Avec une majorité étonnante, dans l’affaire Perinçek contre Suisse, la Cour européenne des droits de l’Homme a pris une décision en faveur de Doğu Perinçek. Selon la CEDH, il y a eu une violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Doğu Perinçek, un politicien turc, docteur en droit et président du Parti des travailleurs en Turquie, avait participé, en 2005, à des conférences en Suisse, où, à plusieurs reprises, il avait nié le génocide arménien de 1915, « crime » commis par l’Empire ottoman, allant jusqu’à dire que le génocide était un « mensonge international ». Selon le code pénal suisse, nier des faits historiques est illégal. La Suisse et l’Arménie ont alors porté plainte contre lui le 15 juillet 2005. En 2007, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne rend un jugement contre le politicien, sous l’application de l’article 261bis § 4 du code pénale suisse en donnant l’ordre de payer une amende de 100 CHF pendant 90 jours, une amende de 3 000 CHF et une compensation de 1 000 CHF à verser à l’association Suisse-Arménie. A la suite de nombreux recours de la part de Perinçek à travers la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal de Vaud et le Tribunal fédéral, Doğu Perinçek porte plainte devant la CEDH en 2008, citant l’article 10 de la Convention, concernant la liberté d’expression, ainsi que l’article 7 sur la légalité des peines, en mentionnant aussi que l’article 261bis § 4 est trop vague. Le jugement, rendu en 2013, précise qu‘il y a eu violation de l’article 10, mais le gouvernement suisse demande la réexamination du cas sous l’angle de l’article 41 de la Convention, sur l’ordre de traitement des requêtes. En janvier 2015, une autre ronde d’audiences à la CEDH commence.
La CEDH précise qu’une décision tranchée dans le débat sur le génocide arménien de 1915 revient aux tribunaux internationaux et non à la Cour européenne. Contrairement aux cas concernant l’Holocauste, le jugement dicte que des propos violents, racistes et anti-démocratiques ne sont pas mentionnés dans les propos de Perinçek. La CEDH a précisé que ce jugement ne change en rien le traitement des cas et la condamnation de propos relatifs à l’Holocauste. Certains évènements turcs récents, dont l’assassinat du journaliste turco-arménien Hrant Dink, ont été mentionnés dans le discours final pour prouver qu’aucun de ces événements n’est le résultat des propos de Doğu Perinçek.
La décision arrive au moment où l’Europe traverse une période de crise ; la crise des réfugiés concerne tant l’Union européenne que la Turquie, considérée comme point de départ pour beaucoup de réfugiés. Certains pensent que la CEDH ne veut pas créer une autre polémique avec la Turquie, avec qui l’Union européenne et le reste de l’Europe ont besoin de bonnes relations diplomatiques et d’une coordination paisible pour endiguer ces crises. D’autres, dont la communauté arménienne, trouvent que la CEDH a manqué une occasion cruciale pour faire toute la lumière sur cette page sombre de l’histoire. Il reste à voir où les différentes actions diplomatiques auprès de la Turquie mèneront dans le contexte tendu que le monde connaît. Et cette décision laisse le débat ouvert sur la question de reconnaissance du génocide arménien, dont on commémore le 100e anniversaire.
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