Nicolas Sarkozy : L’Europe derrière des portes closes ?

L’ancien président de la République veut redéfinir le projet européen. Il assume une Europe à deux vitesses : celle de la zone euro avec une intégration renforcée, et celle des 28, qui reviendrait sur ses pas.

L’Europe franco-allemande ou le triomphe de l’intergouvernementalisme

Point positif, Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de poursuivre l’harmonisation fiscale et sociale de la France et de l’Allemagne. Certes, c’est une position louable, mais pouvons-nous réellement nous aligner sur l’Allemagne ? Et qu’en est-il des autres pays de la zone euro ? Sa vision strictement intergouvernementale des relations européennes est particulièrement décevante pour les fédéralistes que nous sommes.

Pour Nicolas Sarkozy, Paris et Berlin doivent faire la pluie et le beau temps en Europe. Il n’a nullement été question d’un Parlement de la zone euro ou d’une instance supranationale et démocratique, élue par les citoyens, qui pourrait dialoguer avec un Conseil de la zone euro. Nulle évocation non plus d’une gouvernance, ne serait-ce qu’économique, de la zone euro. Nicolas Sarkozy préfère l’Europe des sommets, celle des chefs d’Etat, qui négocient dans une diplomatie des rapports de force, tirant chacun la couverture à lui et défendant chacun leurs propres intérêts. Il est également prêt à entamer un bras de fer avec la Banque Centrale Européenne (BCE), bras de fer qui n’a pas lieu d’être avec une instance indépendante, qui doit mener une politique adaptée à tous les membres de la zone euro, et non mener la politique des deux grandes puissances de cette zone.

Ce n’est pas notre vision de l’Europe. Si une intégration renforcée doit se faire au niveau de la zone euro, une réelle gouvernance économique et politique, démocratiquement élue, doit rendre des comptes à un Parlement de cette zone, composée par exemple des eurodéputés des pays membres de cet espace. Un sénat des Etats pourraient compléter cette structure institutionnelle, sénat constitué de parlementaires nationaux des Etats membres de cette zone. Sortir de la logique intergouvernementale, celle des sommets européens inefficaces, c’est faire le pari de la démocratie européenne.

Le recentrage des missions de l’UE ou la démagogie appliquée

Dans un deuxième temps, il a évoqué l’Europe des 28, qui, selon lui, « va fatalement s’élargir ». Il souhaite retirer 50% des compétences de l’Union européenne actuelle. 50% ? D’où sort ce chiffre et de quelles compétences parle-t-on ? Certes, certaines compétences pourraient être redonnées aux Etats, si l’on respecte le principe strict de la subsidiarité, et Nicolas Sarkozy a souhaité recentrer l’action de l’Union européenne autour d’une dizaine de politiques. Cependant, le chiffre de 50% est provocateur et démagogique, faisant renaître les peurs infantiles des souverainistes. 50% de compétences en moins pour l’Union européenne, ce n’est pas 50% de souveraineté retrouvée pour les Etats. Avec l’endettement des Etats et leur dépendance face aux marchés financiers, les Etats, trop petits pour faire grand bruit dans le concert mondial des Nations, ont déjà perdu une bonne partie de leur souveraineté. Les Etats demeurant co-législateur dans les institutions européennes au sein du Conseil de l’Union européenne, ils ne perdent en aucun cas leur souveraineté, puisqu’ils ont toujours une influence sur les politiques européennes qui sont menées dans les domaines de compétences qu’ils ont délégués à l’Union européenne.

Continuer à propager l’idée que l’Union européenne vole la souveraineté des Etats, c’est contribuer à alimenter les populismes en Europe et dissimuler le processus démocratique, certes à parfaire, mais qui anime les institutions européennes.

Le noyau et la coquille vide ou la fin de l’unification du continent européen

De plus, pour l’ancien président français, l’Europe des 28 doit devenir une coquille vide. Nous le refusons. Si une intégration renforcée autour d’un noyau d’Etats est un projet pragmatique et réaliste dans la situation actuelle, nous ne pouvons nous résoudre à laisser les autres membres de l’Union européenne sur le carreau. Réduire de 50% les compétences de l’Union actuelle, c’est condamner les Etats ne faisant pas partie du noyau d’Etats intégrés à demeurer à la traine, sans possibilité de rattraper le train en marche et de rejoindre un jour la nouvelle union. Ce retour en arrière n’est pas possible, sous peine de décevoir des millions de citoyens européens, qui ont depuis plusieurs décennies nourri de nombreux espoirs et de nombreuses attentes auxquelles l’Union tarde à répondre.

La Commission secrétaire des États ou le refus de la politisation du gouvernement européen

Enfin, l’ancien président a émis des doutes au sujet de la réforme de la Commission européenne. Il souhaite ainsi, retirer l’initiative législative à la Commission européenne, pour la déléguer au Parlement européen.

Nous applaudissons des deux mains cette annonce qui contribue à renforcer le poids d’un Parlement, représentant l’ensemble des citoyens européens et réclamant depuis de nombreuses années le droit d’initiative législative. Cependant, nous ne souhaitons pas que ce droit soit retiré à la Commission. En effet, la Commission affirme de plus en plus sa dimension politique, notamment à la suite des dernières élections européennes, qui ont permis au PPE d’imposer son leader, Jean-Claude Juncker, à la tête de la Commission. Bien que la nomination des commissaires soit toujours la prérogative des Etats membres, l’actuelle Commission est le produit d’une large coalition entre le PPE, l’ALDE et le PSE. Cette instance, qui doit poursuivre sa politisation, et devenir à terme un véritable gouvernement européen, doit garder son droit d’initiative, disposant également de l’expertise nécessaire à l’élaboration de la législation européenne. Retirer à la Commission son droit d’initiative législative, c’est faire de l’exécutif européen une instance d’application strictement technique, sapant toute possibilité d’affirmation politique.

Pour conclure, si l’on peut saluer qu’un des candidats à la présidence de l’UMP dévoile ses idées sur l’Union européenne, nous regrettons le manque de vision globale du sens de l’intégration européenne et de l’idéal qu’elle cherche à atteindre. Pour un ancien président de la République, qui s’est, de surcroît, retrouvé à la tête de la présidence tournante du Conseil pendant son mandat, ce sont là des propos bien populistes et démagogiques, qui nous feraient presque croire que M. Sarkozy ignore tout de l’idéal qui sous-tend l’intégration de notre continent.

Nous sommes convaincus que l’Europe ne se construira pas sans ses citoyens. C’est l’Europe des citoyens qu’il s’agit de construire maintenant, et cela passe par le fédéralisme !