L’IA et l’Union européenne

Le règlement s’applique à l’IA avec une définition large qui permet de s’adapter aux évolutions - « un système basé sur une machine qui peut fonctionner en autonomie, qui peut s’adapter après son déploiement et qui, à partir des données qu’il reçoit, génère des résultats qui peuvent influencer des environnements physiques ou virtuels ».

Le développement rapide de l’IA est associé à des risques accrus.

L’UE place en priorité la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens et des entreprises à travers l’« AI Act » dont le texte final a été adopté à la suite d’un vote au Parlement le 13 mars 2024.

Un cadre normatif étendu

Le AI Act concerne toutes les organisations qui développent, utilisent, distribuent ou importent des systèmes d’IA en Europe. L’objectif est de renforcer la confiance envers l’IA. La technologie passe un test de conformité avant d’être mise en place. Puis une déclaration de conformité est signée et le système doit obtenir le marquage CE pour sa commercialisation. La gouvernance européenne a établi des exigences : contrôle humain et traçabilité de l’utilisation de la technologie qui appellent à la responsabilité des fournisseurs.

En cas de non-respect des règles, des sanctions allant jusqu’à 35 millions d’euros ou 7% du chiffre d’affaires peuvent être imposées.

Une politique de confidentialité des données rigoureuse au niveau européen

Les données des utilisateurs sont stockées pour apprendre à l’IA et l’entraîner. La collecte des données est souvent source d’inquiétude pour les utilisateurs, surtout pour ce qui est du respect de la vie privée.

En 2016, a été mise en place au sein de l’UE la législation la plus stricte au monde en matière de protection des données : le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il vise à protéger les données à caractère personnel des personnes physiques. Il définit les droits fondamentaux des citoyens et les obligations pour les responsables du traitement des données ainsi que les méthodes de traitement et les sanctions encourues en cas de non-respect. En principe, les utilisateurs sont informés, ont un certain contrôle sur leurs données et donnent le consentement au traitement de ces dernières. Chaque État membre possède une autorité de contrôle indépendante au niveau national pour assurer l’application des règles du RGPD.

La loi européenne sur la gouvernance des données de septembre 2023 vise à établir un marché unique de données à l’échelle européenne qui sera encadré par des règles de concurrence et de respect de la vie privée. Les entreprises et administrations pourront traiter et stocker toutes les données à caractère non personnel dans l’Union européenne. Pour son bon fonctionnement, des investissements ont été faits dans les infrastructures pour une meilleure collecte et un meilleur traitement des données ainsi que dans le développement des compétences numériques.

Ces mesures permettront un usage plus sécurisé des données récoltées pour développer l’IA.

Les débouchées positives attendues de l’intelligence artificielle

Les IA sont conçues afin d’accroître l’efficacité dans le travail notamment grâce à l’automatisation des tâches.

Elles auront des effets indéniables sur le marché de l’emploi, qu’ils soient nocifs ou bénéfiques. Les points de vue sont différents à ce sujet mais certains estiment qu’ils amèneront à la destruction d’une bonne partie des emplois, d’autres à une simple transformation des tâches. En ce qui concerne l’IA générative, comme Chat GPT, l’Organisation Internationale du travail (OIT) des Nations unies n’estime pas que c’est une réelle menace pour le marché du travail.

Selon leur rapport « L’impact le plus important de cette technologie ne sera probablement pas la destruction d’emplois, mais plutôt les changements potentiels en termes de qualité, d’intensité du travail et d’autonomie ».

À noter que certains secteurs du travail seront plus touchés que d’autres.

Pour l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), l’IA serait source de changements importants sur le marché du travail mais jusqu’à présent elle « influe davantage sur la qualité que sur la quantité des emplois » avec des retombées plutôt positives de l’IA- une plus grande satisfaction au travail. L’OCDE estime que tous les secteurs seront révolutionnés par l’IA.

L’influence de l’intelligence artificielle sur les élections européennes

Un des risques majeurs de l’IA est d’affecter la prise de décision démocratique. Dans le contexte des élections européennes l’IA peut être utilisée à des fins d’influence des campagnes politiques.

Ce sont les IA génératives qui peuvent produire des « deep fakes » des images de personnalités publiques dans des situations qui ne se sont jamais passées. Dans ces cas, on ne saurait plus distinguer la réalité de la fiction.

Les partis populistes anti-UE sont particulièrement enclins à les utiliser massivement pour propager leurs idées.

L’ENISA, agence de cybersécurité de l’UE appelle à la vigilance des électeurs et s’engage à limiter au maximum les effets nocifs de l’IA en s’appuyant sur ses infrastructures de cyber sécurité.

Il convient de noter que l’IA a déjà pu influencer des décisions importantes comme le référendum sur le Brexit en 2016 grâce aux robots automatisés diffusant des fake news sur les réseaux sociaux.

Il ne faut pas l’oublier, l’IA est un outil très puissant aujourd’hui, dont on ne peut se passer pour le développement de l’UE comme grande puissance. Cependant, l’OCDE souligne l’urgence de réglementer, ce que fait aujourd’hui le Parlement européen avec le AI Act.