ainsi la conciliation entre intérêts économiques, environnementaux et sociaux dans le but affiché de rendre la politique agricole européenne plus durable. Cela permettrait l’émergence d’un « modèle européen » à destination du reste du monde selon le Commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski, également présent.

Si certains ont considéré cette réforme limitée, notamment d’un point de vue environnemental, beaucoup ont néanmoins salué un texte bien plus prometteur que ses prédécesseurs. C’est sur ce postulat que le Parlement a pu trouver une écrasante majorité de soutien à la nouvelle PAC (les trois textes ont été approuvés à 452 voix (178 contre, 57 abstentions), 485 voix (142 contre et 61 abstentions) et 487 voix (130 contre et 71 abstentions).

La durabilité du système agricole, matrice de division idéologique entre les députés

Toutefois, l’ambition « au rabais » du texte n’a pas laissé de marbre les députés. Certains, venant en majorité des rangs des écologistes, se sont insurgés contre un texte qu’ils jugent « pas à la hauteur du défi climatique », pour reprendre l’expression de Petros Kokkalis (The Left).

Une division claire s’est opérée entre les groupes soutenant pleinement le texte – ECR (droite conservatrice), PPE (droite) et Renew (libéraux) - et les partis refusant de le soutenir, parmi lesquels Green/ALE (écologistes) et ID (extrême droite). D’autres groupes politiques de gauche n’ont pas réussi à conserver une unité dans ce « champ » de bataille ; ce fut ainsi le cas pour S&D (gauche) et The Left/GUE (extrême gauche).

Les principales divergences émanaient de la vision de chacun des partis, voire de chacun des députés, quant à l’équilibre de durabilité à atteindre. Ainsi, pour les partis et députés soutenant la réforme, l’équilibre consenti dans la PAC 2023-2027 est le meilleur compromis possible entre les facteurs économiques, environnementaux et sociaux du monde agricole.

Pour les détracteurs de la réforme, l’équilibre trouvé n’était pas le meilleur pour une agriculture durable. Les écologistes souhaitaient ainsi faire échouer cette réforme « illusoire », selon les propos de Martin Häusling (Verts), afin de permettre de nouvelles négociations pouvant déboucher sur « une réelle avancée pour le climat ». En ce qui concerne le refus de l’extrême droite, il est principalement motivé par des craintes économiques, exprimées par Sylvia Limmer (ID) et par Mara Bizzotto (ID), qui prétendent que le « texte "vert" augmentera à coup sûr les problèmes des agriculteurs ».

Pour The Left et S&D, le choix fut plus compliqué. Tous constataient un texte « limité » mais étaient divisés sur la position à adopter : certains l’envisageaient comme le seul choix possible - « préférable de loin à un statu quo » selon Luke Ming Flanagan- et devait donc être voté. D’autres, à l’image de Chris MacManus, le considéraient comme un texte manquant d’ambition et devant donc être rejeté et renégocié. Ces positions contradictoires ont fait perdre un peu plus d’unité aux groupes politiques, notamment de gauche, sur ce sujet du moins.

La nouvelle PAC adoptée sera applicable dès le 1er janvier 2023. Elle donnera une large autonomie aux États membres sur l’application de la politique agricole commune à travers les plans stratégiques nationaux et pourrait offrir, espérons-le, une agriculture européenne plus durable.