2009-03-29T11:29:53Z https://www.thenewfederalist.eu/Michel-Barnier-si-le-PPE-gagne-les-elections-Barroso-sera-notre#comment6533 2009-03-29T11:29:53Z

<p>Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi, Emmanuel.</p> <p>Le problème de la Commission depuis l'origine, c'est cette tension entre l'impératif de représentativité des Etats membres (aujourd'hui visible par la règle 1commissaire / EM) et la nécessité de garantir leur indépendance en dépit de leur système de (re-)nomination (sur proposition des EM).</p> <p>Le solution trouvée à ce problème, c'est la collégialité. Le fait donc que les commissaires travaillent en collège, chacun suivant les dossiers des autres dans tous les domaines, le tout se concluant par un « vote » (j'y reviendrai). Un commissaire seul n'a donc aucun intérêt à se décrédibiliser auprès des autres en défendant trop clairement son EM car il sera bloqué in fine par les autres commissaires, s'attirant leur suspicion pour le reste de leur législature.</p> <p>Ce système est excellent dans une UE à 6 ou 12 ; clairement beaucoup plus compliqué à 27. Comment suivre tous les dossiers, être « expert » en tout, même avec des cabinets multinationaux et imposants ?</p> <p>Pour en revenir au sujet, l'article 219 permet en effet au collège de voter à la majorité. Mais il faut distinguer les textes de leur pratique : le vote n'a a ma connaissance jamais été utilisé par la commission Barroso. La majorité n'est qu'une menace qui permet d'atteindre l'unanimité, principe de fonctionnement de la Commission. Pour être terre-à-terre, ça évite de mettre systématiquement en minorité disons les commissaires socialistes, ou ceux des nouveaux EM... C'est je pense là qu'en venait Michel Barnier, bien que je n'ai malheureusement pas assisté à cette réception.</p> <p>Cela dit, loin de moi l'envie de défendre le système actuel, bourré d'autres défauts. Notamment, pour éviter ce « super conseil des ministres » que tu évoques à juste titre, il est crucial de contrôler le marchandage des commissaires pour atteindre l'unanimité. Ce qui était évident à 6 est simplement inadapté à un collège à 27 : chassez l'inter-étatique par la porte, il revient par la fenêtre...</p>

2009-03-29T08:13:28Z https://www.thenewfederalist.eu/Michel-Barnier-si-le-PPE-gagne-les-elections-Barroso-sera-notre#comment6531 2009-03-29T08:13:28Z

<p>Euh, c'est juste moi ou ça ne semble choquer personne qu'un ancien Commissaire européen, ancien ministre des affaires étrangères, et tête de liste du PPE ose asséner une contre-vérité aussi flagrante que « La Commission étant un organe collectif, elle avancerait à l'unanimité et donc également avec les collègues socialistes du même collège ? »</p> <p>L'article 219 du Traité institutant la Communauté européenne est pourtant d'une limpidité incontestable : « Les délibérations de la Commission sont acquises à la majorité du nombre [de ses] membres. »</p> <p>Alors, ensuite que la pratique de la Commission Barroso ait conduit à faire de celle-ci un Conseil des ministres bis où les commissaires sont surtout des représentants des Etats membres, je veux bien. Mais si la Commission avance à l'unanimité, ce n'est pas la normalité, c'est le problème ! Cela montre l'absence totale de leadership de Barroso, y compris sur ses collègues !</p> <p>Quitte à ce que ce soit cruel, un autre retour au texte (article 217 du traité) :</p> <p>« 1. La Commission remplit sa mission dans le respect des orientations politiques définies par son président, qui décide de son organisation interne afin d'assurer la cohérence, l'efficacité et la collégialité de son action. »</p> <p>« 4. Un membre de la Commission présente sa démission si le président, après approbation du collège, le lui demande. »</p> <p>On mesure l'écart entre la pratique et le droit... Si Barroso voulait imprimer sa marque, il le pourrait ; les arguments spécieux sur le fonctionnement de la Commission ne me donnent envie de voter ni pour Barnier, ni pour Barroso !</p>

2009-03-27T11:42:12Z https://www.thenewfederalist.eu/Michel-Barnier-si-le-PPE-gagne-les-elections-Barroso-sera-notre#comment6520 2009-03-27T11:42:12Z

<p>T'es un peu dur sur le « convenu ». Il ne s'est pas démonté face à des blogueurs qui n'étaient pas d'accord avec lui. Tu voulais un gros clash, des cris et du sang ? Il n'avait pas salle acquise et les blogueurs ont pu se faire une opinion positive ou négative.</p> <p>D'ailleurs, tu remarqueras que j'ai souligné le côté paradoxal de son discours de campagne sur Barroso. ;-))</p>

2009-03-27T11:38:31Z https://www.thenewfederalist.eu/Michel-Barnier-si-le-PPE-gagne-les-elections-Barroso-sera-notre#comment6519 2009-03-27T11:38:31Z

<p>Ce qui est sûr c'est que les élarissements successifs de la commission ne facilitent pas le travail en son sein, en particulier le respect du principe de collegialité.</p> <p>G. Ciavarini-Azzi, expert de ces questions s'il en est, a démontré dans son livre « Elargissement : comment l'Europe s'adapte » (très court et précis, ça se lit très bien) que la Commission n'était pas moins efficace à 27 mais moins collégiale.</p> <p>Moins de discussions, moins de contrôle mutuel des commissaires de leur indépendance par rapport à leur Etat membre. C'est pour moi avant tout là que se situe le problème.</p> <p>Et je ne sais pas si ça a été mentionné, mais dans l'état actuel des traités, tant que Lisbonne n'est pas ratifié, la prochaine commission est censée comprendre moins de commissaires que d'Etats membres. Que va t on faire ? Tiens, ça pourrait faire un article intéressant...</p>

2009-03-27T10:30:22Z https://www.thenewfederalist.eu/Michel-Barnier-si-le-PPE-gagne-les-elections-Barroso-sera-notre#comment6518 2009-03-27T10:30:22Z

<p>« La Commission étant un organe collectif, elle avancerait à l'unanimité et donc également avec les collègues socialistes du même collège »... Une manière implicite de dédouaner Barroso ? Il aurait juste plus de difficultés à gérer une UE à 27 plutôt qu'à 12 comme à l'époque de Delors ?</p> <p>Visiblement, c'était une soirée bien convenue. J'espère que la bière était bonne au moins, à défaut d'un échange vif.</p>