Protéger l’Europe à travers la création d’un “bouclier démocratique”
Pour répondre à une des critiques des Européens sur l’absence de règles européennes efficaces pour protéger la démocratie, l’idée de ce bouclier rappelle l’objectif d’autonomie stratégique de l’Union européenne en matière de sécurité.
L’idée première de la création de ce bouclier est de lutter contre les ingérences étrangères, la désinformation et les « menaces hybrides » contre les démocraties européennes. Le bouclier doit combiner capacités techniques (détection des campagnes de manipulation et d’interférences étrangères, fact-checking, analyses de réseaux informationnelles) et garanties démocratiques (transparence, recours, protection de la liberté d’expression). Au-delà de cela, il nécessite l’articulation entre l’action européenne et les compétences nationales pour éviter les frictions juridiques et politiques.
L’Union européenne a progressivement déplacé son agenda de la réforme démocratique vers la protection démocratique, développant une boîte à outils combinant instruments législatifs et non législatifs. Parmi les jalons clés figurent le Digital Services Act (DSA), le European Media Freedom Act (EMFA) et le règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique. Malgré ces avancées, des lacunes importantes subsistent. L’application des législations existantes est inégale, avec des retards dans la mise en œuvre de certaines dispositions du DSA et des directives NIS2 (Directive sur la sécurité des réseaux et de l’information 2, une législation européenne sur la cybersécurité) et CER (Directive européenne sur la résilience des entités critiques qui se focalise plutôt sur la sécurité physique contre les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies). De plus, la conformité des grandes plateformes numériques avec le DSA et son Code de conduite reste partielle et incohérente.
Certains craignent un élargissement du pouvoir de contrôle de la Commission européenne sur l’information et les médias, qui est perçu par les Etats membres comme un risque réel pour la liberté d’expression.
La fin de la démocratie moderne ?
Dès les années 2020, de nombreux rapports ou think tanks ont démontré que la démocratie recule ou tend à disparaître. C’est ce que révèle un rapport de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale en 2023. Cette perte de confiance démocratique s’accompagne souvent d’une perte de confiance dans les institutions.
La neuvième enquête annuelle de l’institut YouGov pour la Fondation Tui effectué en 2025 sur plus de 6 700 personnes âgées de 16 à 26 ans en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France, en Espagne, en Italie, en Grèce et en Pologne a permis de montrer qu’une faible majorité des jeunes en Europe préfèrent la démocratie à une autre forme de gouvernement.
En Allemagne, l’approbation est la plus élevée, puisqu’elle atteint près de 71 %, suivie de la Pologne avec 48 %. Selon l’étude, environ un cinquième de toutes les personnes interrogées sont favorables à une forme de gouvernement autoritaire plutôt qu’à une forme démocratique dans certaines circonstances.
Toujours selon cette enquête, les jeunes en Europe estiment qu’il faut réformer les institutions de leur propre pays. 39 % pensent que le système fonctionne bien, mais qu’il doit être modifié sur « certains points ». Un tiers des personnes interrogées disent que des changements sont nécessaires « à bien des égards » parce que le système politique ne fonctionne pas bien (24 % en Allemagne et 41 % en Pologne).
A côté de cela, à l’intérieur même de l’Europe, certains pays membres bafouent la législation européenne au profit d’une politique conservatrice, qui limite certains droits fondamentaux protégés par la Convention européenne sur les droits de l’Homme. Lorsqu’on regarde les dirigeants des gouvernements européens, ceux-ci sont de plus en plus issus de partis conservateurs d’extrême droite. Ils défient souvent la Commission et sont très légèrement sanctionnés. L’idée même que certaines aides européennes soient bloquées à certains membres ne semble plus jouable lorsque les pays concernés émettent leur droit de véto dans certains secteurs clés de la construction de l’Europe. Le cas de la Hongrie est le meilleur exemple concret au sein de l’Union européenne. Le gouvernement de Viktor Orban a utilisé son droit de veto comme un levier politique afin d’obtenir des concessions sur la fiscalité des multinationales ou la réduction des sanctions contre la Russie.
Lutter contre les ingérences étrangères de plus en plus nombreuses
Le Parlement européen s’est penché dès 2023 sur les cas d’ingérences au sein de l’Union Européenne, afin de protéger ses institutions, et protéger avant tout la démocratie et l’État de droit. Il a adopté une résolution européenne pour améliorer la résilience de l’Union face à l’ingérence étrangère et la manipulation de l’information. Le travail de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère présidée par le député européen Raphaël Glucksmann, s’est notamment concentré sur les ingérences dans les processus électoraux, à l’aube des élections de juin 2024.
C’est à l’occasion des élections européennes qu’Ursula Von der Leyen lors d’une intervention à Copenhague en mai 2024 a présenté son plan pour protéger les élections de la désinformation et de l’ingérence étrangère. Cette présentation s’est faite quelques mois avant sa déclaration à un second mandat à la tête de la Commission européenne dans laquelle elle promettait déjà un « European Democracy Shield » pour renforcer les capacités de l’UE à lutter contre la manipulation de l’information et les ingérences étrangères.
De nombreux cas d’ingérences tels que les cyberattaques sur des pays européens ont été pointés du doigts. Pour rappel, une cyberattaque est une atteinte à des systèmes d’information réalisée dans un but malveillant. Elle peut cibler différents dispositifs informatiques comme des ordinateurs ou des serveurs, des équipements périphériques ou encore des appareils de communication, dont les téléphones portables. Le Netherlands Military Intelligence and Security Service (MIVD) a pu signaler que la Russie aurait tenté de perturber les élections européennes 2024, via des cyberattaques sur des sites de partis politiques et des infrastructures publiques aux Pays-Bas. De la même manière, le Centre for Countering Disinformation de Pologne explique que la menace russe s’est intensifiée, avec des attaques hybrides combinant cyberattaques, désinformation et sabotage d’infrastructures critiques.
Une des plus grandes ingérences qui doit être combattues et dénoncées est celle de la diffusion intentionnelle et massive de nouvelles fausses ou biaisées à des fins politiques hostiles : création de faux comptes sur les réseaux sociaux constituant des fermes de faux comptes et bots pour amplifier des récits pro-Kremlin ou pro-Pékin. Mais également par la diffusion de Deepfakes & IA, vidéos et audios truqués (ou contenus créés en masse) pour créer des fausses preuves ou faux scandales. Ces diverses actions ont pu semer le trouble lors des élections en Moldavie, en Allemagne et ce n’est pas près de s’arrêter sans action de la part de l’Union européenne.
Suivre les commentaires :
|
