Lexique européen : le marché intérieur

Le marché intérieur désigne un espace géographique commun, sans frontière, dans lequel les marchandises, les capitaux, les personnes et les services circulent librement. D’ailleurs, saviez-vous que le marché unique de l’Union européenne est le plus grand au monde ?

La notion de marché intérieur, que l’on retrouve dans le traité de Lisbonne, est fondée sur quatre libertés fondamentales : la libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes et des services. Celles-ci sont complétées par la mesure de libre circulation des données non personnelles, qualifiée de « cinquième liberté » de l’UE. Ensemble, elles permettent aux activités économiques transfrontalières de ne pas être désavantagées par rapport aux transactions purement nationales. Les frontières internes, encore officiellement présentes entre les États membres de l’UE, perdent ainsi de leur importance économiquement parlant. En outre, les libertés fondamentales doivent être respectées par tous les acteurs du marché et ce, sous le contrôle des États membres.

En 1996, la Commission européenne a publié les résultats d’une vaste enquête menée pendant plusieurs années dans un rapport sur « l’impact et l’efficacité du marché unique ». Il révèle que le programme du marché intérieur a créé entre 300 000 et 900 000 emplois supplémentaires. Grâce à son marché intérieur, l’Europe est aussi très attrayante en tant que terre d’investissement pour les entreprises et investisseurs étrangers puisque tous les États membres sont assujettis aux mêmes normes et règlementations.

Enfin, il ne faut pas oublier que le marché intérieur est un élément essentiel de l’intégration européenne. Même s’il n’existe officiellement que depuis le traité de Maastricht, ses fondements sont bien plus anciens : en 1957, les États membres (l’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l’Italie) se mettent d’accord pour collaborer plus étroitement dans le domaine économique. Dans les traités de Rome, ces pays se disent prêts à créer un marché commun dans lequel les personnes, les capitaux, les marchandises et les services circuleraient librement.

Par la suite, l’union douanière est venue compléter le marché intérieur. Désormais, étant donné que les biens circulant au sein de l’UE ne sont plus soumis à des droits de douanes, ces droits sont perçus dès la première arrivée du bien dans un État membre de l’UE.