La Cour de Justice des Communautés Européennes : juge et partie ? - commentaires

La Cour de Justice des Communautés Européennes : juge et partie ?

cette idee de forum des idees europeennes est une bonne idee le cyber monde serait en effet un excellent relais. L Europe ne gagnerait elle pas a creer une veritable plate forme web pour les citoyens qui veulent proposer, echanger sur le projet de l Union ? Peut etre le taurillon pourrait il etre finance par l'Union, mais cela poserait encore une fois des problemes de collusion des pouvoirs... je pense que d une maniere generale lunion a une communication assez deficiente alors que certaines de ses realisations (parfois tres concretes) pourraient etre mises plus en lunmiere et, dans le meme sens, nous n avons toujours pas assez d informations a priori sur les legislations qui vont « passer ».

Plus de « com » et plus de transparence voila mon souhait pour ce beau projet

Concernant La Cour de Justice des Communautés Européennes mon avis resume est que c est une institution exemplaire, efficace qui merite de prendre plus de poids encore. Elle ne plait pas a tout le monde (notamment parcequ'on y parle que francais)mais au fond elle est bcp plus volontariste que de nombreux politiques... la question est de savoir si elle peut avoir cette position « soldat de l integration ». Est ce veritablement son role ? Le debat ne fait que commencer.

La Cour de Justice des Communautés Européennes : juge et partie ?

Je rejoins cet article sur bon nombre de points, cependant je ne suis pas d'accord avec la conclusion « le droit européen doit devenir le droit des européens ».

De fait le droit européen est celui des européens, même si son processus d'élaboration et de mise en oeuvre n'est pas toujours très démocratique. En ce sens un renforcement progressif des pouvoirs du Parlement démocratise le droit européen. En revanche nous pouvons regretter l'absence jusqu'aujourd'hui d'un véritable forum des idées européennes (le site du Taurillon participe de la construction de ce forum). Un tel forum (comme il en existe dans chaque Etat) permet au citoyen de s'approprier les débats politiques, donc de prendre conscience des textes qui sont adoptés, ce qui éviterait à la CJCE d'être en « porte à faux ».

Par ailleurs, bon nombre de textes européens nécessitent une transposition en droit national ou local (j'insiste sur ce dernier point qui est souvent méconnu des français, volontiers centralisateurs). La conséquence de ce passage par un filtre national ou local « déseuropéanise » l'origine de la règlementation. C'est d'ailleurs le rôle de la CJCE de rappeler l'origine des textes et de les interpréter.

Concernant la collusion politique-justice, elle n'est pas l'apanage de l'UE et il faut bien reconnaître un courage politique de la CJCE dans les années 60-70, à une époque où la Commission européenne n'avait pas encore affirmé son rôle. Assurément certaines prises de position comme l'arrêt Keck et Mithouard ont un rôle politique, ou bien les récents arrêts concernant la directive « services », cela prouve qu'il n'existe pas de stricte séparation des pouvoirs.

La Cour de Justice des Communautés Européennes : juge et partie ?

Comme je n'arrive pas à répondre à l'article précédent du TAURILLON sur « YES, WE CAN EN EUROPE » parce que des fenêtres intempestives bloquent l'entrée de la boîte à lettres, je vais d'abord sortir apparemment du sujet traité par celui-ci.

Pour ne plus être à la traîne des Etats-Unis dans le domaine de la crise financière comme sur les champs... de paix, L'EUROPE dispose de riches atouts :

à l'harmonisation des pratiques financières, économiques, sociales, politiques et culturelles en cours dans l'UNION EUROPEENNE s'ajoutent

un projet comme l'UNION DE LA MEDITERRANEE

et notre propre nom commun d'EUROPE, venu du bord oriental de la Méditerranée pour désigner la pointe ouest de l'Asie, ou plutôt pour résumer son essor jailli, plus d'un millénaire avant notre ère, de la même région que la belle EUROPE - trophée d'un certain TAURILLON mi-divin, mi-marin, fasciné comme on sait par des charmes qui sont autant d'armes pour les victoires de la paix !

De ce Proche-Orient d'où vinrent à l'EUROPE la notation alphabétique et les techniques nautiques, donc tous les moyens capables de fédérer les cultures pour faire avancer les civilisations vers la justice,

comme de son UNION en cours de construction et de progression,

L'EUROPE est par conséquent RESPONSABLE, au sens où l'actuel président des Etats-Unis emploie fréquemment ce qualificatif ; à nous, avec l'aide efficace et dynamique du TAURILLON, de travailler non à l'enlèvement, mais à l'avènement, de L'EUROPE, à l'équilibre énergique de la démocratie européenne par une organisation décentralisée ou, mieux encore, polycentrique : l'exécutif à Bruxelles, le JUDICIAIRE à LUXEMBOURG et le législatif à Strasbourg. OUI, NOUS POUVONS être des eurocitoyens actifs, inventifs et créateurs de perspectives comme nous y pousse toujours la VASTE VUE impliquée par notre nom d'EUROPE.