Après le Traité de Lisbonne, soyons ambitieux ! - commentaires

Démocratie et droit de pétition

@ Ronan J'ai lu votre article. Bien. Heureusement que je ne suis pas le seul à le penser. D'ici l'élection de 2009, l'échec du TCE, suivi du déni de Démocratie que constitue le Traité de Lisbonne ouvre une brèche dans le système inter-gouvernemental qui vient de faire la démonstration qu'il ne veut plus entendre parler d'expression directe des citoyens européens et laisse enfin apparaître l'aspiration à la Démocratie d'une majorité de citoyens de l'UE.

J'en profite pour vous signaler, trouvé sur le blog de Jean Quatremer : http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2007/12/les-europens-he.html si vous ne l'avez déjà lu, la parution du dernier Eurobaromètre : Jean Quatremer y a retenu que 58% des européens approuvent l'appartenance de leur pays à l'UE. Ce qu'il a traduit pas « Les européens heureux d'appartenir à l'Union ». Or page 40 de cet eurobaromètre, ont lit que « 61% des européens pensent que leur voix ne compte pas en UE ». Seuls « 30% pensent que leur voix compte ». On pourra admirer au passage que l'UE s'est bien gardé de poser des questions du genre « Désirez vous que votre voix soit entendue ou plus entendue ? » et surtout comment...

Démocratie et droit de pétition

Cher arturh...

Vous rendez-vous compre qu'en tenant de tels propos sur ce site (i. e : propos en faveur d'une Constituante) vous préchez là à des convaincus ?!

PS : A tout bien réfléchir, je suis très sceptique quant à la recevabilité d'une pétition qui - bien que réunissant 1 million de signataires (ce qui serait là un travail de fond associatif vraiment extraordinaire...) - ne rassemblerait pourtant là qu'à peine seulement 0.20 % de la population totale de l'UE (soit, à l'heure actuelle, environ 500 millions d'habitants).

A mon avis (à moins que la dîte pétition ne reçoive effectivement beaucoup plus encore de signataires que ''ce'' minimum demandé d'un million de signataires...), l'argument de ''non-représentativité'' sera sans doute très vite brandi...

Démocratie et droit de pétition

Le début de tout changement sera une Constitution écrite par une Convention désigné par un Parlement élu à cet effet.

Après le Traité de Lisbonne, soyons ambitieux !

« Cependant, on voit mal comment la Commission pourra se permettre de mettre le texte de côté... »

Si la proposition n'est pas conforme aux traités.

En outre si il s'agit d 'un domaine où les décisions sont prises à l'unanimité et que plusieurs gouvernements nationaux ont fait connaître leur stricte opposition à une loi européenne, la Commission ne soumettra certainement pas une initiative dont on est sur qu'elle sera rejetée. Les pétiotionnaire devront alors ce retourner contre ces gouvernements.

C'est pourquoi les fédéralistes disent qu'il faut aller plus loin et qu'il faut abolir ce pouvoir de blocage.

Après le Traité de Lisbonne, soyons ambitieux !

Le traité modificatif introduit dans le traité sur l'Union européenne un article 6 sur les droits fondamentaux qui prévoit que l'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des Droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités. La charte s'applique aux institutions et organes de l'Union, et aux États membres lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union.

Après le Traité de Lisbonne, soyons ambitieux !

Un protocole a été ajouté :

Protocole n° 9

Article premier

Les valeurs communes de l'Union concernant les services d'intérêt économique général au sens de l'article 14 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne comprennent notamment :

– le rôle essentiel et la grande marge de manoeuvre des autorités nationales, régionales et locales dans la fourniture, la mise en service et l'organisation des services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs ;

– la diversité des services d'intérêts économique général et les disparités qui peuvent exister au niveau des besoins et des préférences des utilisateurs en raison de situations géographiques, sociales ou culturelles différentes ;

– un niveau élevé de qualité, de sécurité et d'accessibilité, l'égalité de traitement et la promotion de l'accès universel et des droits des utilisateurs.

Article 2

Les dispositions des traités ne portent en aucune manière atteinte à la compétence des États membres relative à la fourniture, à la mise en service et à l'organisation de services non économiques d'intérêt général.

Démocratie et droit de pétition

Les eurodéputés n'ont certes pas les droit d'initiative mais ils ont le pouvoir de modifier considérablement une loi européenne, ce que n'ont pas les parlementaires français dont le travail est très contrôlé par le gouvernement.

Ce qui est nouveau ce n'est pas le droit de pétitionmais le fait que les institutions soient obligées d'y répondre. Il ne s'agit pas d'un droit d'initiative populaire comme en Suisse mais d'un moyen de mettre une question dans le débat public au niveau européen, ce qui est le début de tout changement. Bien utilisé ce peut être un outil puissant.

Démocratie et droit de pétition

Le problème n'est pas d'avoir le droit de faire des pétitions quand les députés que nous élisons au Parlement n'ont même pas le droit de faire des lois.

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Comme dans le feu-TCE, il y a un droit d'initiative populaire.

Avec un million de signatures, la Commission pourra faire cette proposition de loi. Elle n'y a pas d'obligation fondée sur le texte.

Cependant, on voit mal comment la Commission pourra se permettre de mettre le texte de côté...

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Qu'en est-il précisément de la reconnaissance d'un droit de pétition pour les citoyens européens ?

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Qu'en est-il exactement du protocole renforçant la protection des services publics et leur mode de financement ?

Après le Traité de Lisbonne, soyons ambitieux !

Qu'en est-il très précisément de la valeur juridique donnée à la Charte des droits fondamentaux ?

Traité de Lisbonne

Retrouvez un complément d'information, sous forme de questions/réponses sur ce site. Vous pouvez également télécharger une plaquette de présentation. Cordialement