Cependant, le 20 février dernier, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision qui a provoqué un véritable séisme : elle a jugé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en “imposant unilatéralement des taxes douanières sans vote du Congrès”. Cette décision, immédiate et symbolique, place désormais les échanges entre l’Union européenne et les États-Unis dans une incertitude notable. Depuis le 24 février, une nouvelle taxe de 10 % s’applique à tous les produits entrant sur le territoire américain, tandis que Donald Trump menace déjà d’augmenter ce tarif à 15 %.
La décision de la Cour suprême : entre soulagement et incertitudes
La décision vise en particulier les droits de douane qualifiés de “réciproques”, y compris ceux imposés à l’Union européenne. Depuis le 7 août, les exportations européennes à destination des États-Unis étaient soumises à un tarif de 15 %.Elle invalide également les tarifs liés au trafic de drogue et à l’immigration, comme les 25 % sur les produits canadiens et mexicains et les 10 % sur les produits chinois lorsqu’ils reposent sur l’IEEPA. Cependant, les taxes dites “sectorielles” sont maintenues, sur l’automobile par exemple.
Pour une large part de l’opinion publique, cette décision est perçue comme un signal rassurant sur l’état de la démocratie aux États-Unis. Le style de gouvernance et certaines décisions prises par Donald Trump suscitent de fortes inquiétudes à l’international, notamment en raison de plusieurs mesures unilatérales et de son approche volontariste du pouvoir exécutif. Pourtant, cette décision judiciaire montre que le président américain n’est pas au-dessus des lois : entre des prises de position très médiatisées et leur mise en œuvre effective, des mécanismes juridiques veillent à ce qu’il ne dépasse pas le cadre constitutionnel. Dans un contexte marqué par des controverses sur l’exercice du pouvoir et quelques tensions internationales majeures, cette affirmation du rôle des contre-pouvoirs contribue à rassurer quant à la préservation des principes démocratiques dans la première puissance économique mondiale.
Cette décision a un effet immédiat et une incertitude subsiste donc : l’État américain doit-il rembourser les fonds perçus grâce à ces droits de douane, imposés de fait illégalement ? Le juge Brett Kavanaugh précise d’ailleurs que “la Cour ne dit rien aujourd’hui sur la question de savoir si, et si oui comment, le gouvernement devrait procéder à la restitution des milliards de dollars qu’il a perçus auprès des importateurs”. En effet, selon les données fédérales, plus de 133 milliards de dollars ont été perçus grâce aux taxes de Donald Trump.
Avant la décision de la Cour, Donald Trump, dans un post sur le réseau Truth Social, avait déclaré que “nous parlons de milliers de milliards de dollars ! Ce serait un véritable chaos si nous devions rembourser, et presque impossible pour notre pays d’en assumer le coût. Quiconque affirme que cela pourrait être fait rapidement et facilement donnerait une réponse fausse, inexacte ou totalement erronée à cette question très vaste et complexe.” Et comme tout populiste, il termine sa déclaration en faisant jouer la peur et l’esprit nationaliste “Si la Cour suprême statue contre les États-Unis d’Amérique sur cette question relevant de la sécurité nationale, NOUS SOMMES FOUTUS !”
Le vent semble tourner pour Donald Trump. Depuis le début de son second mandat, il utilise les taxes douanières comme sa principale arme géopolitique pour parvenir à ses fins, mais il semble être peu à peu privé de ce levier, il doit composer avec le parlement et n’est pas seul, tout-puissant, à décider.
La réponse de Donald Trump face à la décision de la Cour suprême
Pour contrecarrer la décision de la Cour suprême, un décret imposant une taxe douanière sur tous les produits entrant sur le territoire américain est entré en vigueur ce mardi 24 février. Il vise à remplacer les droits de douane annulés par la Cour suprême. Donald Trump s’est montré inventif pour justifier légalement son décret afin d’éviter une nouvelle censure par la justice.
En effet, le président américain justifie ces nouvelles taxes douanières par la section 122 du Trade Act de 1974 . Cette loi donne au président des États-Unis “une autorité temporaire pour intervenir sur les importations lorsqu’il existe de graves problèmes de balance des paiements internationaux”, c’est-à-dire des déséquilibres économiques significatifs entre les États-Unis et le reste du monde. Donald Trump évoque un déficit commercial de 300 milliards avec l’Europe, alors que l’Union l’estime à 198 milliards pour l’année 2024. La justification pour recourir à ces taxes est donc une nouvelle fois contestable et pourrait trouver le même destin face à la Cour suprême. Mais pour le moment, ces droits de douane s’appliquent selon le régime du Trade Act. Ainsi, ceux-ci sont limités à une durée maximale de 150 jours soumis au contrôle du congrès et renouvelable uniquement avec son accord.
Et la guerre commerciale ne s’arrête pas là, Donald Trump, adepte des menaces, évoque déjà une possible augmentation à 15% pour les importations depuis l’Union européenne. Face à ces déclarations, les réactions du vieux continent, en particulier de la Commission européenne, ont été nombreuses.
La Commission européenne dans un communiqué déclare “Un accord est un accord. En tant que premier partenaire commercial des États-Unis, l’UE attend de ces derniers qu’ils respectent les engagements pris dans la déclaration commune, tout comme l’UE respecte les siens”. Elle évoque ainsi les obligations réciproques dans le récent et fragile accord Turnberry, où l’Union fait de nombreuses concessions. L’avenir de celui-ci reste incertain, et plus largement, les relations commerciales entre les États-Unis et l’Europe plus que tendues.
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