Se doter d’une constitution Européenne via un referendum à l’échelle de l’Europe - commentaires

Se doter d'une constitution Européenne via un referendum à l'échelle de l'Europe

« Après avoir étudié le traité constitutionnel pendant deux ans, je suis arrivé à la conclusion qu'il ne corrigeait pas justement les problèmes de l'Europe et que le niveau de démocratie diminuait même légèrement par rapport à celui de Nice. »

Félicitations, parce que, adopté le 13 octobre 2004, il a été soumis au peuple français en mai 2005. Si ça fait deux ans, ça...

Blague à part, il se trouve que, moi aussi, j'ai étudié vraiment le TCE, en étant le seul à ma connaissance à rédiger un texte comparé, mettant en miroir, alinéa par alinéa, le texte du TC et les traités actuels.

Ce texte est téléchargeable ici et là.

Je serai très intéressé de savoir où étaient les reculs par rapport aux textes actuellement en vigueur.

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Il faut arrêter d'écrire n'importe quoi. Il se trouve que j'ai écris un mémoire sur le débat de ratification et que j'ai donc eu l'occasion d'étudier aussi ce traité. Tu l'as peut être lu mais manifestement tu ne l'as pas compris.

Il est important en matière de défense de distinguer le commandement militaire des décisions politiques.

En matière militaire il est prévu une unicité de commandement, ce qui est la moindre des chose. Les troupes des pays membres de l'Otan faisant partie du commandement militaire intégré fonctionnent sur ce principe aussi, et donc avec ou sans traité CED. Il était donc logique que l'armée européenne devant succéder aux armées nationales de pays membres de l'Otan s'y intègrent de la même manière.

Le commandement politique fonctionne en revanche selon le principe de l'unanimité. C'est précisément pourquoi l'Otan est intervenue en Afghanistan et pas en Irak. Ton affirmation spéculative est donc fausse.

En revanche le traité CED devait aussi donner naissance à une Communauté politique européenne qui aurait donné à l'Europe une existence politique et donc une capacité de mener une politique commune qui lui fait encore aujourd'hui défaut.

Les adversaires de la CED ne voulaient pas le réarmement allemand et ils l'ont eu, ils ne voulait pas de « soumission » aux États-Unis et la défense de l'Europe a été dépendante du Pentagone pendant 50 ans. Les dogmes des nationalistes ont à l'époque comme aujourd'hui tout planté.

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Tu viens d'illustrer le problème que je met en exergue.

Ah bon ??? arf damned.

Il y a des gens en Europe qui considère que le Non français à un traité est illégitime

Bah pas moi, j'ai dit qu'il était criticable, c'est à dire erroné, idiot etc. pas illégitime.

Après avoir étudié le traité constitutionnel pendant deux ans

Ouah... tous les jours ?

Consécutivement, tu n'a aucune autorité pour classer mon opinion comme « légitime » et « illégitime ».

Aucune opinion n'est illégitime : je la considère comme fausse, absurde et dangereuse c'est tout.

Question : Comment faut-il faire pour empêcher le blog d'effacer les apostrophes ?

Tes apostrophes sont illégitimes.

Sans rire ton commentaire est caricatural : on ne te reproche pas d'avoir des opinions fausses, on se contente d'expliquer qu'elle le sont. Ensuite on est en démocratie et effectivement chacun pense et dit ce qu'il veut y compris des absurdités.

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« Sur la Communauté européenne de défense vous vous égarez totalement : il devrait permettre ustement de créer uen armée européenne au lieu de se contenter de l'Otan. »

J'ai lu le traité sur la CED à la différence de beaucoup de ceux qui reprochent à la France de l'avoir rejetté.

"Article 18 TCED 1. Le Commandant suprême compétent relevant de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord est habilité, sous réserve du cas visé au paragraphe 3 du présent article, à s'assurer que les Forces européennes de défense sont organisées, équipées, instruites et préparées à l'emploi de façon satisfaisante. Dès qu'elles sont en état d'être employées, et sous réserve du même cas, elles sont affectées au Commandant suprême compétent relevant de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, qui exerce à leur égard les pouvoirs et responsabilités qu'il détient en vertu de ses attributions, et, en particulier, soumet à la Communauté ses besoins en ce qui concerne l'articulation et le déploiement des Forces ; les plans correspondants sont exécutés dans les conditions prévues à l'article 77 ci-après.« Commentaire : Le TCED fusionne les armées nationales en une grande coalition intégrée sous commandement de l'OTAN sachant que le commandant suprême était à l'époque toujours américain. Il en dispose en usufruit en temps de paix. »Article 77 TCED 1. Le Commissariat détermine l'implantation territoriale des Forces européennes de défense dans le cadre des recommandations du Commandant suprême compétent relevant de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. En cas de divergences de vues qui n'auraient pu être aplanies avec ce dernier, il ne peut s'écarter de ces recommandations qu'avec l'approbation du Conseil statuant à l'unanimité."

Commentaire : Le TCED ne permet pas aux Etats membres de refuser les ordres du Commandement suprême autrement qu'à l'unanimité. Rien qu'avec les six pays de l'époque, c'est impossible (tu vois la RFA ou la Belgique dire non à l'OTAN, à l'époque). Aujourd'hui n'en parlons pas.

Conclusion : Avec le TCED, les troupes européennes seraient les cohortes auxiliaires de l'Armée US et des soldats français serait en train de se faire massacrer en Irak. Le Porto Rico européen trop peu pour moi. Si l'on veut une vrai défense européenne, il faut copier l'organisation militaire des USA, pas nous subordonner aux USA.

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« Quant au non Irlandais concernant le traité de Nice il est parfaitement légitime, ce traité étant parfaitement catastrophique : le problème état que le traité constitutionnel européen corrige justement les dérives de ce dernier. »

Tu viens d'illustrer le problème que je met en exergue.

Il y a des gens en Europe qui considère que le Non français à un traité est illégitime alors que le Non des pays est légitime. Après avoir étudié le traité constitutionnel pendant deux ans, je suis arrivé à la conclusion qu'il ne corrigeait pas justement les problèmes de l'Europe et que le niveau de démocratie diminuait même légèrement par rapport à celui de Nice. Il poursuit le projet européen actuel comme le traité de Nice qui était « une grande avancée » avant sa ratification et « le pire des traités » pendant la ratification du suivant. On a l'habitude, les politiciens tiennent toujours le même discours.

Ceci est mon opinion. Tu peux la partager ou non, c'est ton droit. Mais en aucun cas ton opinion n'est la parole de l'évangile tant que tu n'en a pas fourni la preuve irréfutable. Consécutivement, tu n'a aucune autorité pour classer mon opinion comme « légitime » et « illégitime ». Se conduire ainsi, c'est ce conduire comme le PC russe en 1919 quand il a pris le pouvoir malgré leur défaite électorale parce qu'il estimait. J'ai le droit de voter librement, donc mon vote est légitime quel qu'il soit, un point c'est tout.

Puisque l'UE est censée respecter le pluralisme politique, la liberté d'expression et la liberté d'opinion, on peut être un bon citoyen européen même si l'on pense que l'espèce d'OMC européen actuelle n'est pas ce qu'il faut à l'Europe et qu'on aspire à une fédération européenne d'Etats nations, démocratique, laïque, sociale, indépendante des USA, aussi puissante et efficace que possible. De même, on peut être un bon citoyen européen et arriver à la conclusion que le Traité constitutionnel maintient l'UE dans sa condition d'OMC et empêche toute évolution vers une telle fédération.

Question : Comment faut-il faire pour empêcher le blog d'effacer les apostrophes ?

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Le non néerlandais est tout autant criticable que le Non français voire plus étant donné la tonalité du débat là bas. Quant au non Irlandais concernant le traité de Nice il est parfaitement légitime, ce traité étant parfaitement catastrophique : le problème état que le traité constitutionnel européen corrige justement les dérives de ce dernier.

Sur la Communauté européenne de défense vous vous égarez totalement : il devrait permettre ustement de créer uen armée européenne au lieu de se contenter de l'Otan. Entoute hypothèse l'alliance transatlantique a permis de contrer les visés mpérialistes des dictatures communistes qui menaçaient l'Europe occidentale.

De toute manière là n'eszt pas la question : il s'agit aujourd'hui de voir comment aller de l'avant et résoudre la crise provoquée par les « non » français et néerlandais.

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Ce qui cause problème, c'est que les traités sont renégociés quand ils sont rejettés par un seul pays...sauf quand il s'agit de la France. Qui critique les Néerlandais pour leur non et les Britanniques pour leur refus de mettre le texte au vote ? Leur non ne choque personne, il est considéré comme un droit. Qui critique les Irlandais et les Danois pour avoir rejetté des traités européens ? Qui aurait accepté que la France critique leur non ? Dans le même registre, on accable la France de critiquer parce qu'elle a rejetté le Traité sur la Communauté européenne de défense, qui serait mieux nommé « Traité sur la Communauté atlantiste de défense ». Par contre personne ne fait aucun reproche aux pays qui ont rejetté le Plan fouchet, un traité qui ne subordonne l'Europe et sa défense à personne, ni une entité extérieur, ni un des Etats membres. En Europe, si un Européen vote non, c'est son droit et la démocratie...sous réserve qu'il ne soit pas Français.

La France est le plus européen de tous les pays contributeurs net au budget européen car elle la seule de ces pays à être à la fois favorable à une fédération européenne, favorable à une sécurité sociale commune et hostile à l'atlantisme. Europe puissance, solidarité, patriotisme européen d'un seul coup : qui aligne la même donne ? Et pourtant, c'est le RU qui gagne avec Sabotage, égoïsme, déloyauté : il est bien mieux traité que nous et ce, depuis Tatcher. Pour faire une comparaison, la Belgique a le même défaut en politique intérieure. La Communauté germanophone est la plus productive, la plus attachée à l'unité de la Belgique, la moins haineuse dans les relations intercommunautaire. Des trois communautés linguistiques, c'est celle qui a le moins de droit. Il est notable que la Belgique et l'UE ont les même difficultés institutionnelles et le même avenir incertain.

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Certes, mais le seul moyen d'assurer vraiment l'adhésion, c'est encore que le projet soit qualitativement bon !!! Et/ou que le mode de rédaction laisse donc aux citoyens le sentiment que ce projet est bien leur projet : un projet qu'ils puissent affectivement s'approprier. Et que le dit projet trace vraiment des perspectives claires en adéquation véritable avec les aspirations profondes des populations (de manière à ce que celles-ci se reconnaissent vraiment dans un tel projet).

C'est pourquoi le caractère nécessairement démocratique d'une telle construction politique ne peut donc que nous faire préférer une Constituante à une Convention - ou, moindre mal - une Convention à une CIG voire (approche vraiment minimaliste au niveau de laquelle je me surprends à être si bas descendu et option en dessous de laquelle je refuse absolument à descendre davantage...) une CIG à quelque obscur « Comité Théodule » (etc).

Par ailleurs, la fin de l'unanimité n'est pas une fin en soi, c'est un moyen : car elle permettra à chacun de dire non ou de dire oui en toute connaissance de cause et tout en prenant vraiment ses responsabilités pour soi-même. Mais néanmoins (et d'où l'intérêt de la procédure...) sans ''ligoter'' tous leurs autres partenaires. Ainsi, ceux qui diront non (parce qu'ils ne sont sans doute pas satisfaits du projet) pourront ainsi le faire en toute liberté, mais sans néanmoins entraver la marche en avant de tous ceux qui veulent vraiment construire ensemble quelque projet (par la suite, sans nul doute, aménageable pour tous...).

Quant au référendum paneuropéen, il permettrait enfin à nos opinions publiques d'enfin vivre le débat européen dans d'autres dispositions d'esprit que celles, catastrophiques, de l'année 2005 : puisqu'alors enfermées dans les frontières mentales et politiquement traditionnelles du seul cadre national. D'accords, pas d'accords : au moins que le débat européen ne soit pas (ne soit plus) ''pollué'' par de seules considérations ''nationales''. D'accords, pas d'accords : au moins que les Européens se parlent.

Et il en naîtra fatalement, alors, quelque chose d'extraordinairement positif (puisque ''l'occasion créée le larron'') : la naissance (enfin !) de quelque espace public européen transnationale, étape nécessaire vers l'avènement de la démocratie européenne, préalable démocratique nécessaire et indispensable à l'Europe unie (unie, comme si elle ne faisait qu'une).

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Je suis d'accord qu'une constituante est la meilleure solution pour rédiger une nouvelle constitution. Cependant, cela ne représente pas le cœur du problème.

Ce qui bloque aujourd'hui ce n'est pas le contenu du texte car une large majorité de pays l'ont déjà ratifié (donc accepté) mais le mode de ratification qui permet à un pays de bloquer tout le processus. Un référendum obligera les chefs d'Etat à proposer un texte meilleur et plus lisible car soumis au peuple pour la ratification.

Se doter d'une constitution Européenne via un referendum à l'échelle de l'Europe

Le problème n'est pas tant celui de l'adoption par référendum européen d'un projet de constitution, que celui de la rédaction d'un projet de constitution par une assemblée constituante démocratiquement élue.

Cette assemblée constituante devrait être bien entendu le Parlement européen prochainement élu qui aurait mandat de proposer au bout de 5 ans un projet de constitution au peuple européen par référendum européen lors de la prochaine élection du Parlement.