Parlement européen : l’essentiel de la session plénière d’avril 2018

Mark Zuckerberg a rendez-vous au Parlement européen

Faisant suite au récent scandale Cambridge Analytica sur l’utilisation des données personnelles des utilisateurs du réseau social Facebook, les députés européens ont appelé Mark Zuckerberg à se présenter devant le Parlement européen pour répondre à leurs questions. Ils souhaitent ainsi auditionner le patron de Facebook sur l’utilisation abusive des données personnelles des citoyens européens. Les députés européens attendent non seulement des explications, mais surtout des garanties.

Ces dernières semaines, l’Union européenne s’est félicitée de ne pas avoir attendu un tel scandale pour agir, et a mis en avant son règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai prochain, et qui devrait permettre aux citoyens européens de mieux contrôler l’usage qui est fait de leurs données. Cependant, plusieurs députés européens, comme Maria João Rodrigues, membre S&D, ont appelé le Conseil à engager un trilogue sur la proposition de règlement e-privacy qui doit mieux protéger les données des communications électroniques. Le règlement sur la protection des données n’est qu’une première étape.

Martin Selmayr épargné, la démocratie européenne bafouée

On en attendait apparemment trop de la part du Parlement européen. Les députés européens ont certes soutenu en majorité une résolution qui qualifie la nomination très critiquée de Martin Selmayr au poste de Secrétaire général de la Commission de « coup de force qui s’est joué des limites de la législation », mais les actes n’ont pas suivi ces paroles. La résolution appelle seulement à une réévaluation de la procédure, alors que beaucoup attendaient du Parlement européen qu’il défende la démocratie européenne en exigeant un écartement temporaire voire une démission de l’ancien chef de cabinet de Jean-Claude Juncker.

Le journaliste Jean Quatremer, qui a révélé ce scandale, n’a pas mâché ses mots suite à ce vote en tweetant « La démocratie européenne est une farce. » Ce vote n’a pas fait l’unanimité et plusieurs groupes politiques ont vivement réagi pour pointer du doigt cette passivité déconcertante. Le groupe S&D a dénoncé une « honte pour l’ensemble des institutions européennes. », et les Verts ont quant à eux appuyé sur l’entière responsabilité de la Commission dans ce scandale, qui menace l’intégrité de toutes les institutions.

Protéger les journalistes et la liberté de la presse

La liberté de la presse a été attaquée plusieurs fois ces derniers mois, au sein même de l’Union européenne. Les journalistes Jan Kuciak, en Slovaquie, et Daphne Caruana Galizia, à Malte, ont été assassinés en raison de leur travail d’investigation. C’est pour préserver et défendre la liberté de la presse que les députés européens ont adopté une résolution sur la protection des journalistes, et des lanceurs d’alerte en Europe. Ils souhaitent ainsi, via cette résolution, inciter la Commission européenne à proposer une directive sur le sujet et assurer une protection effective et complète des journalistes. A la Commission désormais de s’engager dans cette même démarche.

Plus de transparence sur le financement des partis politiques européens

La Commission européenne a soumis au vote des députés une proposition de règles plus strictes sur le financement des partis politiques européens. Actuellement, la part qui est allouée aux partis politiques européens de façon égale est de 15% des fonds. Elle est réduite à 10%, et les 90% restants seront distribués proportionnellement selon le nombre d’élus européens, de chaque parti. Les députés européens ont également engagé leurs propres partis à davantage de transparence en ajoutant que les partis européens seront radiés si les informations qu’ils fournissent sont incorrectes. Cette proposition a été adoptée par 561 voix pour et 89 contre. Ces nouveaux critères de financement doivent à présent être adoptés par le Conseil de l’Union européenne, le 26 avril prochain.

Promouvoir les cultures protéagineuses

Sur un tout autre sujet, les députés européens ont adopté le plan protéines élaboré par la commission agriculture. Pour le député Jean-Paul Denanot, rapporteur du texte, ce vote est un message fort adressé à la Commission européenne et un appel à un plan ambitieux. Les objectifs d’un tel plan protéine européen sont double : la recherche d’une meilleure autonomie protéique de l’Union européenne et plus globalement la sécurité alimentaire, et promouvoir une agriculture et une alimentation durables. Il s’agit donc de pallier un problème majeur auquel l’Union européenne fait face : un déficit considérable en protéines végétales qui mène à une dépendance vis-à-vis des pays tiers. Jean-Paul Denanot voit ce plan comme une première étape indispensable pour assurer la sécurité alimentaire de l’Union européenne.

Ce rapport soumis au vote appelle également à considérer toutes les sources de protéines, du tournesol au pois chiche en passant par la luzerne ce qui permettra de mieux répondre aux enjeux climatiques mais aussi d’impliquer davantage de régions dans ce plan. Sur le plus long terme, l’objectif est d’intégrer à la future Politique Agricole Commune des mesures qui favorisent la culture de ces protéines végétales et un engagement de toutes les régions d’Europe dans cette dynamique.

Le Parlement européen soutient le pacte mondial des Nations Unies pour des migrations sûres

Les députés européens ont adopté à une forte majorité une résolution visant à soutenir le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières élaboré par les Nations Unies. Ils ont à travers cette résolution appelé l’Union européenne à s’engager pleinement dans les négociations de ce pacte mondial et à condamner les pays qui n’y prendraient pas part ou agiraient afin d’affaiblir la portée et le contenu du pacte. Ils encouragent les Etats membres de l’UE à être unis à s’exprimer d’une seule voix dans ces négociations. Mais l’on connaît les difficultés à unir les pays européens sur ce sujet très sensible, avec des positionnements très variés d’un pays à l’autre. Le débat sur ce sujet a également été l’occasion pour le Parlement européen de demander à tous les Etats de signer, ratifier et respecter la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés.

Enfin, les députés européens poursuivront le débat sur le futur de l’Union européenne dès la semaine prochaine en la présence du Premier ministre belge, Charles Michel, qui a rendez-vous avec eux le 2 mai. Ils seront réunis pour l’occasion en mini-plénière dans l’hémicycle bruxellois. Le Taurillon suivra ce nouveau débat avec attention !