Un arsenal juridico-technique européen
Le réseau électrique européen s’articule autour d’interconnexions entre les États membres de l’Union européenne (UE). Une interconnexion est définie par la Commission de régulation de l’énergie comme une « une ligne de transport qui traverse ou enjambe une frontière entre des États membres et qui relie les réseaux de transport nationaux des États membres de l’UE ». Aujourd’hui, plus de 400 interconnexions relient les pays européens, pour plus de 300 000 kilomètres (km) de lignes électriques sur le Vieux Continent.
L’interconnexion des réseaux électriques européens répond à divers enjeux politiques :
- faire baisser les prix de l’électricité, en développant la concurrence au sein des marchés nationaux ;
- échanger l’électricité en fonction des besoins des États européens. L’électricité se stockant difficilement, la quantité d’électricité sur le réseau doit être égale à la quantité consommée ;
- augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique des États concernés, notamment en redistribuant l’électricité créée au moment de pics de production d’énergie éolienne et solaire en Europe ;
- sécuriser l’approvisionnement du continent en énergie. Par exemple, la Moldavie et l’Ukraine ont été raccordées au réseau européen en mars 2022 pour réduire leur dépendance énergétique au voisin russe.
L’Union européenne a tricoté, au fil des années, un arsenal juridique et technique pour assurer la connectivité du réseau électrique continental. Dès 2009, l’UE a délégué aux gestionnaires des réseaux de transport d’électricité (GRT) le développement de ce réseau. À la suite de discussions entre la Commission européenne, le réseau européen des GRT (ENTSO-E) et l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, ont été adoptés des exigences techniques et opérationnelles, ainsi que des principes de gestion du système électrique et des interconnexions. L’ENTSO-E, qui opère depuis 2015 une plateforme qui centralise les données relevant du réseau électrique européen, agit pour faciliter les interconnexions entre les États.
Le réseau électrique européen est aujourd’hui insuffisant pour alimenter tous les États membres. En 2020, la Commission européenne estimait que huit pays étaient insuffisamment reliés à leurs voisins (Irlande, Espagne, France, Italie, Chypre, Pologne, Portugal et Roumanie). À l’horizon 2030, chaque pays de l’UE devrait avoir mis en place des interconnexions lui permettant d’importer l’équivalent d’au moins 15 % de sa production d’électricité. Dans un rapport de 2021, la Commission estimait que la plupart des États avaient atteint cet objectif. Les GRT doivent désormais mettre à disposition des échanges au moins 70 % des capacités transfrontalières, afin de parfaire l’intégration énergétique européenne. Mais d’autres menaces pèsent sur le réseau européen.
La menace d’acteurs extérieurs
Au-delà de l’interconnectivité, la dépendance énergétique de l’UE à la Russie constitue l’une des principales faiblesses du réseau électrique européen. Environ 60 % de l’énergie européenne est importée depuis des pays tiers, un chiffre qui augmente depuis les années 1990. La dépendance la plus problématique est évidemment celle avec la Russie, premier fournisseur de pétrole (22,5 %), de gaz (35 %) et de charbon (40 %). Mais les disparités sont grandes entre les États très dépendants de la Russie comme la Lituanie (96 % de son mix énergétique), et ceux qui le sont moins comme la France (8,5 %). Ainsi, les États membres produisant plus d’électricité qu’ils n’en consomment soutiennent la production énergétique de ces pays dépendants. Cependant, l’actuel conflit russo-ukrainien démontre que cette dépendance excessive à l’énergie russe entrave la fourniture d’électricité en Europe, alors que plusieurs États membres rencontrent des risques accrus de coupures d’électricité.
De même, la libéralisation du réseau électrique européen accentue la participation d’acteurs non-européens, notamment la Chine, qui cherche à racheter des GRT et des opérateurs de réseaux de distribution électrique sur le Vieux Continent. Au cours des dernières années, l’entreprise étatique chinoise SGCC a acquis de nombreuses parts de capital d’acteurs du secteur au Portugal, en Grèce et en Italie. En se positionnant au bout de la chaîne énergétique, la Chine pourrait, à terme, peser sur les politiques publiques européennes en matière de réseau électrique, via la participation de ses filiales à l’ENTSO-E. De plus, la récupération des savoir-faire technologiques des entreprises européennes et l’éventuelle prépondérance des acteurs chinois sur les réseaux continentaux permettraient à SGCC de lancer une offensive normative au niveau communautaire. En s’appuyant sur ses filiales européennes, l’acteur étatique asiatique pourrait pousser vers une normalisation du réseau sur le modèle des standards techniques chinois.
Cette stratégie chinoise vise à développer une interconnexion eurasiatique, dans la continuité du projet des « nouvelles routes de la soie ». En effet, la Chine a longtemps cherché à mettre en place des partenariats UE-Chine dans le domaine de l’énergie, afin de créer une dépendance électrique du Vieux Continent vis-à-vis de la Chine. Ces actions font partie intégrante de la stratégie d’expansion normative et technique du géant asiatique.
La nécessité de réformes ambitieuses
L’Union européenne cherche aujourd’hui à réformer son approvisionnement en énergies et sa distribution d’électricité. Le 18 mai 2022, la Commission européenne a lancé le plan « REPowerEU » qui s’articule autour de quatre piliers :
- l’économie d’énergie, en relevant l’objectif d’efficacité énergétique du « Fit for 55 » de 9 % à 13 % ;
- la diversification des approvisionnements en énergie, via la signature de protocoles avec les États-Unis, l’Égypte et Israël pour des importations supplémentaires de gaz naturel ;
- la diversification vers davantage d’énergies renouvelables. La Commission européenne a réhaussé de 40 % à 45 % l’objectif d’énergies renouvelables dans le mix européen à l’horizon 2030. L’UE parie beaucoup sur l’hydrogène, avec un objectif de 10 millions de tonnes de production intérieure d’ici 2030 ;
- la nécessité de 210 milliards d’euros d’investissements supplémentaires d’ici 2027. Pour le financer, la Commission européenne compte sur les économies dues à la réduction des importations russes, sur les prêts non utilisés du Plan de relance européen, ainsi que sur l’utilisation d’une partie des fonds de la politique de cohésion et de la Politique agricole commune.
La France, en sa qualité de premier pays exportateur d’électricité en Europe, pourrait articuler ses actions vers l’échelon européen. Elle pourrait ainsi participer au développement des infrastructures de transport et de distribution d’électricité sur le Vieux Continent, via le financement de projets d’interconnexions entre l’Hexagone et d’autres États européens. On compte déjà plusieurs projets d’interconnexions avec la France. Le plus ambitieux est le projet Celtic Interconnector, porté par le français RTE (filiale d’EDF) et son homologue irlandais EirGrid, pour créer une interconnexion longue de 575 km. L’objectif est de mettre fin à l’isolement électrique de l’Irlande vis-à-vis de l’Europe continentale, un atout fondamental dans le contexte du Brexit.
Plus généralement, l’UE souhaite réduire sa dépendance aux ressources russes et se prémunir de l’attitude malveillante d’acteurs extérieurs vis-à-vis de son approvisionnement énergétique. Cette stratégie pourrait reposer sur trois piliers principaux :
- soutenir les investissements dans les énergies décarbonées, comme le nucléaire, l’éolien, le photovoltaïque et la biomasse, afin de permettre à l’Europe de gagner en autonomie énergétique ;
- généraliser le système d’actions spécifiques, dites « golden shares », réservées aux pouvoirs publics européens pour les acteurs du secteur de l’énergie et du transport électrique en Europe. Ces actions offrent aux pouvoirs publics un droit de veto sur l’ensemble du capital de la société concernée. L’Espagne a ainsi pu bloquer le rachat du gestionnaire national REE par le Chinois SGCC en 2012, malgré l’offre avantageuse de l’opérateur asiatique ;
- transformer l’ENTSOE-E, qui est aujourd’hui un facilitateur d’interconnexions, en un véritable régulateur du secteur, pour protéger les intérêts européens en matière de distribution d’électricité et établir des normes communes plus protectionnistes.
Ainsi, le réseau électrique européen, élément fondamental de notre souveraineté énergétique, est aujourd’hui menacé par des acteurs divers. D’abord par la Russie, État imprévisible et belliqueux dont dépend une grande partie du mix énergétique continental. Ensuite, par la Chine, dont les velléités expansionnistes la poussent à prendre de plus en plus de parts au sein du réseau électrique du Vieux Continent, dans la perspective d’une influence grandissante sur l’approvisionnement énergétique de l’UE. Enfin, il est nécessaire d’accélérer le processus de raccordements entre tous les États membres, pour rendre ce réseau le plus efficient possible.
Face à ces réalités, les solutions existent, mais elles nécessitent des réformes audacieuses, empreintes d’une forme de protectionnisme européen. L’objectif est clair : protéger notre approvisionnement en électricité, pilier essentiel de notre souveraineté.
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