Le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) et les fonds de relance appelés « Next Generation EU », tels que négociés par le Conseil européen, représentent une étape historique pour l’Union Européenne - grâce à leur taille et à l’émission de dette commune.
Mais nous y voyons également un processus très imparfait, qui a mis en évidence la nécessité d’un réel changement dans les institutions européennes.
Les près de 90 heures de négociations et les multiples compromis édulcorés ont révélé à quel point le dispositif intergouvernemental actuel est obsolète : le Conseil de l’Union Européenne doit devenir un véritable Sénat Européen, sur un pied d’égalité avec le Parlement Européen, et le Conseil Européen doit être supprimé.
En attendant, il est urgent de s’écarter du principe de l’unanimité et d’opter pour le vote à la majorité : la procédure de vote existante a permis à quelques États membres de se profiler comme le détenteur du veto.
En outre, la formulation actuelle sur l’État de droit signifie que la Commission européenne doit maintenant prendre les choses en main et les mettre en œuvre, afin de s’assurer que l’institution reste la gardienne des traités - sinon cela ne sert à rien.
Nous nous félicitons des progrès accomplis vers de nouvelles « ressources propres » au niveau européen, mais nous regrettons l’absence d’une feuille de route précise pour leur mise en œuvre. Ces ressources propres sont essentielles pour permettre une autonomie financière de l’Union Européenne, et sortir progressivement du débat sur les contributions nationales.
Nous appelons donc les Députés européens à mettre la pression pour une mise en place très rapide de ces ressources propres, en demandant un calendrier précis.
Il est évident que les 27 succès différents que les chefs de gouvernement célèbrent aujourd’hui se font au détriment des programmes européens : alors que les rabais ont été négociés et accordés, les biens communs tels que l’environnement, Erasmus+ et la recherche ont été réduits. Compte tenu de la faiblesse des programmes européens, comment l’Europe est-elle censée relever les grands défis de notre époque ?
C’est particulièrement vrai pour les ambitions de l’UE concernant le « Green Deal ». « Next Generation UE », qui se veut un programme d’investissement pour l’avenir, a été privé d’une grande partie du poids que le Parlement et la Commission avaient en tête pour elle. Prenez le « Fonds de transition juste » qui devrait soutenir notre transformation en une économie verte : il a été réduit de deux tiers.
Ainsi, nous appelons les Députés européens à peser de tout leur poids pour augmenter le budget pluriannuel (CFP), qui est essentiel pour investir dans le futur des citoyens.
Enfin, il est temps que les Chefs d’États et de gouvernement adoptent enfin un accord interinstitutionnel sur la Conférence sur l’Avenir de l’Europe, afin qu’il puisse commencer le plus tôt possible.
Elle doit être l’occasion de discuter de l’avenir de l’Union Européenne et constituer une étape vers une véritable assemblée constituante impliquant les citoyens et la société civile. Cette conférence doit permettre de construire une Europe plus démocratique et fédérale est plus que jamais nécessaire.
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