La justice européenne : une menace pour les justices nationales ?

La Cour de Justice de l’Union européenne

Créée par le traité de la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) et entrée en vigueur en 1952, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est le pouvoir judiciaire de l’UE. Notons bien de l’Union européenne et non de l’Europe. Son siège est basé à Luxembourg.

La CJUE veille à la bonne application et au bon respect des traités européennes, des règlementations européennes et leur application dans tous les États membres. Elle assure également l’interprétation – pas toujours évidente. La CJUE est tenue de rendre ses décisions dans toutes les langues de l’Union dans la mesure où tout doit non seulement être communiqué à toutes les parties mais peut être également consultable par tout citoyen, dans le cadre de la jurisprudence. La CJUE est composé de 27 juges (un par État membre) et de 8 avocats généraux, nommés par les États membres lors de Conseils européens pour 6 ans renouvelables.

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

La Cour européenne des Droits de l’Homme a été mise en place en 1959. Cette juridiction assure le respect de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme signée en 1950 pour garantir les Droits des individus 5 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale et ses massacres. La CEDH dépend du Conseil de l’Europe (et non pas de l’UE). Elle est basée à Strasbourg.

La Cour protège les droits et les libertés édictés dans la Convention comme le droit à l’équité, le droit au respect de la vie privée, la liberté d’expression, de religion, etc... Le rôle de la CEDH est de juger si un État a porté atteinte à la Convention. La particularité de cette Cour est qu’elle peut être saisie par un particulier (tout citoyen d’un des 47 États signataires de la Convention), par un groupe d’individus, par une organisation non-gouvernementale ou par un État membre. Si la CEDH juge qu’il y a eu violation, l’État peut être condamné à verser des indemnités au requérant. S’ensuite normalement un processus pour éviter que l’État viole de nouveau la Convention. La CEDH est composée de 47 juges élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour 9 ans non renouvelables.

Une vraie menace ?

Dans la hiérarchie judiciaire, les cours européennes sont supérieures aux lois nationales. Les règlementations européennes sont donc au-dessus des lois nationales.

Donc oui, dans un sens, la justice européenne peut être vue comme une menace pour les justices nationales. De plus, les multiples recours possibles avec ces juridictions accentuent le pouvoir qu’elles peuvent avoir sur les décisions nationales. Notamment en dernier recours au niveau de la CEDH qui peut être saisie par n’importe quel particulier – même si tous les Européens ne le savent pas. Néanmoins, les « confrontations », recours et divergences sont finalement assez rares. D’une part, car les États respectent la plupart du temps les traités et conventions. D’autre part, car la justice européenne laisse beaucoup place à l’interprétation, et donc aux failles. Enfin, un juge national peut ne pas savoir appliquer le droit européen. Il peut alors suspendre le procès et poser des questions aux Cours européennes. Cela est très important car toute décision sera de la jurisprudence après jugement. Il ne faudrait donc pas qu’un juge se trompe sur l’application du droit européen. Finalement, les justices nationales collaborent plus qu’on ne le croit.

Exemples de collaborations

Le cas le plus courant de collaboration transnationale est celui des divorces entre personnes de citoyennetés différentes ayant des enfants. Si un État européen reconnaît un divorce, il sera automatiquement reconnu par les autres États membres. Si les parents ne sont pas d’accord sur le mode de garde, ils passeront devant un juge et la décision sera reconnue par tous les autres États membres. Les autres cas les plus fréquents sont ceux des délits et crimes internationaux. Eurojust, Frontex, Europol sont des agences de l’UE qui incitent à la collaboration entre pays membres pour arrêter les trafiquants, terroristes, criminels et autres fraudeurs.

Un autre exemple est celui du mandat d’arrêt européen qui existe depuis 2004. Si un citoyen d’un pays membre fuit dans un autre, les autorités locales préviennent le pays d’origine et remettra l’individu à la justice du pays qu’il a fui. La justice européenne est à la fois un bénéfice et une menace pour les justices nationales. Un bénéfice car l’UE traite de sujets plus larges que les nations, ce qui permet une insertion facilitée – via les transpositions - dans le droit national. C’est aussi une menace car au moindre faux pas, les États doivent rendre compte de leurs méfaits devant la CJUE ou la CEDH.