Le 5 juillet 2018, lors d’une séance plénière, le Parlement européen a appelé les Etats membres de l’Union européenne à soutenir la fondation d’une Assemblée parlementaire des Nations unies (APNU) lors de la 73ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, qui s’est ouverte en septembre dernier et durera un an.
La résolution adoptée par le Parlement appelle en particulier les gouvernements nationaux des Etats membres à « plaider pour la mise en place d’une Assemblée parlementaire des Nations unies (APNU) au sein du système des Nations unies afin de renforcer le caractère démocratique, la responsabilité démocratique et la transparence de la gouvernance mondiale, de permettre une meilleure participation des citoyens aux activités des Nations unies et notamment de contribuer à réaliser le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et à atteindre les objectifs de développement durable ».
La proposition d’une Assemblée parlementaire des Nations Unies
L’APNU proposée consisterait en une institution démocratiquement élue des Nations Unies, et son électorat serait, là où cela serait possible, représentatif de l’ensemble de la population mondiale. De cette façon, les individus pourraient être représentés sur la scène politique mondial par des représentants élus par les citoyens, et non pas indirectement à travers des diplomates de carrière nommés par les gouvernements.
Cela assurerait à l’ONU d’être définie par des dynamiques démocratiques davantage que par des questions de pouvoirs politiques. Cela servirait également à lutter contre le prétendu déficit démocratique qui existe actuellement aux plus hauts niveaux d’interaction de la gouvernance mondiale, et de combler le gouffre qui existe entre l’organisation mondiale et les citoyens du monde.
La nouvelle institution aurait initialement un rôle consultatif à l’Assemblée générale des Nations unies et au Conseil de sécurité de l’ONU, sans pouvoir législatif direct. Cela ne viserait pas à empiéter sur la souveraineté des Etats-nations, mais simplement d’accroître le pouvoir de leurs citoyens et la légitimité des nombreuses institutions de l’ONU à travers un processus de démocratisation. De plus, en instaurant un forum où la diversité des voix peut se faire entendre, l’ANPU servirait de catalyseur sans précédent pour que la communauté mondiale travaille ensemble et profite des bénéfices mutuels apportés par une telle coopération.
Une APNU pourrait techniquement être constituée n’importe quand, en s’appuyant sur l’article 22 de la Charte des Nations unies, qui permet à l’Assemblée générale de « créer les organes subsidiaires qu’elle juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions ». Cependant, elle aura d’abord besoin de s’inscrire dans l’imaginaire collectif de la communauté mondiale. L’ensemble des citoyens du monde devraient alors travailler ensemble pour faire entendre leurs voix, pour s’assurer que leurs opinions et points de vue ont une place permanente au sein de la structure des Nations unies.
Qui d’autre soutient une APNU ?
Des appels similaires pour la création d’une APNU ont été lancés par le Parlement panafricain (l’assemblée consultative de l’Union africaine) et le Parlement latino-américain. Ces déclarations de soutien sont le résultat du travail sans relâche de la Campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations unies, qui milite depuis des années pour la formation d’une telle institution. La campagne, qui reçoit le soutien de plus de 1500 parlementaires et anciens parlementaires de 120 pays, a récemment lancé son premier groupe parlementaire international pour une APNU. Ce groupe composé d’élus parlementaires du monde entier a déjà adopté un "Appel à l’action pour la création d’une APNU« , avertissant que »les Nations Unies, l’ordre multilatéral et la démocratie sont attaqués".
Le concept d’une APNU a par ailleurs reçu le soutien de l’Union des Européens Fédéralistes (UEF), qui a souligné dans une résolution de 2016 que « la réduction de la nature stato-centrée de l’ONU à travers la création d’une APNU serait un grand pas vers la démocratisation et la fédéralisation de la seule institution politique mondiale ». Cet aspect de continuité et de progrès est important, car il met en avant le fait que l’APNU n’essaie pas de créer un concept révolutionnaire, mais un concept évolutif, basé sur l’exemple de l’intégration européenne.
La théorie derrière la proposition
La Campagne cherche à se construire sur les progrès réalisés dans le développement de l’ONU depuis les 70 dernières années, et à poursuivre effectivement le processus d’internationalisme et de réforme mondiale qui s’est maintenu à tel ou tel niveau depuis des siècles. L’évolution de la souveraineté étatique n’a jamais été stagnante, mais a plutôt été un processus d’évolution d’Etats féodaux disparates, composés de territoires n’étant reliés entre eux que par leur possession par des nobles et des rois, à travers le concept westphalien de frontières strictement définies. A présent, nous nous situons dans la conception postmoderne de communautés mondiales inter-sectionnelles qu’il est presque impossible de délimiter géographiquement.
Ce processus d’évolution et d’adaptation devrait être facilité, et non pas opposé, de façon à ce que notre communauté internationale puisse mieux faire face aux impératifs géopolitiques et géoéconomiques qui mettent en péril notre communauté mondiale émergente. L’accroissement des inégalités mondiales, le changement climatique et la prolifération nucléaire sont des tragédies internationales des biens communs [1]. Ces enjeux affectent la communauté mondiale dans son ensemble, mais dépassent de loin les capacités de tout sens-ensemble d’acteurs. Ainsi, si notre système d’Etats-nations doit s’attaquer efficacement à ces enjeux en tant que collectif, il doit s’adapter maintenant, comme il l’a fait par le passé.
Il y a une inconsistance logique dans le fait que la plupart des Etats-nations jouissent d’un principe organisationnel (que ce soit la démocratie, le socialisme, ou le patriotisme), qui relie leur communauté dans un même ensemble, du niveau local au niveau national, avec une identité commune et des objectifs communs, alors même qu’au niveau international, le principe organisationnel central soit encore l’anarchie, un principe qui divise davantage qu’il n’unit.
On trouve peu d’identités politiques extraterritoriales, et peu ou pas de moyens efficaces pour tenir les Etats-nations responsables de leurs actions (de simples tentatives inefficaces de pression morale ou des mesures économiques mal maintenues).
Jusqu’à ce que nous trouvions un moyen de maîtriser l’anarchie internationale, nous courrons perpétuellement le risque de retomber à l’état de nature dans lequel chaque personne, qu’elle soit démunie ou au pouvoir, est condamnée à demeurer. Un ordre international est la route la plus sure par laquelle nous pourrons tous trouver la sécurité, et il n’est jamais trop tôt pour commencer à travailler à cette fin. Nous appelons ainsi tous les individus partageant cet état d’esprit d’apporter leur soutien à une APNU, pour que nous puissions travailler ensemble vers une résolution de l’anarchie internationale, et un avenir démocratique mondial.
Jo Leinen, eurodéputé et ancien président de l’UEF, et Andreas Bummel, fondateur de Démocratie Sans Frontières, tous deux membres dirigeants de la Campagne de l’APNU, ont récemment coécrit un livre apportant une vue d’ensemble holistique des propositions pour une APNU. Ce livre expose en détail l’histoire et l’avenir potentiel du concept de Parlement mondial, et constitue une ressource inestimable pour quiconque souhaite en apprendre davantage sur le sujet.
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