Mariage homosexuel en Europe : où en est-on ?

L’hétérogénéité quant à la reconnaissance juridique du mariage homosexuel est flagrante au sein de l’Union. De nombreux Etats membres ne reconnaissent aucune forme d’union - des pays de l’est pour la plupart mais également l’Italie. En ce qui concerne les autres pays, qui, d’une façon ou d’une autre, reconnaissent une forme d’union entre personnes de même sexe, l’objectif reste le même : l’égalité pour tous. Pourtant les chemins empruntés diffèrent.

Tour d’horizon des législations europénnes

C’est qu’il n’existe pas une seule manière d’aborder la question. La plupart du temps, la reconnaissance s’est faite en plusieurs étapes. Plus encore, on s’aperçoit très vite que, comme aujourd’hui en France, c’est la question de l’adoption qui est implicitement au cœur du débat.

Le modèle scandinave est pionnier européen à l’égard de la reconnaissance des couples de même sexe. En 1989, le Danemark est le premier pays de l’Union à offrir aux homosexuels, avec le partenariat enregistré, la possibilité de faire reconnaître légalement leur union. La Suède et la Norvège suivront cette même voie dans les années 1980-1990.

L’idéal d’égalité est en effet très présent dans ces sociétés - il s’accomplit d’ailleurs au XXème siècle sur le modèle de l’Etat providence. C’est aussi que ces pays sont tenus, par la Convention de 1931, à assurer un minimum de coordination législative pour assurer la libre circulation de leurs citoyens sans qu’il ne soit porté préjudice à leur statut - la reconnaissance d’une union par exemple - lorsqu’ils passent la frontière. Pour chapeauter le tout, le Conseil nordique incite à des « solutions conjointes qui ont des effets positifs pour les citoyens des différents pays ».

Aujourd’hui, la Suède, la Norvège, l’Islande reconnaissent le mariage homosexuel, le Danemark et la Finlande le Partenariat enregistré - un statut se voulant égal en droit à celui du mariage hétérosexuel- et tous s’accordent sur la possibilité d’adoption par un couple homosexuel.

La démarche belge est particulièrement originale. En 2003, le pays n’est pas encore prêt à autoriser l’adoption aux couples homosexuels. Désireux pourtant de leur ouvrir le mariage, le pays décide de changer la définition même de ce dernier dans le code civil. Le mariage n’est alors plus automatiquement associé à la possibilité d’avoir des enfants. En 2006, le pays s’accorde finalement pour l’adoption pour tous, quelle que soit l’orientation sexuelle.

L’exemple espagnol mérite lui aussi d’être mentionné. Bien que de tradition chrétienne forte, le pays légalise en 2005 le mariage et l’adoption en une seule fois ! Une première à l’échelle européenne.

Quelle législation européenne ? Une harmonisation à l’échelle européenne est-elle envisageable ?

La plupart des institutions européennes sont restées très en arrière en ce qui concerne la reconnaissance des unions de même sexe. En effet, à quelques exceptions près, le droit de la famille – notamment le mariage homosexuel - reste presque entièrement géré par les États membres. En ce sens, l’Union ne peut imposer d’harmonisation européenne aux États.

Seul le Parlement européen a fait preuve d’initiatives notables. Le 8 février 1994 notamment, à la suite du rapport de l’eurodéputée Claudia Roth, le Parlement européen prend une résolution doublement importante. Il demande aux États membres de mettre un terme aux discriminations concernant les personnes homosexuelles et lance un appel en faveur de la reconnaissance des couples de même sexe.

Plus remarquable, et c’est sûrement ce qui fera la force de cette résolution, le Parlement européen demandera à la commission des Communautés européennes de présenter un projet de recommandation sur l’égalité des droits des homosexuels pour mettre un terme à « l’interdiction faite aux couples homosexuels de se marier ou de bénéficier de dispositions juridiques équivalentes.La recommandation devrait également garantir l’ensemble des droits et des avantages au mariage, ainsi qu’autoriser l’enregistrement des partenariats » .

Si les recommandations du Parlement ne sont pas contraignantes pour les États membres, il renouvellera tout de même sa position à plusieurs reprises. En 2003, le Parlement demandera une fois de plus d’abolir toute forme de discrimination, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants.

Quel futur pour la mariage homosexuel ?

Si l’Union n’a que très peu de compétence en la matière, un nouveau débat émerge dans les années 2000. C’est la question de la liberté de circulation des citoyens européens qui est en jeu. En effet, si la libre circulation des personnes est une valeur majeure défendue par le droit européen, les couples homosexuels mariés ou unis sous la forme d’un partenariat civil perdent souvent leurs droits consulaires, fiscaux et d’assurance, lorsqu’ils se déplacent vers un État membre qui ne reconnaîtrait pas leur union. Une telle perte de statut serait alors une pure et simple violation du droit européen. C’est en ce nom que le mariage homosexuel pourrait être légalisé à l’échelle européenne.

Des pistes sont donc en cours et leur évolution est à suivre.